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Convocation - Convocation CM 04 04 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 04 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
dde Liberté Egalité Fraternité
Sainte-Anastasie, le 20 mars 2024
422233 COMMUNE «NOM»
DE «ADRESSE»
SAINTE ANASTASIE «Complément»
«VILLE»
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
GT/LD
Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le :
Jeudi 04 avril 2024 à 20h30
Foyer communal
Espace Paul Maubon
Vous trouverez ci-dessous l’ordre de jour de la séance. Le projet de budget primitif 2024 est joint à la présente convocation.
Les dossiers complets sont consultables en mairie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher(e) collègue, l'expression de me Fatjons dévouées.
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 13 mars 2024
3. Subventions aux associations
4. Subvention au CCAS
5. Compte de gestion 2023 du SGC de Nîmes
6. CA 2023
6.1 Election d’un président de séance
6.2 Vote du compte administratif 2023 de la commune
7. Affectation du résultat 2023
8. Taux d'imposition 2024
9. Budget primitif 2024
10. Tableau des effectifs
11. Questions diverses
Porte des Gorges da Gardon - Ê£ite se lassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr