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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 076 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 076 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2022-076
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2022 Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2022-07-18-00002 - AP portant interdiction temporaire de
manifestations festives, sportives et culturelles durant l’épisode de fortes
chaleurs (2 pages) Page 3
16-2022-07-18-00001 - AP portant interdiction temporaire d’usage de
produits pyrotechniques et de feu, et d’accès aux massifs forestiers durant
l’épisode de fortes chaleurs (2 pages) Page 6
2 Préfecture de la Charente
16-2022-07-18-00002
AP portant interdiction temporaire de
manifestations festives, sportives et culturelles
durant l’épisode de fortes chaleurs
Préfecture de la Charente - 16-2022-07-18-00002 - AP portant interdiction temporaire de manifestations festives, sportives et culturelles durant l’épisode de fortes chaleurs 3 Es PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 16-2022-07-18-00002
portant interdiction temporaire de manifestations festives, sportives et culturelles
durant l'épisode de fortes chaleurs
La secrétaire générale, préfète de la Charente par intérim
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2022 portant cessation de fonctions de Madame
Magali DEBATTE en qualité de préfète de la Charente ;
Considérant les informations météorologiques émises par les services de Météo-France le dimanche 17
juillet 2022 et le passage du département de la Charente en vigilance rouge canicule ;
Considérant les dispositions spécifiques ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur » approuvées
par arrêté préfectoral n° 16-2021-07-07-00003 du 7 juillet 2021 ;
Considérant les risques attenants aux manifestations festives, sportives et culturelles de plein air ou
dans les lieux clos non climatisés pendant toute la durée de l'épisode de fortes chaleurs :
Considérant la nécessité de prévenir tout incident à l'occasion de telles manifestations et de limiter la
pression sur les services de secours à la personne ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1”: Les manifestations festives, sportives, culturelles de plein air sont interdites sur l'ensemble
du département de la Charente à compter du lundi 18 juillet 2022 à 12 heures et jusqu'à la fin de
l'épisode de canicule extrême. La présente interdiction s'applique en journée de 10 heures à 19 heures.
Article 2 : L'interdiction de l'article 1° s'applique également dans les structures sportives couvertes ou
fermées et non climatisées ;
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
*__ d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente :
*__ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2022-07-18-00002 - AP portant interdiction temporaire de manifestations festives, sportives et culturelles durant l’épisode de fortes chaleurs 4 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : la secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet de la préfète, le sous-préfet de
Cognac, la sous-préfète de Confolens, la directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur académique des services
de l'Education nationale, les maires des communes du département de la Charente sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 18 juillet 2022
La secrétaire générale,
Préfète de la Charente par intérim,
ex
athalie VALLEIX
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2022-07-18-00002 - AP portant interdiction temporaire de manifestations festives, sportives et culturelles durant l’épisode de fortes chaleurs 5 Préfecture de la Charente
16-2022-07-18-00001
AP portant interdiction temporaire d’usage de
produits pyrotechniques et de feu, et d’accès
aux massifs forestiers durant l’épisode de fortes
chaleurs
Préfecture de la Charente - 16-2022-07-18-00001 - AP portant interdiction temporaire d’usage de produits pyrotechniques et de feu, et d’accès aux massifs forestiers durant l’épisode de fortes chaleurs 6 Eu PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 16-2022-07-18-00001
portant interdiction temporaire d'usage de produits pyrotechniques et de feu, et
d'accès aux massifs forestiers durant l'épisode de fortes chaleurs
La secrétaire générale, préfète de la Charente par intérim
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 131-1 et suivants :
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants, et R. 557-1-1 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment son article 322-1-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2022 portant cessation de fonctions de Madame
Magali DEBATTE en qualité de préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application du décret n° 2010-5800 du 31 mai 2010 relatif à
l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 1°juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2022-04-01-00002 relatif à la protection des personnes, de la faune et de la
flore, et des biens face aux risques des feux de plein air;
Considérant les avis de l'Office national des forêts et du service départemental d'incendie et de secours
de la Charente, concluant au niveau très sévère pour le risque d'incendie des espaces naturels dans le
département, mais aussi de l’activité opérationnelle soutenue liée à l'épisode de canicule ;
Considérant les informations météorologiques émises par les services de Météo-France le dimanche 17
juillet 2022 et le passage du département de la Charente en vigilance rouge canicule ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer l'accès aux massifs
forestiers, l'usage des artifices et l'emploi du feu dans le département de la Charente :
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2022-07-18-00001 - AP portant interdiction temporaire d’usage de produits pyrotechniques et de feu, et d’accès aux massifs forestiers durant l’épisode de fortes chaleurs 7 ARRÊTE
Article 1°: L'usage et le tir de feux d'artifices, produits pyrotechniques, pétards et fusées, sans
distinction de catégorie, sont interdits dans toutes les communes du département de la Charente.
Article 2: Les feux de tradition populaire, tels que les feux de la Saint-Jean ou les feux de joie sont
interdits.
Article 3: L'usage et la production de tout feu ou de toute flamme (y compris feux de camps et
barbecues) sont interdits dans les espaces naturels.
Article 4: L'accès, la circulation, le stationnement et la présence de véhicules ou de personnes est
interdite dans les massifs forestiefparticulièrement exposés au risque de feux de forêt :
* _ massif de la Double: + forêts domaniales de Bois Blanc et de la
*__ massif de Bors, Pillac, Saint-Romain : Braconne ;
*__ bois de l'homme mort et Château de la * massif de Charroux;
Faye ; *__ bois de Bel-Air;
*__ bois de Pérignac, Puypéroux ; * __ massif Horte et Tardoire.
* __ massif de Soyaux ;
Article 5 : Par dérogation, les interdictions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ne s'appliquent
pas
* aux personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leur mission ;
* aux propriétaires forestiers et à leur ayant-droit et ayant-cause.
Article 6 : Le présent arrêté s'applique pendant toute la durée de l'épisode de fortes chaleurs et du
maintien du département de la Charente en risque feux de forêt « sévère » et « très sévère ».
Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêtés sera punie des peines prévues par les lois
et règlements en vigueur, notamment le code R. 163-2 du code forestier, sans préjudice des dommages
et intérêts pouvant être demandés.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
*__ d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
*__ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
*__ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac -— CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, le sous-préfet de Cognac, la
sous-préfète de Confolens, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le
directeur départemental de la sécurité publique, le directeur du service départemental d'incendie et de
secours, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le directeur de l'agence
territoriale de l'Office national des forêts, le directeur départemental des territoires, le président du
Conseil départemental, les maires des communes, ainsi que les agents cités aux articles L. 161-4 à
L.161-7 du code forestier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 18 juillet 2022
La secrétaire générale,
Préfète de la Charente par intérim,
EN
Nathalie VALLEIX
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
wWww.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2022-07-18-00001 - AP portant interdiction temporaire d’usage de produits pyrotechniques et de feu, et d’accès aux massifs forestiers durant l’épisode de fortes chaleurs 8