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Arrêté - AR 2021 069 autorisant un débit de boissons
Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2021 069 autorisant un débit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Arrêté autorisant un débit de boissons
Liberté , Égalité £ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2021_069 L'ARIÈGE
LR ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE autorisant un débit de boissons SOUEIX-ROGALLE ne un ve men mue ue mue ur
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°09-2021-11-15-00001 réglementant le port du masque sanitaire dans le département de l'Ariège ;
Vu la demande présentée par Madame Agnès RAEL-DORAIN, présidente de l'association "Le petit
marché couvert de Soueix" ;
ARRÊTE
Article premier : Madame Agnès RAËL-DORAIN, présidente de l'association "Le petit marché couvert de Soueix", est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire sous la halle Justin Clanet à l'occasion d'un marché de noël organisé par l'association le mercredi 15 décembre 2021 de 15h00 à 22h00.
Madame Agnès RAEL-DORAIN, présidente de l'association "Le petit marché couvert de Soueix" est
autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
e boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
e boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur.
Article 2 : Seule la vente à emporter est autorisée. Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. À charge pour l'organisateur de se conformer à toutes les prescriptions locales et
réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Délois et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mais suivant sa
publication. Arrêté autorisant un débit de boissons
Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 : Madame la maire, Madame la présidente de l'association et Monsieur le commandant
de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Soueix-Rogalle, le 16 novembre 2021,
Christiane BONTÉ, Maire
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.