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Arrêté - 3361 NAT Manif Annuelle 21 NOV 24 Festival DES Langues Edtion 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 3361 NAT Manif Annuelle 21 NOV 24 Festival DES Langues Edtion 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Publié et notifié le 7 novembre 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
LINGUAFEST 37
14 RUE DIDEROT
37000 TOURS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
FESTIVAL DES LANGUES
EDITION 2024
N° TOVO_2024_3361
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent "Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS",
Vu l’arrêté municipal n° SC_2021_1179 du 22 juin 2021
portant délégation de signature,
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en assurer
le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion du Festival des langues organisé par « LINGUAFEST'37 », 14 rue Diderot, 37000 Tours, du jeudi 21 novembre 2024 au lundi 25 novembre 2024 les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1
Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, aux dates, horaires, sur les voies ou lieux définis ci-dessous :
Du jeudi 21 novembre 2024 de 14h30 à 20h30
Du samedi 23 novembre 2024 à 15h00 au lundi 26 novembre 2024 à 09h00
Place des Halles : sur les deux emplacements longitudinaux entre les portes H et I du bâtiment des Halles.
Seuls, les véhicules affichant le présent arrêté seront autorisés à y stationner.
ARTICLE 2
La signalisation de stationnement interdit correspondante sera fournie et mise en place par les organisateurs.
Les interdictions de stationnement seront signalées 48 heures à l'avance minimum par la mise de place de panneaux de stationnement interdit affichant distinctement le présent arrêté. Dans le cas où l'opération s'effectue dans une zone à stationnement payant, le pétitionnaire devra régler les droits de stationnement du ou des véhicules. ARTICLE 3
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 7 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE