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Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 025 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DE_025_2025 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du samedi 15 mars 2025
Date convocation : 10 mars Le quinze mars deux mille vingt-cinq, à 18h00, l'assemblée régulièrement
2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9 Présent(e)}s : Charles ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François
Présents: 7 ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants : 8 Absent(e)s et représenté{e})s: Isabelle BENOIT représentée par
Lisa CLARY
Pour : 8 Excusé(e)s: Rémy MONET
Contre : 0 Absent(e)s:
Abstentions : 0 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Obiet: Affouage 2025. Règlement général
Le Maire soumet à l'Assemblée délibérante le règlement général modifié (pièce jointe) vu en Commission générale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, |
+ ADOPTE le règlement général destiné aux coupes affouagères
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Président Lnd séance P
= pe Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 48/03/2025
1 048-214800198-DE 025 _2026-DE
DE_025_2025 AGEDI Barre des Cévennes
Date de transmission de . __ 2 ______
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
NAQ N4AAONNAOE ME NOR ONNNE DE
ACTE D I
Mairie – 29 Grand Rue 48400 Barre des Cévennes – Tél 04 66 45 05 07 – contact@barredescevennes.fr
COUPES AFFOUAGERES
_____________
Bois de Malzac – Commune de Barre des Cévennes
Règlement général
Adopté par délibération du Conseil Municipal n° DE_XX_2025 le
Conditions d’attribution :
- Respecter le Code forestier et le Code Rural.
- Etre inscrit sur les listes électorales de la commune.
- Avoir une cheminée qui fume.
- Avoir sa résidence principale dans le village et y demeurer au moins 6 mois dans l’année. - Lot de 5 stères environ par habitation et par foyer.
- Interdiction de vendre le bois.
Coût de l’affouage :
Gestion de la forêt de Malzac, frais de garde et régie, contributions, frais d’exploitation… La somme de tous ces frais est à partager entre les affouagistes et représentera la taxe d’affouage. Le montant est fixé à 150 euros le lot de 5 stères environ (30 euros le stère) en 2 mètres, placé en bordure de chemin.
Attribution des lots et utilisation :
L’attribution des lots se fait par tirage au sort. Après cette opération, l’affouagiste doit s’acquitter de la taxe précitée auprès du Receveur Municipal, préalablement au chargement du bois.
Si des lots restent disponibles, ils seront à la disposition des habitants de toute la commune par tirage au sort si besoin.
Le responsable devra vérifier que l’enlèvement a été fait dans le respect du présent règlement et du régime forestier ; il sera à même de constater toutes les infractions.
Chaque bénéficiaire devra récupérer son bois 2 mois après l’entreposage du lot en bordure de chemin. Au-delà de ce délai, le lot sera perdu.
Tout dégât commis par un affouagiste, constaté par le responsable et susvisé par l’autorité territoriale, sera sanctionné financièrement et aura une exclusion minimale de 4 ans.
Tous les accès devront rester libres.
Pour des informations complémentaires, voir la mairie.
La forêt de Malzac appartient aux habitants du village et doit être respectée.
Fait le 15 mars 2025,
Le Maire,
François ROUVEYROL