Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL2025 06 Delegations du Conseil municipal au Mai
Déliberation - dcm2020052507 election du cinquieme adjoint
Déliberation - DEL2025 49 Creation de lemploi permanent de Secret
Déliberation - DEL2025 22 Modification des tarifs communaux visee
Déliberation - 28 ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS VISEE
Procès Verbal - PV ELECTIONS MAIRE ET ADJOINTS
Procès Verbal - PV election du maire et des adjoints
Procès Verbal - PV election maire et adjoints
Procès Verbal - Election du Maire et des Adjoints 1
Déliberation - DEL2025 45 Reglement de formation visee
Déliberation - DEL2025 32 Election du cinquieme adjoint au Maire visee
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 32 Election du cinquieme adjoint au Maire visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le S'LOS
ID :074-217402015-20250701-DEL2025_32-DE
FE CONSEIL MUNICIPAL
— REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2025-32
Come dNEYDENS
Membres en exercice: 14 L'an deux mil vingt-cinq, le premier juillet à dix-neuf heures trente
minutes, le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment Absents : 02 , . Le . n
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
Pouvoirs : 01 présidence de Madame Carole VINCENT, Maire.
Présents : 12 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 25/06/2025
Date d'affichage de la convocation du conseil municipal: 25/06/2025 Nombre de suffrages
exprimés : 13
Présents : Carole VINCENT — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES — Jean AMELINE — Levent
BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — Sophie GIROD — André VALLI— Alan SORRENTI— Sophie MULLER-
COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Michèle DUVAL ayant donné pouvoir à Sophie GIROD
Absents sans pouvoir : Jérôme DEMIET
Secrétaire de séance : Jean AMELINE
[Délibération n°2025-32 : Election du cinquième adjoint au Maire ]
VU les articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-2 et L.2122-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020-17 du 26 mai 2020 fixant à cinq le nombre des adjoints au
Maire,
VU la délibération n°2020-18 du 26 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au Maire,
VU l'arrêté municipal n°DRH-2023-16 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, 1° adjoint au Maire, en charge des Finances, des
Ressources humaines et de l'Urbanisme,
CONSIDERANT la vacance d'un poste d'adjoint au Maire suite à la démission de Monsieur
Jean-Charles LAVERRIERE.
CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire
de pourvoir le poste vacant d’un adjoint.
CONSIDERANT que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le Conseil municipal peut
décider que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints,
permettant aux autres adjoints de remonter dans l'ordre du tableau, soit le poste de
cinquième adjoint au Maire.
CONSIDERANT qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à
la majorité absolue.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Madame le Maire, Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le S'LOS
ID :074-217402015-20250701-DEL2025_32-DE
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE le maintien du nombre d'adjoints à cinq.
DECIDE que le nouvel adjoint au Maire occupe le dernier rang du tableau des adjoints,
permettant aux autres adjoints de remonter dans l'ordre du tableau.
PROCEDE à l'élection du cinquième adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Sont candidats : Alan SORRENTI.
Sont assesseurs : Véronique VERGUET et Lionel VESIN
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 13
Nombre de bulletins dans l'urne : 13
Nombre de bulletins blancs et nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 11
PROCLAME élu en qualité de cinquième adjoint au Maire, Alan SORRENTI et est immédiatement installé.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 1° juillet 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Carole VINCENT Jean AMELINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.