Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 BU 038 213804263 20220412 23B 22 BF Annexe Bu
unknown - 99 BU 038 213804263 20210407 14 21 BF Annexe CA
unknown - 99 BU 038 213804263 20230404 04 23 BF Annexe Com
unknown - 99 BU 038 213804263 20230404 10 23B BF Annexe Bu
unknown - 99 BU 038 213804263 20240404 17 24 BF Annexe Com
unknown - 99 BU 038 213804263 20240404 21 24 BF Annexe Bud
unknown - 99 BU 038 213804263 20210407 25B 21 BF Annexe BP
unknown - 70 DE 038 213804263 20200306 13 20 BF Annexe BP
unknown - 70 DE 038 213804263 20200306 06B 20 BF Annexe CA
unknown - 70 DE 038 213804263 20190529 47 19 BF Annexe CA
unknown - 99 BU 038 213804263 20220412 18 22 BF Annexe Compte administratif 2021 signé visé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (unknown - 99 BU 038 213804263 20220412 18 22 BF Annexe Compte administratif 2021 signé visé)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 038-213804263-20220412-18 22-BF
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Commune de SAINT-MAXIMIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380426300019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU TOUVET
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget communal (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 038-213804263-20220412-18 22-BF
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 30
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 31
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 32
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 33
A5 - Etalement des provisions 34
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 37
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus 38
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 39
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 40 Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Aïfiché le |
ID : 038-213804263-20220412-18_22-BF
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 41
C1.2 - Actions de formation des élus 43
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 44
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 45
C3.2 - Liste des établissements publics créés 46
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 47
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 48
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 49 D2 - Arrêté et signatures 50
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Aïfiché le
ID : 038-213804263-20220 _22-BF
LEA
2e TTL
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
38426
Commune de SAINT-MAXIMIN
Budget communal
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
675
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 874,72 0,00 2 Produit des impositions directes/population 328,77 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 089,51 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 69,91 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 18,17 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,51 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 86,77 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 6,42 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID: 038-213804263-20220412-18 22-E
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Levrauit | 1 Affiché le —
| ID: 038-213804263-20220412-18 22 L Il
| |
I
| |
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 611 582,93 G 735 420,98
Section d’investissement B 94 891,90 H 175 803,85
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 448 205,47
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 324 812,10
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 706 474,83 = G+H+I+J 1 684 242,40
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 145 186,00 L 204 939,87
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 145 186,00 = K+L 204 939,87
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 611 582,93 = G+I+K 1 183 626,45
Section d’investissement = B+D+F 240 077,90 = H+J+L 705 555,82
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 851 660,83 = G+H+I+J+K+L 1 889 182,27
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 145 186,00 L 204 939,87 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 204 939,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 750,00 0,00 yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
le L:
m..vJ8-213804263-20220412-18-22-BF
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 836,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 130 600,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID: 038-213804263-20220412-18 2:
erger
Levrault
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 227 526,31 181 421,80 0,00 0,00 46 104,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 330 808,65 315 962,39 0,00 0,00 14 846,26
014 Atténuations de produits 18 379,00 18 379,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 66 107,93 63 078,58 0,00 0,00 3 029,35
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 642 821,89 578 841,77 0,00 0,00 63 980,12
66 Charges financières 12 270,07 12 270,07 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 453 455,75 3 959,47 0,00 0,00 449 496,28
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 30 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 138 547,71 595 071,31 0,00 0,00 543 476,40
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 16 511,62 16 511,62 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
16 511,62 16 511,62 0,00
TOTAL 1 155 059,33 611 582,93 0,00 0,00 543 476,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 31 041,72 35 162,22 0,00 0,00 -4 120,50
70 Produits services, domaine et ventes div 73 886,38 69 169,18 0,00 0,00 4 717,20
73 Impôts et taxes 515 909,00 552 721,00 0,00 0,00 -36 812,00
74 Dotations et participations 67 361,42 59 834,52 0,00 0,00 7 526,90
75 Autres produits de gestion courante 13 374,14 13 190,89 0,00 0,00 183,25
Total des recettes de gestion courante 701 572,66 730 077,81 0,00 0,00 -28 505,15
76 Produits financiers 0,00 0,75 0,00 0,00 -0,75
77 Produits exceptionnels 5 281,20 5 342,42 0,00 0,00 -61,22
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
706 853,86 735 420,98 0,00 0,00 -28 567,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 706 853,86 735 420,98 0,00 0,00 -28 567,12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 448 205,47
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
| LH | 1 Affiché le —
[ ID-:-038-213804263-20220412-18-2;
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 621,20 5 028,97 6 750,00 3 842,23
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 850,00 4 822,56 7 836,00 1 191,44
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 635 386,08 37 337,49 130 600,00 467 448,59
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 664 857,28 47 189,02 145 186,00 472 482,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 47 702,88 47 702,88 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 6 748,07
Total des dépenses financières 54 450,95 47 702,88 0,00 6 748,07
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 719 308,23 94 891,90 145 186,00 479 230,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 719 308,23 94 891,90 145 186,00 479 230,33
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 284 120,39 71 460,84 204 939,87 7 719,68
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 284 120,39 71 460,84 204 939,87 7 719,68
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 93 864,12 83 871,92 0,00 9 992,20
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 3 959,47 0,00 -3 959,47
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 93 864,12 87 831,39 0,00 6 032,73
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 377 984,51 159 292,23 204 939,87 13 752,41
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 16 511,62 16 511,62 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 16 511,62 16 511,62 0,00
TOTAL 394 496,13 175 803,85 204 939,87 13 752,41 yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
___..---.--.... "20220412-18 22-BF
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 324 812,10
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
|* Affiché le sine ID : 038-213804263-20220412-18 2:
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 181 421,80 181 421,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 315 962,39 315 962,39
014 Atténuations de produits 18 379,00 18 379,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 63 078,58 63 078,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 12 270,07 0,00 12 270,07 67 Charges exceptionnelles 3 959,47 0,00 3 959,47 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 16 511,62 16 511,62
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 595 071,31 16 511,62 611 582,93 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 47 702,88 0,00 47 702,88
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 5 028,97 0,00 5 028,97
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 4 822,56 0,00 4 822,56
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 37 337,49 0,00 37 337,49 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 94 891,90 0,00 94 891,90 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 038-213804263-20220412-18 2:
LEA
Levrault
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 35 162,22 35 162,22
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 69 169,18 69 169,18
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 552 721,00 552 721,00
74 Dotations et participations 59 834,52 59 834,52
75 Autres produits de gestion courante 13 190,89 0,00 13 190,89 76 Produits financiers 0,75 0,00 0,75 77 Produits exceptionnels 5 342,42 0,00 5 342,42 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 735 420,98 0,00 735 420,98
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
448 205,47
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 83 871,92 0,00 83 871,92 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 959,47 3 959,47
13 Subventions d'investissement 71 460,84 0,00 71 460,84 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 16 511,62 16 511,62
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 159 292,23 16 511,62 175 803,85
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
324 812,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
' Affiché le
:038-213804263-20220412-18 2:
LEA
Levreult
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 227 526,31 181 421,80 0,00 0,00 46 104,51
60611 Eau et assainissement 1 646,00 1 645,85 0,00 0,00 0,15
60612 Energie - Electricité 16 500,00 19 406,78 0,00 0,00 -2 906,78
60621 Combustibles 7 432,00 7 431,60 0,00 0,00 0,40
60622 Carburants 2 500,00 2 714,41 0,00 0,00 -214,41
60623 Alimentation 3 400,00 2 476,77 0,00 0,00 923,23
60631 Fournitures d'entretien 11 640,41 5 514,41 0,00 0,00 6 126,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 743,60 0,00 0,00 1 256,40
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 1 505,17 0,00 0,00 494,83
60636 Vêtements de travail 1 400,00 1 233,22 0,00 0,00 166,78
6064 Fournitures administratives 990,00 1 044,14 0,00 0,00 -54,14
6067 Fournitures scolaires 4 124,00 3 435,42 0,00 0,00 688,58
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 472,51 0,00 0,00 1 027,49
611 Contrats de prestations de services 25 000,00 25 592,84 0,00 0,00 -592,84
6135 Locations mobilières 4 947,20 5 564,68 0,00 0,00 -617,48
61521 Entretien terrains 18 676,00 17 865,00 0,00 0,00 811,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 410,00 2 253,92 0,00 0,00 3 156,08
615231 Entretien, réparations voiries 15 100,00 10 457,93 0,00 0,00 4 642,07
61524 Entretien bois et forêts 23 040,00 14 951,26 0,00 0,00 8 088,74
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 143,90 0,00 0,00 1 356,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 563,72 2 627,00 0,00 0,00 936,72
6156 Maintenance 3 510,00 1 876,72 0,00 0,00 1 633,28
6161 Multirisques 4 080,98 4 080,98 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 483,00 482,40 0,00 0,00 0,60
6184 Versements à des organismes de formation 1 140,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00
6226 Honoraires 11 772,00 11 771,30 0,00 0,00 0,70
6228 Divers 3 332,00 1 399,20 0,00 0,00 1 932,80
6231 Annonces et insertions 500,00 480,00 0,00 0,00 20,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 790,00 3 206,35 0,00 0,00 6 583,65
6237 Publications 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6247 Transports collectifs 2 500,00 1 030,00 0,00 0,00 1 470,00
6256 Missions 500,00 324,57 0,00 0,00 175,43
6261 Frais d'affranchissement 1 550,00 1 481,62 0,00 0,00 68,38
6262 Frais de télécommunications 3 000,00 2 908,33 0,00 0,00 91,67
627 Services bancaires et assimilés 200,00 140,02 0,00 0,00 59,98
6281 Concours divers (cotisations) 3 588,00 3 414,94 0,00 0,00 173,06
6283 Frais de nettoyage des locaux 24 220,00 17 278,59 0,00 0,00 6 941,41
63512 Taxes foncières 4 000,00 3 927,00 0,00 0,00 73,00
63513 Autres impôts locaux 491,00 491,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 48,37 0,00 0,00 151,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 330 808,65 315 962,39 0,00 0,00 14 846,26
6331 Versement mobilité 210,65 210,65 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 250,00 195,79 0,00 0,00 54,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 500,00 4 525,09 0,00 0,00 -25,09
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 600,00 587,61 0,00 0,00 12,39
6411 Personnel titulaire 200 000,00 192 761,73 0,00 0,00 7 238,27
6413 Personnel non titulaire 25 000,00 21 677,55 0,00 0,00 3 322,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 000,00 39 303,32 0,00 0,00 696,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 47 000,00 44 331,46 0,00 0,00 2 668,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 000,00 856,29 0,00 0,00 143,71
6455 Cotisations pour assurance du personnel 9 000,00 8 475,99 0,00 0,00 524,01
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 800,00 1 754,91 0,00 0,00 45,09
6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 84,00 0,00 0,00 66,00
6478 Autres charges sociales diverses 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
014 Atténuations de produits 18 379,00 18 379,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 18 379,00 18 379,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 66 107,93 63 078,58 0,00 0,00 3 029,35
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 917,00 912,93 0,00 0,00 4,07
6531 Indemnités 40 600,00 40 045,01 0,00 0,00 554,99
6533 Cotisations de retraite 1 717,30 1 698,91 0,00 0,00 18,39
6535 Formation 2 240,00 989,37 0,00 0,00 1 250,63
6553 Service d'incendie 14 531,13 14 531,13 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 300,00 4 900,00 0,00 0,00 400,00
658822 Aides 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
65888 Autres 2,50 1,23 0,00 0,00 1,27 yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022 Berger
(C0 TP Le
412-18_
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
642 821,89 578 841,77 0,00 0,00 63 980,12
66 Charges financières (b) 12 270,07 12 270,07 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 270,07 12 270,07 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 453 455,75 3 959,47 0,00 0,00 449 496,28
678 Autres charges exceptionnelles 453 455,75 3 959,47 0,00 0,00 449 496,28
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 30 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 138 547,71 595 071,31 0,00 0,00 543 476,40
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
16 511,62 16 511,62 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 16 511,62 16 511,62 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
16 511,62 16 511,62 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 16 511,62 16 511,62 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 155 059,33 611 582,93 0,00 0,00 543 476,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022 LEA
Levrault
“fiché le
: 038-213804263-20220412-18 2:
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 31 041,72 35 162,22 0,00 0,00 -4 120,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 31 041,72 35 162,22 0,00 0,00 -4 120,50
70 Produits services, domaine et ventes div 73 886,38 69 169,18 0,00 0,00 4 717,20
7022 Coupes de bois 1 374,79 1 374,79 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 950,00 950,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 770,00 1 177,98 0,00 0,00 1 592,02
7067 Redev. services périscolaires et enseign 68 355,00 65 229,82 0,00 0,00 3 125,18
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 75,00 75,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 361,59 361,59 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 515 909,00 552 721,00 0,00 0,00 -36 812,00
73111 Impôts directs locaux 216 252,00 221 509,00 0,00 0,00 -5 257,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 409,00 0,00 0,00 -409,00
73211 Attribution de compensation 210 000,00 210 659,00 0,00 0,00 -659,00
73221 FNGIR 21 892,00 21 892,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 41 568,00 41 568,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 26 197,00 26 197,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 30 487,00 0,00 0,00 -30 487,00
74 Dotations et participations 67 361,42 59 834,52 0,00 0,00 7 526,90
74121 Dotation de solidarité rurale 12 267,00 12 267,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 6 464,24 6 464,24 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 548,72 515,72 0,00 0,00 33,00
7472 Participat° Régions 2 433,00 320,10 0,00 0,00 2 112,90
7473 Participat° Départements 5 836,00 4 332,00 0,00 0,00 1 504,00
74748 Participat° Autres communes 14 534,46 14 534,46 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 633,00 633,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 805,00 805,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 19 960,00 19 963,00 0,00 0,00 -3,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 880,00 0,00 0,00 0,00 3 880,00
75 Autres produits de gestion courante 13 374,14 13 190,89 0,00 0,00 183,25
752 Revenus des immeubles 12 824,14 12 824,14 0,00 0,00 0,00
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 190,00 0,00 0,00 0,00 190,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 360,00 366,75 0,00 0,00 -6,75
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
701 572,66 730 077,81 0,00 0,00 -28 505,15
76 Produits financiers (b) 0,00 0,75 0,00 0,00 -0,75
7688 Autres 0,00 0,75 0,00 0,00 -0,75
77 Produits exceptionnels (c) 5 281,20 5 342,42 0,00 0,00 -61,22
7713 Libéralités reçues 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 181,20 5 242,42 0,00 0,00 -61,22
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
706 853,86 735 420,98 0,00 0,00 -28 567,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
706 853,86 735 420,98 0,00 0,00 -28 567,12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
448 205,47
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
| Atiché le __2 [ID : 088-213804263-20220412-18 22-BF
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 16
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
* Affiché le
D : 038-213804263-20220412-18 2:
LEA
Levrault
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 15 621,20 5 028,97 6 750,00 3 842,23
202 Frais réalisat° documents urbanisme 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
2031 Frais d'études 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 8 871,20 5 028,97 0,00 3 842,23
2088 Autres immobilisations incorporelles 1 250,00 0,00 1 250,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 13 850,00 4 822,56 7 836,00 1 191,44
2152 Installations de voirie 1 963,00 1 461,60 0,00 501,40
2158 Autres installat°, matériel et outillage 2 496,00 2 492,61 0,00 3,39
2183 Matériel de bureau et informatique 8 316,00 471,79 7 836,00 8,21
2184 Mobilier 1 075,00 396,56 0,00 678,44
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 635 386,08 37 337,49 130 600,00 467 448,59
2312 Agencements et aménagements de terrains 69 865,00 17 223,81 52 600,00 41,19
2313 Constructions 99 021,26 8 149,36 78 000,00 12 871,90
2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 785,24 11 964,32 0,00 -179,08
2318 Autres immo. corporelles en cours 454 714,58 0,00 0,00 454 714,58
Total des dépenses d’équipement 664 857,28 47 189,02 145 186,00 472 482,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 47 702,88 47 702,88 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 47 702,88 47 702,88 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 6 748,07
Total des dépenses financières 54 450,95 47 702,88 0,00 6 748,07
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 719 308,23 94 891,90 145 186,00 479 230,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
719 308,23 94 891,90 145 186,00 479 230,33
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
* Affiché le
D : 038-213804263-20220412-18 2:
LEA
Levrault
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 284 120,39 71 460,84 204 939,87 7 719,68
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 73 258,00 20 389,80 52 868,20 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 81 480,00 0,00 81 480,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 81 710,19 23 398,84 50 591,67 7 719,68
13258 Subv. non transf. Autres groupements 19 076,00 22 672,20 0,00 -3 596,20
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 25 000,00 5 000,00 20 000,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 3 596,20 0,00 0,00 3 596,20
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 284 120,39 71 460,84 204 939,87 7 719,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 93 864,12 87 831,39 0,00 6 032,73
10222 FCTVA 76 361,21 76 361,21 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 7 510,71 7 510,71 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 9 992,20 0,00 0,00 9 992,20
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 3 959,47 0,00 -3 959,47
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 93 864,12 87 831,39 0,00 6 032,73
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 377 984,51 159 292,23 204 939,87 13 752,41
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 16 511,62 16 511,62 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 11 946,24 11 946,24 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 565,38 4 565,38 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
16 511,62 16 511,62 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 16 511,62 16 511,62 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
394 496,13 175 803,85 204 939,87 13 752,41
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
324 812,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
* Affiché le
D : 038-213804263-20220412-18 2:
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 038-213804263-20220412:
LUC A 1
AT
BF
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 038-213804263-20220412-1€
LUE AT
F
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 027 103,27
1641 Emprunts en euros (total) 1 027 103,27
1988456 CREDIT AGRICOLE SRA 03/04/2020 300 000,00 F 1,350 0,000 A X O A-1
5873682 CAISSE D'EPARGNE 25/06/2020 124 103,27 F 1,890 0,000 A X O A-1
9895865 CAISSE D EPARGNE 25/05/2017 103 000,00 F 1,680 0,000 T X O A-1
MON242377EUR/02 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
01/03/2007 200 000,00 F 4,220 0,000 A C O A-1
MON508487EUR/05 LA BANQUE POSTALE 01/09/2016 300 000,00 F 1,630 0,000 T X O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Aticnéle Em ID : (9° 913804263-20220 2-0 -2-BF
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 027 103,27
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022 EMEA
Affiché le
ID: 038-213804263-20220412-18 22-BF
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 691 893,55 47 702,88 12 270,07 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 691 893,55 47 702,88 12 270,07 0,00 0,00
1988456 0,00 A-1 271 952,12 0,00 X 0,000 13 271,63 3 850,52 0,00 0,00
5873682 0,00 A-1 112 287,56 0,00 X 0,000 5 963,16 2 234,94 0,00 0,00
9895865 0,00 A-1 82 738,81 15,00 X 0,000 4 635,49 1 438,79 0,00 0,00
MON242377EUR/02 0,00 A-1 26 517,34 5,00 F 0,000 4 676,98 1 316,40 0,00 0,00
MON508487EUR/05 0,00 A-1 198 397,72 9,00 F 0,000 19 155,62 3 429,42 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022 eraer
Levrault
Affiché le
. -13804263-20220412-18 22-BF
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 691 893,55 47 702,88 12 270,07 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID:038-213804263-20220412-18 2:
Berger Levrault
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 038-213804263-20220412-"
LUE TA Levreult
3F
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 691 893,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 038-213804263-20220412-"
erger
Levrault
3F
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
‘ A u t Affiché le -
ID: 038-213804263-20220412-18 22-BF
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
5 7 evreuit ““fiché le
:038-213804263-2022041; 2-BF — + — y
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 038-213804263-20220412-1€
LEA
Levreult
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le _——
ID : 038-213804263-20220412-18 22-5r
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
D OAFERRATI e
-213804263-20220412-18 2
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID: 038-213804263-20220412-18 27-5r
LEA
Levreult
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID: 038-213804263-20220412-18 27-5r
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022 LEA
Levreult 1 Ahé le
038-213804263-20220412-18 7 22-br
D L
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 54 450,95 I 47 702,88
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 47 702,88 47 702,88
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 47 702,88 47 702,88 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 748,07 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 6 748,07 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 47 702,88 145 186,00 0,00 192 888,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
= z Ca26" 17)Le ræshé le
038-213804263-20220412-18-22-br
L_ L
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 100 383,54 III 100 383,54
Ressources propres externes de l’année (a) 83 871,92 83 871,92
10222 FCTVA 76 361,21 76 361,21
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 7 510,71 7 510,71
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 16 511,62 16 511,62
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 11 946,24 11 946,24
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 565,38 4 565,38
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
100 383,54 204 939,87 324 812,10 3 959,47 634 094,98
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 192 888,88
Ressources propres disponibles IV 634 094,98
Solde V = IV – II (3) 441 206,10
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022 LEA)
Affiché le
ID-:038-213804263-20220412-15_22-BF
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
RAIALZ TA
LEA
Levreult
1804263-20220412-18-22-br
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
AFRALR A le
3-213804263-20220412-18 22-br
| |
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
AL A le
3-213804263-20220412-18-22-br
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le =
ID : 038-213804263-21 2-18_22-BF
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 41
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 2,00 8,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique C 3,00 1,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation C 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 9,00 3,00 12,00 9,00 0,00 9,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le te
ID : 038-213804263-21 2-18_22-BF
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 42
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 340 0,00 A 3-3-4 CDD CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 340 0,00 A 3-3-4 CDD CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 038-213804263-20220412-18. 22-Br
1
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
AFRALA TA
LEA
Levreult
2-18 _22-BF
IC
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 038-213804263-20220412-18| 22-Br
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
AFRALA TA
3804263-20220412-18: 22-Br
LL
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
AFRALA TA
1804263-20220412-18. 22-Br
LL
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
RAIALZ TA
20412-18-22-Br
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE yé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022 TA
Levrault TAF ALA TA
3804263-20220412-18| 22-E
ps |
Commune de SAINT-MAXIMIN - Budget communal - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 608 800,00 0,00 38,57 0,00 234 814,16 0,00
TFPNB 23 600,00 0,00 64,46 0,00 15 212,56 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 632 400,00 0,00 250 026,72 0,00 Commune
de
SAINT-MAXIMIN
- Budget
communal
- CA
- 20
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
IV
— ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
ID
: 038-213804263-20220412-18
22-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de membres
présents
: {7
Nombre
de suffrages
exprimés
: 4/|
VOTES : Pour
::4
À
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
:05/04/2022
2...
Étehare
nACAr©
Fréiile
4
de
Man
Présenté
par
(1)
Le-Maire:
A
SAINT-MAXIMIN,
le
12/04/2022
he
Pres. dent
da
geances
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A
SAINT-MAXIMIN,
le
12/04/2022
Les
membres
de
l’assemblée
délibérante
(2),
Barthe-Bougenaux
Dominique
Bernou
Julien
Bouchet-Bert-Manoz
Jean-Marc
Ceria
Patrick
Foudon
Alexandra
Juste
Xavier
Juste-Lapied
Véronique
Louis
Hervé
Malard
Stéphane
Nunez
Raymond
A
Rivaux
Marie-Christine
Roziau
Olivier
<<
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
A
SAINT-MAXIMIN.le