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Arrêté - 2024 1505 PM Demenagement Rue du Calvaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1505 PM Demenagement Rue du Calvaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
06
DEC,
20%
POLICE
MUNICIPALE
æ0251552955
FB/LA N°
2024
- 1505
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la circulation
des
cyclistes,
et
du
cheminement
des
piétions,
Rue
du
Calvaire,
à
l’occasion
d'un
déménagement
au
niveau
du
numéro
de voirie
47,
réalisé
par
Mme
LEROY
-
DILLET
Véronique. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82,213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés des
Communes,
des
Départe
ments
et
des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L,
2212-2,
L.
2212-3,
L,
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
demande
de
Madame
LEROY
-— DILLET
Véronique
en
date
du
5
décembre
2024 ;
Considérant
qu'il y a lieu
de
réglementer
les conditions
de
circulation,
au
droit
de
l'habitation
située
au
47
rue
du
Calvaire,
à
l'occasion
du
déménagement
de
Mme
LEROY
-— DILLET
Véronique ;
ARRETE
Article 1er
-
La
première
partie
du
déménagement
de
Mme
LEROY-
DILLET
Véronique
est
autorisée
rue
du
Calvaire,
au
droit
de
l'habitation
située
au
numéro
de
voirie
47.
Le
déménagement
du
mobilier
nécessite
le stationnement
d'un
camion
au
plus proche
de
l'habitation.
Par
conséquent,
le
temps
du
déménagement,
il convient
de fermer
la piste
cyclable
rue
du
Calvaire,
dans
la section
entre
la
rue
du
Champ
de
Foire
et la
rue Torterue,
dans
le sens
de
circulation allant vers
le giratoire
du
Calvaire.
Les
cyclistes
sont
déviés
sur
la
voie
de
circulation
des
véhicules
et
les
piétons
sont
orientés
vers
le
cheminement
réservé
aux
piétons
sur
le
trottoir
d'en
face.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
samedi
7
décembre
2024,
de
9h
à
11h30.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
Article
4
-
La
signalisation
et pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
Mme
LEROY
-— DILLET
Véronique,
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est effectif
pendant
la durée
où
la
signalisation
est mise
en
place,
Article
6-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur le lieu
du
déménagement.
Article
7
-
L'organisateur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
déménagement.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
là
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
du
déménagement,
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 moisà compter
de
sa
publication
ou
notification,
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Article 10
-
Mme
LEROY-DILLET
Véronique,
les
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ile
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
es
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
5
décembre
2024.