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Arrêté - 117 2025 arrete municipal portant interdiction temporaire de circulation dans le cimetiere communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 117 2025 arrete municipal portant interdiction temporaire de circulation dans le cimetiere communal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant la procédure de reprise des concessions en état d’abandon engagée dans l’ancien cimetière communal de Raimbeaucourt,
Considérant qu’il est indispensable de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité la salubrité et la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière communal,
Considérant l’obligation de fermer le cimetière pour la réalisation de travaux d’exhumation.
ARRETE
Article 1 : Les sépultures dont la liste est précisée dans l’article 2 du présent arrêté et situées dans l’ancien cimetière de la commune seront reprises à partir du mardi 02 jusqu’au mardi 09 septembre 2025.
Article 2 : L’entreprise GEST CIM est chargée des travaux et autorisée à intervenir au cimetière communal pendant la période précisée dans l’article 1 pour réaliser les travaux d’exhumation et de pose de caveaux sur les sépultures déclarées en état d’abandon : Emplacement Zone A : 1, 2, 6, 8, 10, 13.
Article 3 : Les restes mortels seront émis dans un reliquaire de dimensions appropriées sur lequel figurera le numéro de la concession et réinhumés dans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le nouveau cimetière communal
Article 4 : Les noms ou les numéros des personnes exhumées des concessions reprises, et réinhumées dans l’ossuaire susvisé, seront consignés dans un registre tenu à la disposition du public, et consultable en mairie.
Article 5 : le présent arrêté sera affiché aux entrées du cimetière dans les espaces prévus à cet effet,
Article 6 : Mme Lydie Guilbert, A.S.V.P, agent de prévention et le service technique de Raimbeaucourt sont chargés chacun pour ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise pour information : - au Commissaire de la Police de Douai,
- au SDIS - circulation.g5@sdis59.fr,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif et notifié à la paroisse
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publié sur le site Internet de la commune 31 juillet 2025
Fait à Raimbeaucourt,
Le 30 juillet 2025
le Maire
Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
portant fermeture exceptionnelle du cimetière
communal dans le cadre de la procédure
administrative de reprise des concessions en état
d’abandon entrainant exhumation de corps
117/2025