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Déliberation - Deliberation Reglement Interieur Bibliotheque 06 06 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Reglement Interieur Bibliotheque 06 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
AR Prefecture
024-212402945-20240522-61 2024-DE
Reçu le 27/05/2024
Commune de Montpon-Ménestérol
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2024
Délibération n° 61/2024
Actualisation —- Règlement intérieur de la médiathèque
L'an deux-mille-vingt-quatre le vingt-deux mai à 18 heures, le Conseil Municipal de
Montpon-Ménestérol dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Madame Rozenn ROUILLER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2024
Conseillers en exercice : 29/ Conseillers présents : 20/ Conseillers votants : 26 (6 pouvoirs)/
ETAIENT PRESENTS : Mme Rozenn ROUILLER, Maire, MM. Gérard HAERRIG, Mme
Séverine GOULARD MASSE, M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M.
Anthony WILLIAMS, Mmes Monique VERT, Josette CABROL, Adjoints, MM. Alain MICOINE, Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC- MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, M. Vincent LECONTE, Mmes Lydie TRIMOULET PIFFAUD, Laurence LAGOUBIE, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY.
VOTES PAR PROCURATION : M. Jean-Pierre DEYSSARD à M. Vincent LECONTE, M. Georges HERLEMONT à Mme Josette CABROL, Mme Fatima BOUTERFAS à Mme. Rozenn ROUILLER, M. Franck SALAT à Mme Laurence LAGOUBIE, Mme Céline BERNARD à M. Fabrice GUIGNE, M. Jean-Luc ROUSSEAU à M. Thierry CHAZEAU.
ETAIENT EXCUSES/ABSENTS : MM. Jean-Pierre DEYSSARD, Georges HERLEMONT,
Philippe VERDUN, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Jean-Jacques MOZE, Bastien LEDOUX,
Franck SALAT, Mme Céline BERNARD, M. Jean-Luc ROUSSEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Geneviève AUXERRE.
Rapporteur : Geneviève AUXERRE
Considérant la délibération n° 107/2023 prise par le Conseil Municipal du 05 juillet 2023, il convient d’actualiser le règlement intérieur de la médiathèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Se prononce favorablement sur la nouvelle version du Règlement Intérieur de la Médiathèque tel qu’il est annexé à la présente délibération,
- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à faire les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à cette question.
Pour extrait conforme, le 27/05/2024
La Secrétaire de séance, La Maire,
Geneviève AUXERRE Rozerin!
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Affichée/publiée le 27/05/2024 { ë
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.