Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1445344981 2009 02 24 DGE ACCES EGLISE
Déliberation - 1445344602 2009 02 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Déliberation - 1445346239 2009 02 24 DGE PLACE PATTON
Déliberation - 1445344317 2009 02 24 TRAVAUX ONF PARC 13 ET 18
Déliberation - 1445343899 2009 02 24 PANNEAU MOBILE INDICATEUR DE
Déliberation - 1445347292 2009 03 30 bp 2009 055 215501545 200904
Déliberation - 1445347451 2009 06 03 SUBVENTIONS 2009 055 2155015
Déliberation - 1445351018 Compte Administratif 2009 24.02 055 215
Déliberation - 1445502997 CLOTURE COURS ECOLES
Déliberation - 1445347080 2009 03 30 imposition 055 215501545 200
Déliberation - 1445344784 2009 02 24 DGE Carrefour Chemin Acces et Cour
Document publié le Mardi 24 février 2009 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445344784 2009 02 24 DGE Carrefour Chemin Acces et Cour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 24 février 2009
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 12
Date de convocation 16.02.2009
Date d’affichage 25.02.2009
L’an deux mil neuf, le vingt quatre février, à 20 H 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M,
Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme BAVOUX F, Mme FAVEAUX R, Mme CRESPEL A, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr KNAJDER M, Melle PAQUIN J.
Absent excusé : /
Absents : Mr HUSSON Hugues, Mr HOCHLEITNER
Pascal.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de
séance.
DEMANDE DE DGE : AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE L’ECOLE, DU CHEMIN D’ACCES ET DE COUR .
Devant la nécessité d’assurer la sécurité des enfants, en réduisant la vitesse, en gérant le flux des véhicules et la sortie des élèves, de sécuriser le chemin piétonnier d’accès à l’école, au cœur du « vieux village » emprunté régulièrement par les élèves qui fréquentent les services périscolaires, et de sécuriser également la cour de l’école dont le revêtement est très dégradé, le conseil municipal décide :
. d’aménager le carrefour de l’école pour un montant de 38 638.85 € HT. . d’aménager le chemin d’accès pour un montant de 29 108.62 € HT. . réfection de la cour de l’école pour un montant de 9 822.73 € HT. 77 570.20 E HT.
Le conseil municipal sollicite l’octroi de la DGE 2009 et approuve le plan de financement. DGE : 15 514.04 €
Conseil Général : 9 659.71 €
AUTOFINANCEMENT : 52 396.45 €
Autorise le maire à signer les devis correspondants. Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.