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Déliberation - Delib 2022 07
Document publié le Dimanche 27 février 2022 par la commune de Donneville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 07)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS s êe KL ll DU CONSEIL MUNICIPAL: . * .:° ,: on [| DE LA COMMUNE"DE DONNEVILLÉ-° -°-° DÉPARTEMENT as ue ee no DE LA Séance du 27 février:2022 HAUTE-GARONNE Date de la convocation : 15 Février 2022 Délibération n° 2022-07 Membres L'an deux mille vingt-deux et le 21 février à 19 heures 30, le Conseil en exercice : 13 Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, Présents : 11 sous la présidence de M. Bernard CROUZIL, Maire. Votants : 11 Etaient présents : Mmes CASAGRANDE, COCHET, FRANCH, LAVERGNE, PIN- Pour : 11 BELLOC, et SENAC et MM. BOUTEILLER, CORNILLOU, CROUZIL, JOCTEUR- MONROZIER et OTAL. Contre : 0 Absents et excusés : MM. FRILLAY et GONINDARD. M. GONINDARD a donné pouvoir à M. JOCTEUR-MONROZIER. Abstention : O Mme Florence PIN-BELLOC a été élue secrétaire de séance. Objet : Approbation du Compte Administratif 2021 L'article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice comptable concerné. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire du compte administratif de l’exercice 2021, et après en avoir délibéré, Considérant que Bernard CROUZIL, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Dominique BOUTEILLER, adjoint au maire délégué aux finances, pour le vote du compte administratif, Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d'approuver le compte administratif 2021 dont les résultats sont les suivants : Section d’Investissement : Dépenses Prévisions : 332 491.67 Réalisations : 182 042.44 Restes à réaliser : 0 Recettes Prévisions : 332 491.67 Réalisations : 156 128.66 Restes à réaliser : 0 Section de Fonctionnement : Dépenses Prévisions : 818 644.86 Réalisations : 632 051.58 Recettes Prévisions : 818 644.86 Réalisations : 762 487.81 Résultat de clôture de l’exercice 2021 Investissement : Résultat reporté : Résultat cumulé : Fonctionnement : Résultat reporté : Résultat cumulé : Résultat global : Ainsi délibéré les jour, mois et an que ci-dessus, Pour extrait certifié conforme. Le Maire certifie que la présente délibération a été : publiée le 22/02/2022 transmise au Représentant de l'Etat le 22/02/2022 Pour copie conforme Le Maire, a < - de Ga 05 es. “ind iafgt il" -2°127 056,59 : 130 436.23 114 243.86 244 680.09 117 624.50 L’adjoint au Maire, Dominique BOUTEILLER