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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022 e
rame eme |NIOrt a99lO ID : 079-200041317-20221212-C__68_12 2022-DE Agglomération du Niortais
C- 68-12-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
SEV - TARIFS VENTE EAU POUR L'ANNÉE 2023
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Jean-François SALANON à Daniel BAUDOUIN, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Marie-Christelle BOUCHERY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221212-C_ 68 _12_2022-DE C- 68-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
SEV - TARIFS VENTE EAU POUR L'ANNÉE 2023
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ayant entraîné la dissolution des Syndicats d’eau totalement inclus dans l’agglomération de Niort (le SEV et le SMEDEP) au 1er janvier 2020 ;
Considérant que depuis le 1er janvier 2022 le Service des Eaux de la Vallée de la Courance (SEVC) est intégré dans la régie du Service des Eaux du Vivier (SEV), à l’échéance du contrat de délégation avec la SAUR au 31 décembre 2021 ;
Considérant le niveau important d’investissement nécessaire pour garantir une très bonne qualité du service d’alimentation en eau potable, soit un volume d’investissement prévisionnel réalisable compris entre 63 et 85 millions d’euros ;
Considérant que ce volume prévisionnel est à conduire sur une quinzaine d’années, aussi bien en opérations de production, de distribution que de sécurisation de renouvellement ;
Considérant qu’il est soutenable de partager le financement de cet effort entre les abonnés et le recours à l’emprunt ;
Considérant qu’une harmonisation tarifaire du service public d’eau potable doit se faire dans un délai raisonnable, selon les termes d’une jurisprudence établie ;
Considérant que concernant le secteur SEV, et pour la reprise intégralement en régie au 1er janvier 2023 du secteur SEVC, les fortes augmentations des coûts du service pour l’énergie, les réactifs, les matériaux de réseaux, la sous-traitance, liées au contexte international, nécessitent une augmentation en 2023 pour couvrir ces dépenses et maintenir un niveau d’investissement futur correct ;
Il est proposé :
- Une évolution de tarif comme le montre l’annexe en pièce jointe sur le périmètre de la régie d'eau potable à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la présente délibération relative aux tarifs de vente d’eau et prestations associées de la régie du SEV ; Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221212-C__68_12_2022-DE
- Approuve les tarifs 2023 de vente d’eau par la régie du SEV.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué