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Acte - DE 2026 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 2026 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
DE_2026_025 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 17 avril 2026
Date convocation : 13 awil Le dix-sept avril deux mille vingt-six, à 16h00, l'assemblée régulièrement
2026 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice :11 Présent{e}s : François ROUVEYROL, Robert DEMOLIN, Caroline
VIDHAMALI Dominique LESIOURD, Nicole DROME, Raphaël
Présents: 8 COUDERC, Etienne VION, Eric ADAM
Votants: 11 Absent{e)s et représenté(e)s: Anny ROUMEJON représentée par Caroline VIDHAMALI Marjolaine ROLAND représentée par Robert
Pour :9 DEMOLIN, Danielle DE MAIO représentée par Eric ADAM
Contre : 0 Excusé(e}s:
Absent{e}s: Abstentions : 2
Secrétaire de séance: Etienne VION
Eric ADAM : Abstention.
Raphaël COUDERC : Pour,
Danielle DE MAO : Abstention,
Robert DEMOLIN : Pour,
Nicole DROME: Pour.
Dominique LESIOURD : Pour.
Marjolaine ROLAND : Pour.
Anny ROUMEJON: Pour.
François ROUVEYROL : Pour.
Caroline VIDHAMALI: Pour.
Etienne VION: Pour.
Objet: Création d'un emploi non permanent d'adjoint administratif à temps non complet
Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que conformément à l’article L 313-1 du Code général de
l fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir sur les
crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.
La charge administrative de travail est considérable sur une période où la commune instruit et finalise des documents structurants essentiels. Le Secrétariat Général doit en outre absorber un surcroît
d'activité en raison des changements d'exécutif récents et de la mise en place de nouvelles méthodes de travail.
Pour résorber l'accumulation des tâches en attente, il est nécessaire d'appuyer le Secrétariat Général en
recrutant un(e) Adjoint(e) Administrative) ayant l'expérience des outils employés, jusqu'au 31 août
2026, à temps non complet, à raison de 2 heures hebdomadaires.
1
DE_2026_025 Le Conseil mmicipal après en avoir délibéré,
+ _ VOTE le recrutement d'un adjoint administratif tel qu'exposé ci-dessus,
+ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de la commune,
+ AUTORISE Monsieur le Maïre à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le D séance À
\
< \ nn cr & _ COLE 5)
ne ON L Eten François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.
2
DE_2026_025