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Arrêté - AR 2020 029 autorisant un débit de boissons
Document publié le Dimanche 16 août 2020 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2020 029 autorisant un débit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Arrêté autorisant un débit de boissons
EX |.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2020_029
L'ARIÈGE
Re ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE autorisant un débit de boissons SOUEIX-ROGALLE
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4;
Vu la demande présentée par Monsieur Emmanuel BONTÉ, président de l'association "Patrimoine
de Soueix" ;
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Emmanuel BONTÉ, président de l'association "Patrimoine de Soueix",
est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire sous la halle Justin Clanet à l'occasion d'un
vide-greniers organisé par l'association le dimanche 16 août 2020 de 10h00 à 18h00.
Monsieur Emmanuel BONTÉ, président de l'association "Patrimoine de Soueix" est autorisé à
vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
e boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
e boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans,
les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. A charge pour l'organisateur de
se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police
des débits de boissons.
Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Délois et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication. Arrêté autorisant un débit de boissons
Article 4 : Monsieur Emmanuel BONTÉ, président de l'association "Patrimoine de Soueix",
Madame la maire et Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie
d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié sur le site internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions
habituelles. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Fait à Soueix-Rogalle, le 31 juillet 2020,
Pour la Maire empêchée, la 1è'° adjointe,
Christine TERRISSE
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.