Arrêté - AR2025 0512

Documents similaires

Arrêté - AR2025 1358

Arrêté - AR2025 0942

Arrêté - AR2025 0936

Arrêté - AR2025 1356

Arrêté - AR2025 0288

Arrêté - AR2025 0694

Arrêté - AR2025 1301

Arrêté - AR2025 1357

Arrêté - AR2025 1355

Arrêté - AR2025 0938

Arrêté - AR2025 0512 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lacanau. Lien du pdf (Arrêté - AR2025 0512)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, COMMUNE DE LACANAU 2025/

LACANAU

ARRÊTÉ

Temporaire de police de la circulation

Entreprise CITELUM

Arrêté temporaire, à titre précaire et révocable, réglementant la circulation et le stationnement au droit des

chantiers d'intervention pour tous travaux d'entretien de signalisation horizontal et verticale sur l’ensemble des voies communales, chemins ruraux et sur les routes départementales en agglomération de la commune de Lacanau.

Direction des Services Techniques Exemplaire ORIGINAL

FL/NN

| 70 7 6

N°: AR-2025 CS\2- 92 MAI

Le MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1, L 2218.2, L 2212-2 et L 2131-1.

VU le Code de la Route, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législative et réglementaires relatif aux pouvoirs de la police de la circulation ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifié par la loi du 22 juillet 1982 ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de l’environnement, et notamment les articles R 554-32 et 33 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que les textes qui l'ont modifié et complété ;

VU le tableau de classement de la voirie communale ;

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre1 - 8ème partie - « signalisation temporaire »), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU la demande de l’entreprise CITELUM - 35 avenue Gustave Eiffel - 33600 PESSAC en date du 02 janvier 2025 ;

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels de l’entreprise

CITELUM chargée d'exécuter des travaux de maintenance, d'entretien et d'exploitation du réseau d'éclairage public, sur les voies de la commune et qu'il convient de réduire autant que possible la gêne occasionnée à la circulation de jour comme de nuit ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer, par cet arrêté temporaire établi pour la durée du marché, la

mise en œuvre des interventions pour des travaux de maintenance, d'entretien et d'exploitation du réseau

d'éclairage public exécutés sur le réseau routier communal et départemental dans l'agglomération de jour comme de

nuit ;

ARRÊTÉ

Article Ler

La société CITELUM - 35 avenue Gustave Eiffel - 33600 PESSAC, dans le cadre du bail de maintenance, d'entretien et d'exploitation du réseau d'éclairage public de 2020 à 2029 est autorisé à intervenir sur le domaine communal. La société CITELUM doit informer le chef de la police Municipale ainsi que le responsable de la voirie de leurs interventions sur la collectivité une semaine avant le début des travaux.

Page 1suArticle 2

Les interventions pour travaux d'entretien, exécutés par l’entreprise dénommée à l’article 1, sous réserve des

conditions fixées dans les articles ci-après, nécessitant des restrictions à la circulation, sont autorisées au droit des chantiers (Cf. article3) sur l'ensemble des routes dans l’agglomération de Lacanau et sur là totalité des voies communales et chemins ruraux hors agglomération.

La signalisation de chantier afférent sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, notamment la 8ème partie, « signalisation temporaire ») et mise en œuvre conformément au dossier CERTU - signalisation temporaire- routes bidirectionnelles - manuel du chef de chantier hors agglomération par la personne physique ou morale chargée des travaux, et sous sa responsabilité.

Article 3

Les mesures réglementaires du présent arrêté concernent exclusivement, les interventions pour travaux d'entretien

tels sont définis ci-après.

Définitions d'une intervention pour travaux d'entretien :

Travaux non programmables et qui sont justifiés par la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des

personnes ou des biens ou la force majeure.

Les interventions pour travaux d'entretien sont régies par les articles R 554-32 et 33 du Code de l'Environnement. La notion d'intervention pour travaux d'entretien ne dédouane pas l’entreprise du respect des règles et textes applicables, principalement en ce qui concerne la formation et l'habilitation du personnel intervenant, port des EPI, le Code de la Route, le Code de l'Environnement, le Code de la Voirie Routière, etc... La zone de chantier, les abords du chantier ainsi que la base de vie et zone de stockage devra être nettoyée, sécurisé chaque fin de journée et week-end. Toute dégradation du domaine public, de la voirie sera à la charge de l'entreprise Eiffage Energie Systèmes pour la remise en état.

Article 4

Des interdictions de dépasser et de stationner, par apposition de panneaux B3 et Bé, pourront être sur la zone

présentant un danger temporaire, dès qu'il y aura réduction de la largeur circulable ou difficulté particulière

(obstacles particuliers réduisant la capacité de dépassement, visibilité ou sécurité dans les manœuvres...)

Une limitation de vitesse à 30 km/h pourra être imposée aux usagers par la pose de panneaux réglementaires.

Dans tous les cas la circulation des piétons sera maintenue, soit par un double barriérage, soit par la déviation sur le trottoir opposé qui devra rester libre en permanence.

Circulation alternée :

Un alternat de circulation pourra être imposé au droït des rétrécissements de chaussée, après une pré-signalisation par panneaux KC1 portant la mention « circulation alternée ».

Il sera commandé :

- _ Manuellement par des personnels dotés de signaux K10 qui synchroniseront les phases de circulation, soit

visuellement, soit par liaison radiotéléphonique ;

- Mécaniquement par la pose de panneaux B15 / .C18 dans le cas d'une visibilité optimale ; - _ Automatiquement par signaux bicolores d’alternat temporaire précédés d'une signalisation de danger du type AK17. Ces signaux seront posés immédiatement à droite de la voie de circulation qu'ils concernent et à l'amont des travaux.

Article 5

Si nécessaire, une signalisation réglementaire sera maintenue en place jusqu'à l'achèvement total des travaux

(réfection définitive)

La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions CERTU signalisation temporaire- volume 3 voirie urbaine)

sera mise en place par la société CITELUM qui devra en assurer la maintenance 7 jours sur 7 de jour comme de nuit

ainsi que des panneaux d’information de travaux installée à l'entrée et sortit du chantier. Les riverains situés dans la

zone de chantier et aux abords du chantier devront être informé du commencement et durée des travaux par lettre

d'information une semaine avant le début des travaux.

Article 6

Cas particuliers :

Sur l'ensemble des routes citées à l'articles 2, le présent arrêté est applicable, par extension, pour :

- Des interruptions totales de trafic suite à l'effondrement de chaussée notamment ;

- Des restrictions non prévues aux articles précédents pourront être imposées au titre du présent arrêté

jusqu'à régularisation ultérieure par un arrêté particulier;

- Siles travaux nécessitent le barrage de la voie une demande d'arrêté de police de circulation devra être

demandé et une information aux riverains devra être effectuée par courrier et distribuer à chaque riverain

concerné.

Page 2 sur 3Article 7

Dans le cas ou les travaux liés à une intervention urgente nécessiteraient des travaux d'une durée supérieure à 72

heures et après concertation avec le représentant de la commune un arrêté spécifique devra être pris.

Article 8

Monsieur le Maire, Monsieur le Capitaine de la Brigade de la Gendarmerie de Lacanau, Monsieur le chef de la Police

Municipale de Lacanau, la société CITELUME sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera porté au registre des arrêtés et affiché aux extrémités du chantier

Fait à Lacanau, le

L'adjoint au maire délégué à la sécurité et la voirie,

Philippe WILHEL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que là - n peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mais à ri de la présente notification.

Publié le: {) ? MAI 2025 Notirie le: Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :

Page 3