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Arrêté - Arrete 2025 463 Livraison poste Enedis 20 quai de Nice Enedis
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 463 Livraison poste Enedis 20 quai de Nice Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 -
=
Ville de Glen
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/463
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1 janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de
place,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de
place,
Vu la demande en date du 6 mai 2025 de la société Enedis, 571 rue de la Juine, 45160 Olivet,
ARRÊTE
Article 1 - A l’occasion de la livraison d'un poste Enedis au stade nautique, la chaussée sera rétrécie au droit du n°20 quai de Nice, jeudi 15 mai 2025 de 13h30 à 15h30 environ.
Article 2 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du n°20 quai de Nice, pendant la livraison.
Article 3 - Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur le pare-brise des véhicules pendant cette période.
Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 6 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION À :
- Enedis, 571 rue de la Juine, 45160 Olivet,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 7 mai 2025
ji _Dx,_ Par délégation du Maire,
5 *7\ Laurent Rougeron
: HAS oint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifel'affichagele: 42 Lys, 35