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Arrêté - 2024 362 PM Transport Demenagement Hible 14 rue du Puits Servanteau pour un demenagement 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 362 PM Transport Demenagement Hible 14 rue du Puits Servanteau pour un demenagement 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Vie deu
Phpute
F
a
varçaise
|
Dpartmenté Le
Te
PR
2e
LL
BP:
|
.
/
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
ON
72
Ru
Gi
Cri
de
pie
POLICE
MUNICIPALE
@
02515529
55
FB/PR N°
2024
— 362-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Puits
Servanteau,
à
l’occasion
d'un
déménagement
à
la
résidence
«
Le
puits
Servanteau
»,
réalisé
par
l'entreprise
Transport
Déménagements
Hible.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatifà
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
15
mars
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Transport
Déménagements
Hible
;
Considérant
qu'il
ÿ
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
14
rue
du
Puits
Servanteau
à
la
résidence
«
Le
puits
Servanteau
»,
à
l'occasion
d'un
déménagement,
réalisé
par
l'entreprise
Transport
Déménagements
Hible
dont
le
siège
se
situe
au
-
5
rue
de
la
Gite
—
ZA
La
Tgnoniére
-
85430
AUBIGNY
;
ARRETE
Article
ier
-
Le
déménagement
au
14
rue
du
Puits
Servanteau
à
la
résidence
«
Le
puits
Servanteau
»
nécessite
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
du
camion.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l'aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK5,
AK3,
le
temps
du
déménagement.
La
zone
de
stationnement
sur
la
chaussée
pour
le
camion
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
du
déménagement,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
police
visible
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tous
autres
véhicules
est
interdit
au
droit
de
l'habitation.
Avertissement
:
Le
déménagement
se
trouvant
au
droit
de
la
résidence
«
Le
puits
Servanteau
»
et
que
la
chaussée
étant
étroite,
il est
impératif
de
ne
pas
trop
encombré
la
chaussée
de
cartons
et
autres,
ainsi
de
serrer
le
camion
le
plus
proche
du
mur
de
clôture,
afin
que
la
rue
ne
soit
fermée
dans
un
quartier
primordial
aux
rues
à
«
sens
unique
».
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
8
avril
2024
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement.
Article
7
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
déménagement.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
du
déménagement.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone : 02.51.55.79.79
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.
telerecours.fr
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directéur
des
Services
Techniques
Article
10
-
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Wendée
ét
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présént
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
5 avril
2024.