Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 018 dst avenant crte
Arrêté - 2025 071 dst mobilisation d une grue rue louis lor
unknown - 2025 033 dst convention permis de diviser sur le q
unknown - 2025 080 dst stationnement bibliobus
Arrêté - 2025 080 dst stationnement bibliobus
Arrêté - 2025 053 dst arrete permanent sobeca sas
Arrêté - 2025 053 dst arrete permanent sobeca sas
Arrêté - 2025 028 dst societe jcb travaux de reprise de mar
Arrêté - 2025 027 dst societe jcb travaux de reprise de mar
Arrêté - 2025 054 dst arrete permanent viola sas
Déliberation - 2025 018 dst avenant crte
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 018 dst avenant crte)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de
LA VERRIÈRE
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-018
Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers Convocation En exercice Présents Votants
07 avril 2025
28 Mars 2025 24 Mars 2025 29 20 29
OBJET : Avenant n°1 contrat de réussite et de transition écologique (CRTE) avec l'Etat et les communes de Saint-Quentin-en-Yvelines
EN EXERCICE : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril 2025 à 19h10 les membres du Conseil Municipal
de la Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire.
Présents : DAINVILLE Nicolas - RAOUL Ludovic - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL Annielle - MEY Darivath - LOPES Adélaïde- PASCOAL Mariana - GORBENA Marcy- PERON Thomas - POINGT Alain - RAOUL Nathalie - VILLOING Fabrice - BAC Christine - BROCHADO Françoise - DUTU Nelly -BASELTO Emilie - GERBOUIN Pierre - BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves
Absents excusés représentés : 9
DIALLO Maye - pouvoir à GORBENA Marcy
IBRAHIM Abdou - pouvoir à ROUSSEAU Edwige
SELBONNE Céline - pouvoir à PASCOAL Mariana
EWAMBA MAKANYAKA Natalie- pouvoir à RAOUL Ludovic
MONNARD Alain- pouvoir à MEY Darivath
CHIAKH Fydia - pouvoir à MOUSSA Fouzi
HAUQUELIN Christine- pouvoir à VILLOING Fabrice
HOCDE Stéphanie - pouvoir à GERBOUIN Pierre
DAHAMNI Abdelkader- pouvoir à DUTU Nelly
Administration : GEORGE Véronique — Jean-Baptiste CAVALLINI — COTTE Aurélia
Monsieur le Maire a procédé à l’appel. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Madame GORBENA Marcy en conformité avec les dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées. 2025-0138
Objet : Avenant n°1 contrat de réussite et de transition écologique (CRTE) avec l'Etat et les communes de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l'arrêté
préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté
d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes de l'Ouest Parisien étendue aux communes de Maurepas et de Coignières, et instituant le nouvel EPCI de Saint-Quentin- enYvelines à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-003 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du
renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres,
Vu la délibération n°2021-266 du conseil communautaire du 30 septembre 2021 approuvant le contrat
de relance et de transition écologique (CRTE),
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement, Urbanisme et Développement durable, transport,
travaux et développement Urbain du 27 mars 2025
Considérant que les contrats de réussite et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif
d'accompagner la relance de l'activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la
transformation écologique, économique, sociale et culturelle de tous les territoires (urbain et rural,
montagne et littoral, métropole et outre-mer),
Considérant que l'État, SQY et les 12 communes du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines ont signé
le 1er mars 2022 un CRTE pour une durée de 6 ans,
Considérant que s'appuyant sur un diagnostic réalisé sur SQY en 2017 et mis à jour fin 2020, 4
orientations stratégiques déclinées en plan d'actions ont été validées par délibération n°2021-266 du
conseil communautaire du 30 septembre 2021 et inscrites au CRTE :
- Un territoire de haute qualité de vie et d'excellence environnementale ;
- La transition écologique et numérique comme moteurs de croissance de nos filières ;
- Un laboratoire de la Mobilité innovante et durabie ;
- Un renfort à la cohésion territoriale.
Considérant que l'accélération des conséquences du changement climatique, visibles à toutes les
échelles, nécessite une réponse d'une nouvelle ampleur : une action massive coordonnée aux différents
niveaux, la mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés dans un cadre méthodique
partenarial avec des objectifs précis à atteindre collectivement. C'est la planification écologique et la
circulaire du 29 septembre 2023, adressée aux préfets de région et de département, a dessiné les
modalités de sa territorialisation,
Considérant que les CRTE constituent un point de départ à enrichir pour atteindre les ambitions de cette planification écologique,
Considérant qu'ainsi après deux années de co-construction et de mise en œuvre sur le territoire de
SQY, une nouvelle impulsion est donnée au CRTE : apporter une réponse collective plus rapide aux
impacts croissants du changement climatique et coordonnée dans le cadre de la planification
écologique,
Considérant qu'un rendez-vous de bilan intermédiaire a été organisé entre la Préfecture des Yvelines
et SQY le 12 décembre 2023 dont il est ressorti que le plan d'action décliné par les 12 communes et
SQY était en cours de réalisation et se déployait conformément aux prévisions :
- Les orientations ainsi que le plan d’action du CRTE de SQY s'inscrivent dans la territorialisation
de la transition écologique et il convient de les poursuivre.
- En raison de l'importance de transition écologique dans les enjeux territoriaux ainsi que des orientations des nouveaux CRTE, il convient de compléter la programmation de ce plan
d'action par un avenant
Considérant qu'un travail étroit avec l'ensemble des 12 communes a ensuite permis de recenser
l’ensemble des nouvelles actions à proposer, recensement acté lors d'un Conseil des Maires le 12 mars
2024,
Considérant qu'il est rappelé que ces actions complémentaires proposées, objet du présent avenant,
s'inscrivent :
> dans les grandes priorités d’investissement DSIL : 2025-018
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Approuve l'avenant.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer le présent avenant.
FAIT ET DELIBERE A L’UNANIMITE
DE 29 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS.
Mis en ligne le
Pour extrait conforme,
La Verrière, le 07 avril 2025
e Le Maire,
Nicolas DAINVILLE.