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Arrêté - Arrete 2025 045 Intervention sur une enseigne 1 quai de Nice Ent Semios
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 045 Intervention sur une enseigne 1 quai de Nice Ent Semios)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
fa
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/045
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 15 janvier 2025 de l'entreprise Semios, 5 rue de la Barberaie, 35650 le Rheu,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion d'une intervention sur une enseigne au droit du n° 1 quai de Nice, le camion nacelle de l’entreprise Semios sera autorisé à stationner au pied de celle-ci, une journée entre le lundi 17 février et le vendredi 21 février 2025.
Article 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise Semios, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 8 - DIFFUSION À :
- Entreprise Semios
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,
- Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Le Maire :
L]
°
Fait en Mairie de Gien, le 20 janvier 2025
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Certifie l'affichage le © À - OA: 2 5