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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Reglement interieur bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le ET ID : 073-217301571-20240624-20240610-DE mé COMMUNE DE MODANE (Sa DELIBERATION DU CONSEIL MUI MOPANE Séance du 24 JUIN 202 Le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire. Membres présents: Jean-Claude RAFFIN - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE — Géraldine BOTTE - Daniel LOGER - Jean-Michel OSTORERO -— Cornelia THEOLIER - Gabrielle GINDRE - Christophe CHAUVETON - Stéphanie KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON — Véronique VISE - Ludovic TISSIER - Christian SIMON Absent : Erica SANDFORD Procurations : Yann CHABOISSIER à Gabrielle GINDRE - Humberto FERNANDES à Jean-Michel OSTORERO - Christa BALZER à Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT à Jean-Claude RAFFIN — Natacha BRENIER à Laurence PETINOT-GAGNIERE — Katia VIOLLEAU à Véronique VISE Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 15 Pouvoirs : 6 Votants : 21 Date de la convocation : 18 juin 2024 Madame Géraldine BOTTE a été élue secrétaire Délibération N°2024/06/10 | OBJET : Bibliothèque municipale : modification du règlement intérieur | Le rapporteur: Madame Stéphanie KUSZINSKI, conseillère déléguée aux cérémonies et à la bibliothèque Le règlement de la bibliothèque municipale, approuvé le 13 mars 2014 par la délibération N°2014/02/25, ne mentionne pas les dons de livres à titre gracieux. Afin de pouvoir encadrer ces dons, il est proposé à l'assemblée de rajouter l’article suivant dont il est fait lecture : « Article 13 : Dons Les CD audio et les DVD ne sont pas acceptés en bibliothèque pour des raisons juridiques. Les livres de poche ne sont pas acceptés en don. Pour les autres ouvrages, la date de parution doit être inférieure à cinq ans. Lors du tri, les documents non admis (doublons, abimés,...) seront rendus à leur propriétaire. » En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, > Approuve le règlement intérieur de la bibliothèque annexé à compter du 1° juillet 2024. Modane, le 24 juin 2024. La Secrétaire de séance, Re Géraldine BOTTE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Acte certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture le 26/06/2024 et de sa publication ou notification le 26/06/2024