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Déliberation - Delib 2021 02
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Donneville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DÉ-REBISÈRE DES DÉLIBERATIONS | ... DÙ CONSEIL MUNICIPAL € GE ÉÂ COMMÈNE DE DONNEVILLE DÉPARTEMENT nn nee eme ve E : 4 : ee HAUTE GARONNE Séance du28 janvier ?021 Date de la convocation : 22 janvier 2021 L’an deux mille vingt et un et le 28 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle Hervé Pupier, espace Cabanac, sous la présidence de M. Bernard Délibération n° 2021-02 Membres En exercice : 14 CROUZIL, Maire. Présents : 13 Etaient présents : Mmes CASAGRANDE, COCHET, FRANCH, Votants : 12 LAVERGNE, PASQUALINI, PIN-BELLOC, et SENAC et MM. BOUTEILLER, Pour : 12 CORNILLOU, CROUZIL, FRILLAY, GONINDARD et JOCTEUR- Contre : 0 MONROZIER. Abstention : : stention : 0 Absent et excusé : M. OTAL. Mme PASQUALINI Marion a été élue secrétaire de séance. Objet : Approbation du compte Administratif 2020 L'article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice comptable concerné. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire du compte administratif de l'exercice 2020, et après en avoir délibéré, Considérant que Bernard CROUZIL, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Dominique BOUTEILLER, adjoint au maire délégué aux finances, pour le vote du compte administratif, Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d'approuver le compte administratif 2020 dont les résultats sont les suivants : Section d’Investissement : Dépenses Prévisions : 298 380.61 Réalisations : 168 252.84 Restes à réaliser : 0 . Recettes Prévisions : 298 380.61 Réalisations : 166 161.29 Restes à réaliser : 0
Section de Fonctionnement :
Dépenses Prévisions : 2 . . .".
Réalisations: ie
Recettes Prévisions : °° °°°
Réalisations: !
Résultat de clôture de l'exercice 2020
Investissement :
Résultat reporté :
Résultat cumulé :
Fonctionnement :
Résultat reporté :
Résultat cumulé :
Résultat global :
Ainsi délibéré les jour, mois et an que ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire certifie que la présente délibération a été :
publiée le 02/02/2021
transmise au Représentant de l'Etat le 02/02/2021
Pour copie conforme ‘
Le Maire, |
2. 3.38,°
“80 092.3ê-. .
73 953. QE D
2091.55
99 050.26
101 141.81
109 440.32
105 945.35
215 385.67
114 243.86
L’adjoint au Maire,
Dominique BOUTEILEER