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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 062
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 062)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Pays de
PA Fontainebleau
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024
Délibération n°2024-062 - Finances - Budgets primitifs 2024 - Budget annexe - Hôtel d'entreprises
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; / 56
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 mars, s'est réuni, Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE (à parti de la délibération N°2024-017), Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024-016}), Véronique FÉMÉNIA, Anne- -Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT (à partir de la délibération N°2024-016)
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC (à partir de la délibération N°2024-016), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL (à partir de la délibération N°2024-016), Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Anne GHYSSENS à M. Francis GUERRIER
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-062-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Thomas IANZ
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Nathalie VINOT (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. Thierry REYJAL (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Sandrine-Magali BELMIN (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. David DINTILHAC (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Estelle BERTÉE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et des délibération N°2024-015 et N°2024-016)
M. Romain COQUERY (pour le vote des délibérations N°2024-073 à N° 2024-079) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N° 2024-082) M. Pascal GROS (pour le vote de la délibération N° 2024-082)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations N°2024-039 à N°2024-046.
Secrétaire de Séance : M. Christophe BAGUET
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 13 mars 2024.
Les projets de budgets primitifs, accompagnés des comptes administratifs 2023, ont été transmis aux membres de l'assemblée délibérante 12 jours calendaires avant la réunion du conseil communautaire du 28 mars 2024, soit le 15 mars 2024.
Le budget primitif constitue le second acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le débat d'orientation budgétaire qui doit se tenir dans les dix semaines précédant l'adoption du budget primitif.
Pour mémoire, le débat d'orientation budgétaire de la communauté d'agglomération s'est tenu lors du conseil communautaire du 8 février dernier.
Le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le budget primitif 2024 reprend les résultats de l'exercice 2023.
Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.
Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.
BUDGET ANNEXE HOTEL D'ENTREPRISES :
Le budget annexe Hôtel d'entreprises s’équilibre à 473 453,26 € en section-de fonctionnement et à 415 045,48 € en section d'investissement. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-062-DE Date de réception préfecture : 05/04/2024 annexe Hôtel
de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général 50 300,00 € Produits des services et du domaine
charges de gestion courante 60 000,00 € 7: Dotations subventions et participations
Charges financières 17 000,00 € produits de gestion courante 144 000,00 €
Dotations aux provisions - €177 Produits exceptionnels
78 sur ons
rement à la section d'investissement 243 653,26 €
d'ordre de 93 000,00 € 2 d'ordre de transfert entre sections 4 000,00 €
BP
Immobilisations incorporelles 50 000,00 € Subventions d'investissement reçues Immobilisations en cours 151653,26€ Emprunts et dettes assimilés hors 165 Emprunts et dettes assimilés 106 000,00 € Dotations fonds divers et réserves
d'ordre de transfert entre sections 14 000,00 € rement de la section de fonctionnement 243 653,26 €
Solde d'
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Adopter le budget primitif du budget annexe hôtel d'entreprises pour l'exercice 2024 par un vote par chapitre.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité, de :
- Adopter le budget primitif du budget annexe hôtel d'entreprises pour l'exercice 2024 par un vote par chapitre.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Christophe BAGUET
Certifié exécutoire le= 5 AVR, 2974
Date de mise en ligne le & AV
Notification le R. 2024
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date
de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant-de-FÉtat-auprès du tribunat
administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
PAR 3 SU
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-062-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-062-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024