Procès Verbal - PV du 25 janvier 2023

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Procès Verbal - PV du 25 janvier 2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Messemé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MESSEMÉ Séance du 25 janvier 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 25 janvier, à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MESSEMÉ, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame FRANÇOIS Isabelle, le Maire.

Présents : Isabelle FRANÇOIS, Georges MARTIN, Marc DU REAU de la GAIGNONNIÈRE, Maryvonne MAILLARD, Jérôme THÉBAULT, Olivier LECOQ, Paul MAINAGE, Jérémy GELLY, Francis TURMEAU, Antoine CORDAZ

Absents excusés : Mathieu DEVOLDER (pouvoir à Isabelle FRANÇOIS)

Nombre de En exercice Présents Absents Procuration Votants Conseillers nl 9 2 2 Il

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Jérémy GELLY

ORDRE DU JOUR

e Approbation de la précédente réunion

e Travaux mairie:

- Validation du devis estimatif

- Validation du plan de financement

e Aménagement d’un chemin en centre bourg :

- Validation du devis bornage chemin

- Validation du devis aménagement chemin

- Devis aménagement extérieur

- Validation du plan de financement

e SOREGIES :

- Réajustement de l’éclairage public

- Devis Led éclairage public

EAUX DE VIENNE : Convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie

CDG 86 : avenant à la convention de réalisation des dossiers CNRACL

e Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

e Délégations du Conseil Municipal au Maire

e AT86 : marchés publics

e Tarifs salle des fêtes

e Questions diverses

Procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Travaux de rénovation énergétique de la mairie : devis estimatif. Délibération 01-2023

Par délibération du 24 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé d’effectuer des travaux de rénovation énergétique à la mairie. La maitrise d'œuvre est confiée à Mr NOBLANC par délibération du 07 décembre 2022. Mme le Maire présente le devis estimatif de Mr NOBLANC.

Total estimatif des travaux HT : 39 750.00 € HT

Total estimatif des honoraires de maitrise d’œuvre HT : 5 590.00 € HT Total TTC du coût des travaux : 54 408.00 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide le devis pour un montant de 45 340.00 € HT soit 54 408.00 € TTC,

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents s’y afférents,

- Autorise Madame le Maire à faire les demandes de subventions auprès des différents organismes concernés (Etat, Région,

Département).Travaux de rénovation énergétique de la mairie : plan de financement. Délibération 02-2023 Madame le Maire informe le Conseil Municipal du plan de financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique

du 1‘ étage de la mairie et du changement des radiateurs du RDC.

- Lettre de commande maitre d’œuvre : 1000 € HT soit 1 200 € TTC

- Coût des travaux : 39 750 € HT soit 47 700 € TTC

- Honoraires maitrise d’œuvre : 5 590 € HT soit 6 708 € TTC

Le coût total des travaux et de la maitrise d’œuvre est de 46 340 € HT soit 55 608 € TTC.

Le plan de financement se décompose comme suit :

Dépenses HT | Recettes %

Subvention DETR 13 902€ 30%

Subvention autres fonds d'État: 11 585€ 25%

(DSIL, Fonds vert)

Subvention ENERGIES VIENNE 11585€ 25%

Autofinancement 9268 € 20%

TOTAL HT 46 340 € 46 340 € 100 %

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- _ Adopte le plan de financement ci-dessus

- Autorise le Maire à faire les demandes de subventions auprès des différents organismes concernés (Etat, Région,

Département, Energies Vienne.….),

- Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires,

-__ Autorise le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

Aménagement Centre bourg : Devis de bornage pour la création d’un chemin. Délibération 03-2023 Afin d'aménager le centre bourg, il a été proposé la création d’un chemin entre le terrain de l’ancienne école et la salle des fêtes.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation d’un bornage. La société AGEA propose un devis d’un montant de 2 241.70 € HT soit 2 690.04 € TTC. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le devis pour un montant de 2 690.04 € TTC,

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents s’y afférents,

- Autorise Madame le Maire à faire les demandes de subventions auprès des différents organismes concernés (Etat,

Région, Département.….).

Aménagement du centre bourg : aménagement paysager d’un chemin piétonnier. Délibération 04-2023 Afin d’embellir le centre bourg, de sécuriser l’accès aux distributeurs de pain et de pizza pour les habitants, de créer un lieu agréable de promenade et de partage ; Mme le Maire propose au Conseil Municipal l’aménagement paysager du chemin qui

reliera l’ancienne école et la salle des fêtes avec la plantation d’arbres et de vignes. Deux devis ont été demandés :

e Mr Jean Michel AUCHER propose un devis d’un montant de 7 557.68 € HT soit 9 069.22 € TTC

e Les espaces verts de la Dive propose un devis d’un montant de 8 515.65 € HT soit 9 991.99 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 8 voix pour Mr Jean Michel AUCHER et 3 voix pour Les espaces verts de la

Dive :

- Valide le devis de Mr Jean Michel AUCHER pour un montant de 7 557.68 HT soit 9 069.22 € TTC,

-_ Autorise Mme le Maire à signer tous les documents s’y afférents,

- Autorise Madame le Maire à faire les demandes de subventions auprès des différents organismes concernés (Etat,

Région, Département….).Aménagement centre bourg : Devis aménagement extérieur. Délibération 05-2023

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’achat de matériels extérieurs afin de continuer l'aménagement de la commune, à savoir un jeu pour les enfants, six bancs et un abribus. La société Direct jeux nous propose un devis pour un montant de 7 194.00 € HT soit 8 632.80 € TTC. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le devis pour un montant de 7 194 € HT soit 8 632.80 € TTC,

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents s’y afférents,

- Autorise Madame le Maire à faire les demandes de subventions auprès des différents organismes concernés (Etat,

Région, Département.….).

Aménagement centre-bourg : plan de financement pour la création d’un chemin piéton paysager et l'aménagement Extérieur. Délibération 06-2023

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du plan de financement pour l’aménagement du centre bourg comprenant - Le bornage des parcelles : 2 241.70 HT soit 2 690.04 € TTC

- La création d’un chemin paysager pour piétons : 7 557.68 € HT soit 9 069.22 € TTC - L'aménagement extérieur du bourg : 7 194 € HT soit 8 632.80 € TTC

Le coût total est de 16 993.38 € HT soit 20 392.06 € TTC.

Le plan de financement se décompose comme suit :

Dépenses HT Recettes %

Subvention DETR 5 097.90 € 30%

Activ 3 8 496.50 € 50%

Autofinancement 3 398.60 € 20 %

TOTAL HT 16 993.00 € 16 993.00 € 100 %

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- _ Adopte le plan de financement ci-dessus

- Autorise le Maire à faire les demandes de subventions auprès des différents organismes concernés (Etat, Région,

Département...),

- Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires,

- Autorise le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

SOREGIES : Réajustement de l'éclairage public. Délibération 07-2023

Afin de réduire la consommation énergétique de la commune et maitriser les dépenses, il est proposé au Conseil de délibérer sur l’éclairage public. Peut-on éteindre certains candélabres sans dommage pour les usagers. Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour l’extinction de : e 8 candélabres dans le bourg :

- n°36 et 37 : Rue de la Liberté

- n°40 et 42 : Rue Château Gaillard

- n°16 et 18 : Rue Le Bois du Château

- n°21 et 23 : Rue du Bois des Carres

e 3 candélabres à Villiers :

- n°28 : Route de Sammarçolles

- n°49: Route de la bruyère

- n°45 : Rue de Mardelon

Voir plan en annexe.

Demander à SOREGIES si la pose d’un détecteur sur le n°4 est possible. Une information sera faite aux habitants et un essai sera programmé sur cette diminution de l’éclairage public.

SOREGIES : Devis Led éclairage public

Dans l'attente d'un devis de SOREGIES.EAUX DE VIENNE : Convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie. Délibération 08-2023 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a la responsabilité de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) et Eaux de Vienne assure la vérification du bon fonctionnement et l’entretien des appareils publics de lutte contre

l'incendie.

La commune a signé une convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie pour une durée de 6 ans. Cette

convention arrive à expiration le 31 juin 2023.

Afin d’harmoniser les tournées d’exploitation des communes, le syndicat EAUX DE VIENNE souhaite relancer les conventions à la même date. Le Syndicat propose une convention d’une durée de 6 ans pour une prise d’effet au 1 er janvier 2023.

En contrepartie des prestations fournies, la collectivité versera chaque année au Syndicat Eaux de Vienne, une rémunération hors taxe selon les conditions au 1 janvier 2022 :

- Au titre de la convention : 29.58 € HT par an et par hydrant.

- En option : 35.70 euros HT par an et par réserve incendie.

Les prix seront révisés chaque année par application du tarif voté à l’assemblée générale du syndicat.

Au | janvier 2022, le territoire de la commune comporte :

- 12 hydrants (poteaux, bornes ou bouches d’incendie)

- 2 réserves incendie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour la convention sans option pour un montant de 29.58 € HT par an et par hydrant, et autorise Madame le Maire à signer la convention pour l’entretien et le contrôle des

équipements incendie.

CDG 86 : avenant à la convention de réalisation des dossiers CNRACL. Délibération 09-2023 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a conclu le 1° janvier 2020 une convention avec le Centre de

Gestion de la Vienne relative à la réalisation des dossiers CNRACL.

Cette convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2022.

La Caisse des Dépôts et Consignations a transmis au CDG le 29 novembre 2022 un nouvel avenant prolongeant cette convention

jusqu'au 31 décembre 2023.

Il convient de délibérer sur l’autorisation de prolonger ledit avenant jusqu’au 31 décembre 2023. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour la signature de l’avenant.

Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, Délibération 10-2023

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’organe délibérant d’autoriser l’exécutif de la collectivité d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adop-

tion.

Des travaux et des achats d’investissement sont à réaliser. Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal à

engager, liquider et mandater les sommes suivantes :

- 431.20 € qui sera inscrite au budget primitif à l’article 2157 — opération 340

- 2 690.04 € qui sera inscrite au budget primitif à l’article 212 — opération 360

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les sommes

précitées.

Autorisation du Maire à engager la procédure des marchés de travaux et à signer. Délibération 11-2023 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-21-1,

Vu le code de la commande publique,

Vu le projet de réhabilitation de l’ancienne école et de la cantine en 3 logements locatifs. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure de passation des marchés de travaux et l’autori- ser à signer les marchés avec les titulaires qui seront retenus.

Il convient de se prononcer sur la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ;

Madame le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :

e Travaux de réhabilitation de 2 logements existants dont l'intégration de la salle de classe dans un des logements.

e Travaux de transformation de l’ancienne cantine en un studioAutres informations utiles :

Désignation des lots :

VRD

Gros œuvre

Couverture

Ravalement

Plâtrerie isolation

Électricité

Chauffage

Plomberie/appareil sanitaire

Carrelage/faïence

Peinture/sol

Menuiserie/ parquet KKKKAXKEXX

A

Madame le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux est estimé par le maître d’œuvre à 225 000,00 HT. Madame le Maire précise que la procédure utilisée sera une procédure adaptée ouverte. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

e D'’autoriser Madame le Maire à engager la procédure de passation des marchés publics de travaux, de recourir à une procédure adaptée ouverte dans le cadre du projet de travaux de réhabilitation de 2 logements existants dont l’intégra- tion de la salle de classe dans un des logements et de transformation de l’ancienne cantine en un studio et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus :

e D’autoriser Madame le Maire à signer les marchés à intervenir ;

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

e Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif à l'opération 360.

ATS86 : marchés publics. Délibération 12-2023

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que | Agence des Territoire de la Vienne propose une prestation « publication des marchés publics » à ses adhérents.

Cette prestation comprend la publication de la consultation sur la plateforme marchés-sécurisés, l'ouverture des offres et les échanges avec les candidats (demandes complémentaires, notifications de rejet et d'attribution). La prestation est de 252,00 € TTC.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour faire appel à l’ Agence des Territoires de la Vienne et autorise le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

Tarifs salle des fêtes. Délibération 13-2023

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la révision des tarifs de la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

e Décide de la modification des tarifs selon les tableaux ci-dessous.

® Demande qu’une précision soit apportée au règlement à savoir que les chèques de caution ne seront redonnés qu’une semaine plus tard après vérification.

e Indique que dès la mise en place des sous-compteurs dans la salle des fêtes, le forfait chauffage sera remplacé par un relevé de compteur lors des états des lieux au prix de 0.50 € du KWh.

Grande Salle

1 journée 2 journées consécutives

Habitants de Messemé 150 € 200 €

Habitants hors commune 220 € 350€

Chauffage 1° octobre /1°' mai 20€ 30€

Vaisselle 50€ 75€

Petite salle

1 journée 2 journées consécutives

Habitants de Messemé 75€ 100 €

Habitants hors commune 150€ 200 €

Chauffage 1° octobre /1°' mai 20€ 30€Grande salle + petite salle

1 journée 2 journées consécutives

Habitants de Messemé 200 € 250€

Habitants hors commune 350 € 400 €

Vin d’honneur : 50 €

Cautions : 1 chèque de 400 € pour la salle et 1 chèque de 100 € pour le ménage.

Questions diverses

- Présentation des plans de Mr NOBLANC concernant les futurs logements de l’ancienne école.

- CCPL : Afin de mettre en place la tarification incitative, le Pôle Déchets va pucer les bacs d’ordures ménagères (couvercle

grenat) qui ne sont pas conformes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45

Le Secrétaire de séance Le Maire Jérémy GELLY Isabelle FRANÇOIS Î

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