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Arrêté - 2023 128 65 rue de verdun signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 128 65 rue de verdun signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
65 RUE DE VERDUN
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-8 et R 411-25, R 417-1 à R 417-13 ;
l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; la demande présentée par la société DEMECCO SEEGMULLER, sise 7 Rue Robert Schuman à SAUSHEIM (68390) , en date du 08 août 2023, sollicitant l'autorisation de stationnement d’un camion de déménagement de +3.5T au n°65 Rue de Verdun à Franqueville Saint Pierre ;
o Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour garantir la sécurité
publique ;
ARRÊTE
Article 1er : Le 08 août 2023 de 08h00 à 19h00, en fonction des besoins du déménagement :
- La circulation de tous véhicules sera réduite et le stationnement d’un camion de déménagement sera autorisé sur le trottoir au droit et à l’avancement du chantier.
Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise DEMECO SEEGMULLER, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Franqueville Saint Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
- DEMECO SEEGMULLER
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 20 juillet 2023
Le Maire
Bruno GUILBERT
2023/128