Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+30+09+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+30+09+ Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Mandres. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+30+09+)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Éducation, République Française

Département Eure

Commune de Mandres

Extrait du registre des délibérations

Séance du 30 Septembre 2019

L'an 2019 et le 30 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de M. OSMOND Michel Maire.

Présents : M. OSMOND Michel, Maire, Mmes : DJERFI Marie-France, LECOCQ Carole, LEGRAND Carole, MM

: CAROUANA René, CORDIER Marc, SICOT Didier

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PHILIPPE Catherine à Mme LECOCQ Carole, M. DUPRÉ Maxime à M. SICOT Didier

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 9

e Présents : 8

Date de la convocation : 20/09/2019

Date d'affichage : 20/09/2019

A été nommée secrétaire : Mme LEGRAND Carole

Objet des délibérations

SOMMAIRE

D 2019_24 : Règlement du cimetière communal

D 2019_25 : Jardin du Souvenir

D 2019_26 : Tarifs du cimetière communal

D 2019_27 : Travaux du SIEGE : enfouissement des réseaux La Lande

D 2019_28 : Remise gracieuse de dettes

D 2019_29 : Participations cantines scolaires

D 2019-30 : Implantation d'éoliennes

Questions diverses

D 2019_24 : Règlement du cimetière communal

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le projet de règlement qui leur a été remis lors de la séance du 27/05/2019.

Il'est rappellé les grands points de ce règlement, à savoir:

- La suppression des concessions perpétuelles,

- Pour tout achat d'une concession, l'obligation de faire le caveau dans les 3 mois suivant l'enregistrement de cet achat, faute de quoi, la concession sera reprise et non remboursée (les concessions destinées à être "pleine terre" ne pourront pas être validées en avance)

- L'obligation pour le demandeur de s'acquitter du tarif fixé avant toute inhumation, - L'obligation d'une gravure sur plaque pour les cases du colombarium, selon un modèle défini au présent règlement.

Ces points précités sont non exhaustifs de l'ensemble du règlement du cimetière.Après en avoir débattu, les conseillers municipaux valident à l'unanimité le règlement proposé, et chargent le maire de le faire appliquer à compter du 01/10/2019.

Le présent règlement sera affiché à l'entrée du cimetière communal.

A l'unanimité (pour : 9 contre : O abstentions : 0)

D 2019_25 : Jardin du Souvenir

Monsieur le Maire rappelle que l'installation d'un Jardin du Souvenir avait été acté dans le cadre du réaménagement du cimetière, délibération n° 2014/22 du 09/09/2014. Il rappelle également que le jardin du Souvenir avait fait l'objet de débats lors de la séance du Conseil Municipal du 27/05/2019.

Il présente aujourd'hui des devis pour la colonne envisagée lors de cette dernière séance ainsi que pour un modèle moins onéreux.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré :

- de retenir le devis des pompes funèbres Raimbault, pour le Jardin du Souvenir, d'un montant de 1333,33 €HT {1600 €TTC) et d'autoriser le Maire à signer le devis,

- d'inscrire la dépense en investissement au budget 2019

A l'unanimité (pour: 9 contre: 0 abstentions : 0)

D2019_26 : Tarifs du cimetière communal

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs à compter du 1er janvier 2020 des concessions du cimetière communal, du colombarium et du Jardin du Souvenir.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Fixe à compter du 1er janvier 2020 les tarifs des concessions du cimetière tels qu'indiqués ci-dessous :

Concession terrain :

- 30 ans 1re acquisition : 100 euros

- 30 ans renouvellement : 50 euros

- 50 ans Îre acquisition : 120 euros

- 50 ans renouvellement : 50 euros

Concession colombarium (case) :

- 80 ans Îre acquisition : 500 euros

- 30 ans renouvellement : 50 euros

- 50 ans Îre acquisition : 700 euros

- 50 ans renouvellement : 50 euros

Jardin du Souvenir :

- Droit de dispersion des cendres : gratuit

- Droit d'inscription sur la stèle :

- 80 ans îre pose de plaque : 100 euros

- 80 ans renouvellement pose de plaque : 50 euros

- 50 ans Îre pose de plaque : 120 euros

- 50 ans renouvellement pose de plaque : 50 euros

la pose de plaque pour la stèle du Jardin du Souvenir est à la charge des familles, indépendamment du droit de pose de plaque.

Caveau provisoire :

- Droit de dépôt minimum : forfait séjour 1 semaine : 50 euros - les semaines suivantes, par semaine : 30 euros

toute semaine entamée est due}

Durée d'utilisation maximum : 1 mois

Ces montants seront encaissés à l'article 70311 du budget communal.

A l'unanimité (pour : 9 contre: 0 abstentions : 0)D2019_27 : Travaux du SIEGE : enfouissement des réseaux La Lande

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité, d'éclairage public et de télécommunications au lieu-dit La Lande. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlementations financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière.

Une estimation financière de la part de la commune est fournie pour information : Distribution publique (DP) : 32.750,00 euros

Eclairage Public (EP) : 8.000,00 euros

Réseau Télécom : 36.000,00 euros

Sachant que ces montants seraient à prévoir au budget 2020 (DP et EP en investissement et RT en fonctionnement).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité de demander l'incription de ces travaux au programme 2020 du SIEGE.

A l'unanimité (pour : 9 contre: 0 abstentions : 0)

D2019_28 : Remise gracieuse de dettes

Monsieur le Maire expose les difficultés financières des locataires actuels du logement communal.

Au regard de ces éléments, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide d'accorder, à l'unanimité, une remise des loyers pour un montant de 1150 euros.

La dépense sera inscrite à l'article 6713, secours et dots.

A l'unanimité (pour : 9 contre: 0 abstentions : 0}

D2019_29 : Participations cantines scolaires

Monsieur le Maire rappelle que la carte scolaire spécifie que les élèves de primaire de Mandres (maternelle et élémentaire) sont sectorisés sur l'école primaire de Bourth.

Toutefois, la commune accepte de prendre en charge une partie des frais de scolarités pour les enfants inscrits dans les écoles publiques et privées voisines de Mandres et autres que l'école de Bourth. Les conditions financières de cette prise en charge sont spécifiées par délibération pour chaque année scolaire.

Monsieur le Maire expose que le prix du repas de l'école de Bourth est de 2,70 euros par repas, alors que les autres établissements scolaires bénéficiaient jusqu'alors d'une somme plafonnée à 3 euros par repas.

Monsieur le Maire propose que la prise en charge financière maximum des repas de cantine soit désormais alignée sur le prix appliqué par l'école de Bourth, à savoir pour 2019-2020 un prix de 2,70 euros par repas.

Après en avoir débattu, et à l'unanimité, le Conseil municipal :

- fixe la participation de la commune de Mandres à 2,70 euros par repas de cantine, quel que soit l'établissement scolaire, cette somme devra être reversée en totalité aux familles par les établissements. - charge Monsieur le Maire d'informer les écoles de cette décision, appliquable à compter du 01/10/2019.

A l'Unanimité (pour : 9 contre: 0 abstentions : OC}

D 2019_30 : Implantation d'éoliennes

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un projet d'implantation d'éoliennes pour lequel il a été sollicité.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal n'est pas favorable pour l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune de Mandres.

À l'unanimité (pour : 9 contre: O abstentions : 0)Questions diverses :

Démission de M. Bernard DELERUE

M. Le Maire informe que M. Bernard DELERUE a remis sa démission de son poste de conseiller municipal en date du 03 juillet 2019, en raison de son déménagement hors du territoire de la commune.

Elections municipales 2020

M. le Maire informe que les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Il invite les conseillers en place à réfléchir sur leurs intentions de se présenter ou non à ces prochaines élections.

Repas des aînés 2020

M. le Maire souhaite que le repas des aînés 2020 soit fait le dimanche 8 mars 2020, et que cette manifestation traditionnelle de la vie communale puisse être effectuée dans les mêmes conditions que l'année précédente. Les membres du Conseil municipal valident cette proposition.

Mise à disposition des barnums et des tables

M. Didier SICOT, adjoint en charge des manifestations festives, et en particulier de la gestion du matériel communal, informe que tous les 2 ans les barnums doivent être contrôlés et que le coût de ce contrôle est à la charge de la commune (pour moitié, concernant les barnums en commun avec Gournay et St Christophe sur Avre). De plus, les mises à dispositions deviennent de plus en plus fréquentes et cela engendre une usure du matériel, le besoin de racheter parfois des accessoires liés aux barnums, et nécessite un temps important pour le retrait et le retour du matériel au local technique communal.

Compte-tenu de ces éléments, M. SICOT propose les nouvelles conditions de mise à disposition des barnums et des tables et des chaises suivantes :

- 2 chèques de caution : 900 € en cas de non-restitution du barnum ou de dégradation importante et 100 € en cas de restitution du matériel non rangé comme précisé dans les malles d'accessoires ou avec des dégradations

minimes.

- Barnums :

+ Gratuité pour les habitants de Mandres, les mairies de Gournay le Guérin et de St Christophe sur Avre, les habitants de Gournay (pour le barnum en commun avec Gournay, qui applique pour sa part la gratuité aux habitants de Mandres sur ce barnum).

+ Gratuité pour les associations locales en lien avec les communes de Gournay et de St Christophe et à la discrétion du Maire et de l'adjoint en charge des manifestations festives, e Tarif de 50 € par barnum pour toute autre association.

° Tarif de 200 € par barnum pour toute autre personne.

- Tables et chaises :

+ Gratuité pour les habitants de Mandres, les mairies de Gournay le Guérin et de St Christophe sur Avre + Forfait de 50 € quelque que soit le nombre de tables et de chaises empruntées, pour toute autre association ou toute autre personne.

Après en avoir échangé, les conseillers municipaux valident la proposition de M. SICOT qui sera effective au 01/01/2020.

Répartition des heures du poste de secrétaire de mairie

M. le Maire rappelle que le poste de secrétaire de mairie a fait l'objet de plusieurs réunions de travail avec les maires de Gournay le Guérin et de St Christophe sur Avre en amont du recrutement, notamment concernant la modification de la répartition des heures du temps plein sur ces 3 communes, L'ancienne secrétaire était sur un poste à 39h, ce qui n'est plus faisable aujourd'hui. Par délibération 2018/23 du 04/12/2018, le Conseil municipal de Mandres a validé un volume horaire de 15/35e, soit 15 heures par semaine.

Par courrier en date du 16/09/2019, M. le Maire a sollicité les maires de Gournay et de St Christophe pour revoir cette répartition.

M. le Maire remet à chaque conseiller une copie de la réponse négative reçue de la mairie de St Christophe sur Avre, et qui fait suite à une nouvelle réunion entre les 3 maires.

La séance est levée à 22h30

. En mairie, le 16/10/2019

QE Me Maire,