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Arrêté - 124 occupation du domaine public Cimetiere communal
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 124 occupation du domaine public Cimetiere communal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Occupation du domaine public
Cimetière communal
N° 124/2022 Hôtel de Ville 59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le courrier émanant d’Un Zest d’Arum, 212 rue Jules Ferry à Raimbeaucourt en date du 18 octobre 2022 relatif à une demande d’occupation temporaire du domaine public à proximité de l’entrée du cimetière communal,
Considérant qu’il n’y a pas lieu de s’opposer à cette demande,
ARRETE
Article 1 : Le commerce Un Zest d’Arum est autorisé à s’installer à proximité de l’entrée du cimetière communal ( face à la rue Georges Brassens), pour y effectuer une vente de fleurs à l’occasion de la Toussaint les jours suivants :
- samedi 29 octobre de 09h00 à 18h00,
- dimanche 30 octobre de 09h00 à 14h00,
- mardi 1% novembre de 09h00 à 14h00.
Article 2 : L’étalage sera installé à l’emplacement indiqué par Madame Lydie Guilbert, A.S.V.P, Agent de prévention, n’excèdera pas trois mètres de long et n’obstruera pas le passage d’entrée du cimetière communal.
Article 3 : Un zest d’Arum devra prendre toutes les dispositions pour protéger et maintenir en bon état le domaine public, répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Un Zest d’Arum qui devra en respecter les dispositions et copie sera transmise pour information :
- à la Police de Douai,
- au SDIS - circulation.g5(@sdisS9.fr
Il sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.
Article 5: Ce présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Notifié par courriel : unzestdarum(@gmail.com Fait à Raimbeaucourt,
Le 21 octobre 2022 19 octobre 2022 LaMaire
Publié sur le site Internet de la commune le 21 octobre 2022
Alai ENSIO
Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex — tel : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 42 — e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr