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Arrêté - AR2025 0694
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 0694)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE LACANAU
LACANAU
ARRÊTÉ
Permanent de police de la circulation
Rue Molière - mise en sens unique, limitation de vitesse à 30 Km/h
Direction des Services Techniques Exemplaire ORIGINAL
FL/FP
Lacanau, le
Le MAIRE ARS - EAU 1.2 JUIN 2035
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifié par la loi du 22 juillet 1982 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que les textes qui l’ont modifié et complété ;
VU le tableau de classement de la voirie communale ;
CONSIDERANT que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des déplacements des usagers en général, Rue Molière ;
CONSIDERANT que pour assurer la conservation des biens et des personnes, il y a lieu de limiter la vitesse Rue Molière ;
CONSIDERANT la largeur de la chaussée, les difficultés de circulation en double sens et la nécessité de maintenir du stationnement Rue Molière ;
CONSIDERANT la nécessité de matérialiser les places où le stationnement sera autorisé ;
ARRÊTE
Article 1er
La Rue Molière est mise en sens unique de circulation de la Rue Rabelais à la Rue Michel de Montaigne ;
Article 2
Le stationnement sera matérialisé et uniquement autorisé sur les emplacements matérialisés au sol ;
Article 3
Hors des zones de stationnement, l'arrêt est autorisé Rue Molière, aux véhicules de secours et de service ;
Article 4
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la Rue Molière dans l’agglomération de Lacanau, est limitée à 30 km/h ;
Article 5
Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 ;
Page 1 Article 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 7
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Lacanau, Monsieur le chef de la Police Municipale de Lacanau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté au registre des arrêtés.
"#0" "#4it à Lacanau, 1e
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le fi À JUiix Ébe Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
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