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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 127 modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
ARRÊTÉ ARR2023 – 127 (modification)
Le Maire de la Ville de Wasquehal,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des Communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment l’article 2212-2 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3, R411-4, R411-8 ; R417-10 ; Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité dans sa commune ;
Considérant que dans le cadre de l’organisation du Marché de Noël du Capreau, Il y a lieu de prendre des dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation :
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement et la circulation de tout véhicule (hors véhicules autorisés) seront interdits :
Square Pompidou rue Louise Michel
Du mercredi 29 novembre 2023 à 7h00 au mercredi 06 décembre 2023 à 18h00
ARTICLE 2
Le marché de noël sera ouvert :
• Vendredi 1 décembre 2023 de 17h00 à 19h30
• Samedi 2 décembre 2023 de 10h00 à 19h30
• Dimanche 3 décembre 2023 de 10h00 à 18h00
ARTICLE 3
La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune de Wasquehal.
ARTICLE 4
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par une mise en fourrière et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des services de la mairie de Wasquehal et Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 groupement 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
- Monsieur le Président de la M.E.L.
Wasquehal, le 20 novembre 2023,
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint