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Procès Verbal - 2025 074 Pays de la Loire Cooperation Internationale Renouvellement de ladhesion pour lannee 2025
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 074 Pays de la Loire Cooperation Internationale Renouvellement de ladhesion pour lannee 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 87 00
Piace Maréchai Foch mairie@ancenis-saint-gerecn.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
—SAINT-
ML ANCENIS
px, me +
Vo) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-074
Pays de la Loire Coopération Internationale -— renouvellement de
l'adhésion pour l’année 2025
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 :
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire :
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé, concernant notamment l'autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
VU la délibération n°2022-090 en date du 26 septembre 2022 autorisant la signature du pacte d'amitié entre les collectivités de Loire-Atlantique et le Gouvernorat de Jérusalem-Est :
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de développer sa politique de coopération internationale ; _
DÉCIDE
Article 1 : de renouveler l'adhésion à Pays de la Loire Coopération internationale, 83 rue du Mail 49100 Angers (SIRET 841 098 049 00015) moyennant une cotisation de 150 euros. Cette adhésion permet d'intégrer le réseau régional multi-acteurs (RRMA) de la coopération internationale en Pays de la Loire.
Article 2 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise au contrôle de légalité à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 02/04/2025
Le maire,
Rémy ORHON
pe AT ent
Q n £ ÉS£)
Acte publié et notifié te
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250402-2025dec074-AU
Reçu le 02/04/2025 « . PAYS DE L À LOIRE Pays de la Loire Coopération Internationale — Association Loi 1901 & je # CO P ÉRATI! O N 83 rue du Mail
* {/ INTERNATIONALE 49100 ANGERS 0241359300
gmasson@paysdelaoire-cooperation-internationale.org
BULLETIN DE COTISATION 2025
Nom de la structure : Ville d'Ancenis Saint GÉrÉON.n nr renrereerasereneenennsnesmennnnee
Adresse : Place du Maréchal foch CS 30217 rnrrerrenenrrnenanenrenenresnenearneneanenre Code postal : 44156... Ville : ANCENIS ne nrnnssrnancaseneerernnrenes
Référent adhésion : ge CROUAC |
Adresse Mail: {y .S- £24/ Nom et prénom : Téléphone : «27 CS SET
Collège : Tes ff
CAssociations
LJCollectivités territoriales
CÉtablissement Enseignement & Recherche
CjActeurs Économiques
CiRègie sa cotisation de membre adhérent à la structure Pays de la Loire coopération internationale pour l’année 2025 pour un montant de
Modalités de paiement
CPar Chèque n°... users seesescues à l’ordre de Pays de la Loire coopération internationale et
à envoyer à l'adresse suivante : Pays de la Loire Coopération Internationale, 75 rue Bressigny, 49000, Angers
ÆfPar virement effectué en faveur de Pays de la Loire coopération internationale en précisant le nom de la structure et l’objet du règlement.
Merci de nous renvoyer, le présent formulaire dûment complété, par mail à l'adresse suivante : gmasson@paysdelaloire-cooperation-internationale.org
Fait le : 4/ (ol£oéy à. _ghreus-Aat. p" Signature
Association Pays de la Loire coopération internationan - Code APE 94997
Siège social : Angers Loire Métropole - 8, rue du Mau — 15 wuvs 1 — 49100 Angers
Enregistrée en Préfecture du Maine & Loire n° W491016052 du 12 juillet 2018
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250402-2025dec074-AU
Reçu le 02/04/2025