Arrêté - AR 2021 069 autorisant un débit de boissons

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Arrêté - AR 2021 069 autorisant un débit de boissons Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune de Soueix-Rogalle. Lien du pdf (Arrêté - AR 2021 069 autorisant un débit de boissons)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, Arrêté autorisant un débit de boissons

Liberté , Égalité £ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE AR_2021_069 L'ARIÈGE

LR ARRÊTÉ MUNICIPAL

COMMUNE DE autorisant un débit de boissons SOUEIX-ROGALLE ne un ve men mue ue mue ur

LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;

Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°09-2021-11-15-00001 réglementant le port du masque sanitaire dans le département de l'Ariège ;

Vu la demande présentée par Madame Agnès RAEL-DORAIN, présidente de l'association "Le petit

marché couvert de Soueix" ;

ARRÊTE

Article premier : Madame Agnès RAËL-DORAIN, présidente de l'association "Le petit marché couvert de Soueix", est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire sous la halle Justin Clanet à l'occasion d'un marché de noël organisé par l'association le mercredi 15 décembre 2021 de 15h00 à 22h00.

Madame Agnès RAEL-DORAIN, présidente de l'association "Le petit marché couvert de Soueix" est

autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :

e boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces

d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;

e boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les

vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et

liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool

pur.

Article 2 : Seule la vente à emporter est autorisée. Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. À charge pour l'organisateur de se conformer à toutes les prescriptions locales et

réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.

Délois et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mais suivant sa

publication.Arrêté autorisant un débit de boissons

Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 4 : Madame la maire, Madame la présidente de l'association et Monsieur le commandant

de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à Soueix-Rogalle, le 16 novembre 2021,

Christiane BONTÉ, Maire

Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa

publication.