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Arrêté - arrete 2025 01 06 travaux ge enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 01 06 travaux ge enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES 225% Arrêté
2025-01-06
COMMUNE
DE
TROISVILLES
ARRETE
DE RESTRICTION
DE
CIRCULATION
POUR
CAUSE
DE TRAVAUX
Nous
Jérémy
RICHARD,
Maire
de
la
Commune
de
TROISVILLES,
Vu
les
articles
L.2212-2,
L.2213-1
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
les travaux
GE
ENEDIS
par
l’'ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIE,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
CEDEX,
Chez
Sogelink
représenté
par
Monsieur
BRASSART
Bruno
à
compter
du
27
janvier
2025
et
pour
une
durée
de
5 jours,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
afin
d’éviter
tout
accident,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
une
voie
départementale
et une
voie
communale,
ARRÊTE
:
Article
1°
- Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
voies
suivantes
:
-
Entre
le
n°19
et le n°23
Rue
de
la
Sotière
(D98)
-
Entre
le n°22
et le n°24
Rue
de
la
Sotière
(D98)
-
Entre
le
n°46
et le n°48
Rue
de
la
Sotière
(D98)
-
Entre
le
n°65
et le n°73
Rue
de
la
Sotière
(D98)
-
Entre
le
n°11
et le n°13
Rue
du
Maréchal
Leclerc
à compter
du
27
janvier
2025
et pendant
la durée
des
travaux.
Article
2
- La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
concernés
et
sous
leur
responsabilité.
En
cas
de
manquement,
le
chantier
sera
immédiatement
arrêté.
Article
3
- Madame
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
la commune.
Article
4
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à Troisvilles,
le 20 janvier
2025.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.