Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - b 2021 017 annexe convention
Déliberation - d 2021 020 convention mise a dispo personnel
unknown - d 2021 020 annexe convention mise a dispo personne
Déliberation - b 2021 013 operation grands site mise a dispo pers
Déliberation - b 017 2024 marches publics annexe avenant n1
Convocation - b 017 2024 marches publics leo lagrange avenant n1
Déliberation - d 005 2024 ag tic sidec convention de mise a dispo
Déliberation - b 004 2021 rifseep actualisation 2021
Déliberation - b 004 2021 rifseep actualisation 2021
Déliberation - d 129 2022 equipements sportifs convention de mise
Déliberation - b 2021 017 convention de mise a disposition
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 2021 017 convention de mise a disposition)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Vieillesse, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
TERRE D’'ÉMERAUDE COMMU/xrc Er
ID : 039-200090579-20210629-B 2021 017-DE
BUREAU
DELIBERATION N° B - 2021 - 017
SEANCE DU 29 JUIN 2021
Date de convocation :
En exercice : 29 23/06/2021 Titulaires présents : 25 Date d'affichage: Pouvoirs : 1 01/07/2021
Votants : | 26 | Pour : | 26 Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
BLASER Michel; BELPERRON Pierre-Rémy; BUCHOT Jean-Yves; CALLAND Jacques; CASSABOIS Yannick: CHATOT Patrick:
DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DUBOCAGE Françoise ; ETCHEGARAY Josiane ; GAUTHIER PACOUD Sandrine :
GERMAIN Christophe; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc; LONG Grégoire ; MOREL
Denis. ; MOREL-BAILLY Hélène; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; ROUX Nathalie; SCHAEFFER Catherine : STEYAERT Frank.
Excusés; BENIER ROLLET Claude ; BUNOD Remy; PIETRIGA Guy.
Excusés ayant donné pouvoir : DUTHION Jean-Paul à CHATOT Patrick.
Objet : PERSONNEL - Convention de mise à disposition de personnel
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Une des missions de la collectivité est d'accompagner un agent tout au long de sa carrière. Lorsque la
collectivité à un agent qui doit être reclassé, elle doit l'aider à trouver des solutions. Un agent de l'EHPAD
de Moirans doit être reclassé suite à une maladie professionnelle.
Une convention a déjà été établie entre l'EHPAD de Moirans et la résidence autonomie d'Orgelet afin
que cet agent intervienne en animation sur un poste à 50%. L'agent étant titulaire à temps complet, il
reste une moitié de poste à proposer.
Compte tenu des retards accumulés au sein du Musée du Jouet et de la Médiathèque, il est proposé de
mettre à profit les 50% restants en faisant intervenir l'agent sur ces deux structures.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
, Affiché le
DÉCIDE ID : 039-200090579-20210629-B_2021_017-DE
li V Suit
DE VALIDER la mise à disposition de personnel entre Terre d'Émeraude Communauté et l'EHPAD -
Résidence du Moulin conformément à la convention jointe en annexe.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant après avis du
Bureau communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,