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Convocation - Convocation CM 05 04 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 05 04 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ 4 Liberté Egalité Fraternité
b&d #4
+@4 }&4
Sé
Sainte-Anastasie, le 29.03.2023
COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
GT/LD
Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
J'ai l’honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le :
Mercredi 05 avril 2023 à 20h30
Foyer communal
Espace Paul Maubon
Vous trouverez ci-dessous l’ordre de jour de la séance. Les dossiers complets sont consultables en
mairie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher(e) collègue, l'expression de mes salutations
dévouées.
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de
2. Approbation du compte rendu de la séance du 27 février 2023
3. Débat sur la politique générale de la commune (art 2121-19 du CGCT)
4, Subventions aux associations (PJ n° 1)
5. Subvention de 1 000.00 € au CCAS
6. Compte de gestion 2022 du SGC de Nîmes (PT n° 2)
7. CA 2073
7.1 Election d’un président de séance
7.2 Vote du compte administratif 2022 de la commune (Pr. n° 3)
8. Affectation du résultat 2022 (P.I. n° 4)
9, Taux d'imposition 2023 (P.J. n°5)
10. Budget primitif 2023 (PJ. n°6)
11. Tableau des effectifs au 01.01.2023 @.I. n° 7)
12. Prolongation durée de validité compromis de vente Commune/Itin (PT n°8) 13. Cession de terrains à Nîmes Métropole (Pr n°9)
14. Association de préfiguration du PNR (parc naturel régional) (PT n° 10)
15. Questions diverses
Porte des Gorges da Gardon - Site oelassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr