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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 060
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 060)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Pays de
12 Fontainebleau
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024
Délibération n°2024-060 - Finances - Budgets primitifs 2024 - Budget annexe -
assainissement
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; ; 56
representes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 52
Contre 4
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 mars, s’est réuni, Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents : =
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE (à partir de la délibération N°2024-017), Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024-016), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN,
Marie HOLVOÔET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT (à partir de la délibération N°2024-016)
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC (à partir de la délibération N°2024-016), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, ‘Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL (à partir de la délibération N°2024-016), Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Anne GHYSSENS à M, Francis GUERRIER
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Thomas IANZ
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Nathalie VINOT (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. Thierry REYJAL (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Sandrine-Magali BELMIN (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. David DINTILHAC (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Estelle BERTÉE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et des délibération N°2024-015 et N°2024-016)
M. Romain COQUERY (pour le vote des délibérations N°2024-073 à N° 2024-079) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N° 2024-082) M. Pascal GROS (pour le vote de la délibération N° 2024-082)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations N°2024-039 à N°2024-046.
Secrétaire de Séance : M. Christophe BAGUET
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 13 mars 2024.
Les projets de budgets primitifs, accompagnés des comptes administratifs 2023, ont été transmis aux membres de l'assemblée délibérante 12 jours calendaires avant la réunion du conseil communautaire du 28 mars 2024, soit le 15 mars 2024.
Le budget primitif constitue le second acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le débat d'orientation budgétaire qui doit se tenir dans les dix semaines précédant l'adoption du budget primitif.
Pour mémoire, le débat d'orientation budgétaire de la communauté d'agglomération s’est tenu lors du conseil communautaire du 8 février dernier.
Le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le budget primitif 2024 reprend les résultats de l'exercice 2023.
Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.
Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
Le budget annexe assainissement s’équilibre à 14 569 210,37 € en section-de fonctionnement et à 17 118 555,32 € en section d'investissement. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-060-DE Date de réception préfecture : 05/04/2024 de fonctionnement
rges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
tions de produits
charges de gestion courante
Charges financières
rges exceptionnelles
Dotations aux provisions
e à la section d'investissement
d'ordre de
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Dotations fonds divers et réserves
Emprunts et dettes assimilés
Î
incorporelles
corporelles
d'ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Le
d'exécution
annexe Assainissement
999 100,00 €
250 000,00 €
85 000,00 €
146 200,00 €
56 000,00 €
- €
9 917 710,37 €
2 500 000,00 €
6 000 000,00 €
5 955 168,92 €
905 000,00 €
755 354,88 €
8357,54€
520 000,00 €
24 950,00 €
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Adopter le budget primitif du budget annexe assainissement pour l'exercice 2024 par un vote par chapitre.
Recettes de fonctionnement
Produits des services et du domaine
Dotations subventions et participations
produits de gestion courante
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions
4 000 000,00 €
9 970,00 €
d'investissement reçues
Emprunts et dettes assimilés hors 165
lisations en cours
Dotations fonds divers et réserves
Excédent de fonctionnement capitalisé
d'investissement reçues
9 917 710,37 €
3 000 000,00 €
de la section de fonctionnement
Op d'ordre de transfert entre sections
ales
4 175 894,95 €
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide, à la majorité (4 contre : MM. Yann MOREAU, Patrick GAUTHIER, Christian BOURNERY (pouvoir Mme Marie-Laure VASSEUR)), de :
- Adopter le budget primitif du budget annexe assainissement pour l'exercice 2024 par un vote par chapitre.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Christophe BAGUET
Certifié exécutoire le= 5 AVR 2
Date de mise en ligne le — À L0c4
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-060-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024