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Arrêté - ARRETE 2026 101
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE LEFOREST ,
MR EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
Ville de Leforest Vu le Code des Collectivités Territoriales LS # Vu le Code de la Route Vu la demande présentée par Monsieur RE rue de Villefranche, 62 790 LEFOREST, en date du 29 Juin 2026, relative à occuper le Domaine Public pour le stationnement d’un camion toupie au droit du 2 rue de Villefranche à Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, 2 rue
de Villefranche à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
ARRÊTÉ N° 2026/101
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF AU STATIONNEMENT D'UN CAMION TOUPIE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 1 Monsieur BE: autorisé à occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion toupie, D: medi 4 Juillet 202: imedi 4 Juil jt pour une durée de Un (01) jour(s).
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à
Leforest aux dates reprises à l’article 1° ci-dessus.
Article 3 Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit
pas gênée.
Article 4 Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation,
la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
Article 5 La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de Monsieur DE
Article 6 Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Article 7 Monsieur RS
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché@ la porte de la mairie
et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
Fait à L@brest, Le 1" Juillet 2026 aire,
Ce exécutoire le 02/07/2026
É Toute correspondance doit être adressée à:
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villeWeleforest.fr
Site internet : www.villedeleforest.fr