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Arrêté - 2503 NAT MANIF 14 et 15 SEPTEMBRE 2024 FESTIVAL A Tours de Bulles Edition 2024
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 2503 NAT MANIF 14 et 15 SEPTEMBRE 2024 FESTIVAL A Tours de Bulles Edition 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Publié et notifié le 20 août 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
ASSOCIATION A TOURS DE BULLES
MONSIEUR MATHIAS MERCIER
7 RUE ORIGET
37000 TOURS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
FESTIVAL A TOURS
DE BULLES
EDITION 2024
N° TOVO_2024_2503
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent « Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS »,
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en assurer
le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion du festival « à Tours de Bulles » organisé par l’association « A Tours De Bulles » - 7 rue Origet -37000 Tours, les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2024, les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1 STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, aux dates, aux horaires et sur les lieux définis ci-dessous :
Du vendredi 13 septembre 2024 à 8h00 au lundi 16 septembre 2024 à 12h00:
Rue Baleschoux : entre les rues des Halles et Richelieu.
Seuls les véhicules liés et identifiés à la manifestation pourront y stationner.
Une copie du présent arrêté devra être affichée de façon lisible dans chaque véhicule de concerné.
ARTICLE 2 CIRCULATION
La circulation de tout véhicule, sauf véhicule de secours, sera interdite aux dates, aux horaires et sur les lieux définis ci-dessous :
Du vendredi 13 septembre 2024 à 8h00 au lundi 16 septembre 2024 à 12h00 :
Rue de Châteauneuf : entre le passage Pèlerin et la rue des Halles.
A cette occasion, les riverains de la rue des Bons Enfants disposants d’un parking seront autorisés à circuler dans cette rue à double-sens.
Seuls, les véhicules liés et identifiés à la manifestation pourront y circuler. ARTICLE 3
Une signalétique graphique intitulée « FESTIVAL A TOURS DE BULLES » sera autorisée et jalonnera des itinéraires vers la manifestation dans une période allant du vendredi 13 au lundi 16 septembre 2024.
Le présent arrêté vaut dérogation à l’Arrêté Municipal n°2085/1994 du 5 Juillet 1994 qui réglemente l’affichage sur la Ville de Tours.
ARTICLE 4
La signalisation de stationnement interdit correspondante sera mise en place par les services de la Ville de Tours.
Des barrières de circulation avec sens interdit seront mises à la disposition des organisateurs qui devront les mettre en place en début de manifestation et inversement en fin.
Une barrière affichant les informations de « rue barrée à 100 mètres », « sens interdit sauf riverains » et « circulation à double sens » sera mise à la disposition des organisateurs qui devront la mettre en place en début de manifestation et inversement en fin (intersection de la rue de Châteauneuf et de la place du Grand Marché).
ARTICLE 5
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6
L’accès des véhicules du Service Départemental de Secours et d’Incendie (S.D.I.S) devra être assuré pendant toute la manifestation.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté dont une ampliation sera adressée pour information à : - M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers (S.D.I.S.)
Fait à Tours le, 20 août 2024
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE