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Arrêté - 26 AT 0010 RUE Traversiere RUE Saint Gildas RUE Saint Vincent Ferrier RUE Bouruet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0010 RUE Traversiere RUE Saint Gildas RUE Saint Vincent Ferrier RUE Bouruet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0010
Portant réglementation de la circulation
RUE TRAVERSIERE, RUE SAINT-GILDAS, RUE SAINT-VINCENT FERRIER, RUE BOURUET AUBERTOT, IMPASSE JOSEPH FILY, RUE LOUIS QUILLERE, RUE DU PLESSIS D'ARRADON, PLACE DE L'EGLISE, RUE DES AIGRETTES et RUE DES FRERES MITHOUARD
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 13/01/2026 émise par SASU LES RAMONEURS BRETONS demeurant 29500 Ergué Gabéric aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux visant à engrillager les conduits de particuliers pour empêcher la nidification rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 15/01/2026, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux :
2 RUE TRAVERSIERE
3 RUE SAINT-GILDAS
2 RUE SAINT-VINCENT FERRIER
6 RUE SAINT-VINCENT FERRIER
8 RUE SAINT-VINCENT FERRIER
16 RUE SAINT-VINCENT FERRIER
19 RUE SAINT-VINCENT FERRIER
23 RUE SAINT-VINCENT FERRIER
13 RUE BOURUET AUBERTOT
19 RUE BOURUET AUBERTOT
23 RUE BOURUET AUBERTOT
1 IMPASSE JOSEPH FILY
5 IMPASSE JOSEPH FILY
3 RUE LOUIS QUILLERE
4 RUE LOUIS QUILLERE
2 RUE DU PLESSIS D'ARRADON
4 RUE DU PLESSIS D'ARRADON
2 PLACE DE L'EGLISE
10 PLACE DE L'EGLISE
RUE DES AIGRETTES
RUE DES FRERES MITHOUARD
.
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SASU LES RAMONEURS BRETONS.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Page 1 sur 2 Fait à Arradon, le 15 janvier 2026
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
SASU LES RAMONEURS BRETONS
La gendarmerie
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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