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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021 :
Affiché le nn | )1O1 agg O
ID : 079-200041317-20211213-C__68_12_2021-DE
Agglomération du Niortais
C- 68-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
ASSAINISSEMENT - ADOPTION DES TARIFS DE REDEVANCES EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES ET DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Johann SPITZ à Sophia MARC, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20211213-C__68_12_2021-DE C- 68-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
ASSAINISSEMENT - ADOPTION DES TARIFS DE REDEVANCES EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES ET DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La présente délibération a pour objet de fixer les tarifs relatifs :
- aux redevances d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées, - aux redevances de branchements et contrôles d’eaux usées et eaux pluviales, - à la Participation eu Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), - aux locations de matériels et interventions de personnel.
Considérant les besoins d’équilibre du budget annexe assainissement au vu des charges de fonctionnement et des investissements prévus ;
Il est proposé de maintenir les tarifs des redevances d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées représentant la recette principale du budget annexe ;
Considérant d’une part l’accroissement du coût des travaux facturés par les entreprises au service assainissement notamment pour les travaux de branchements ;
Considérant d’autre part la fin des subventions par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour les extensions de réseaux ;
Il est proposé :
- d’augmenter les tarifs des branchements sur réseaux existants et de créer un tarif pour les branchements sur réseaux neufs,
- d’augmenter les tarifs de la PFAC et d’ajuster les taux appliqués aux professionnels afin de tenir compte des consommations moyennes et de ne pas pénaliser l’activité économique.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les tarifs de redevances d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales ainsi que la PFAC applicables à compter du 1er janvier 2022 figurant dans les tableaux annexés à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20211213-C__68_12_2021-DE
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué