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Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - AP 38 2021 09 15 0005 modifouverturechasse2021 2022)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E 3 Direction départementale des territoires
PRÉFET DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service environnement
Arrêté n° 38-2021-09-15-0005
Portant modification de l’arrêté n° 38-2021-06-03-00003 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l'Isère
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'Environnement :
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2021-06-03-00003 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l'Isère ; |
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 7 septembre 2021; | |
CONSIDÉRANT que l'indice de reproduction du lagopède, pour l'année 2021, est supérieur à 0,4 pour le
département de l’isère ;
CONSIDÉRANT que le niveau de reproduction de la gélinotte des bois est satisfaisant ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
Arrête …
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° 38-2021-06-03-00003 du 3 juin 2021, tableau « Petit Gibier de Montagne », colonne « conditions spécifiques de chasse » Espèce «Gélinotte des bois » est modifié comme suit :
« Prélèvement Maximum Autorisé fixé à 2 oiseaux par chasseur pour la saison 2020/21 pour l'ensemble des
territoires auxquels il a accès. » |
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté n° 38-2021-06-03-00003 du 3 juin 2021, tableau « Petit Gibier de Montagne », colonne « conditions spécifiques de chasse » Espèce « Lagopède » est modifié comme suit :
« Prélèvement Maximum Autorisé fixé à 2 oiseaux par chasseur pour la saison 2021/22 pour l'ensemble des
territoires auxquels il a accès. »
Le nombre d'oiseaux à prélever sur l'ensemble du département est fixé à 19.
Les oiseaux sont répartis sur le territoire de la façon suivante :
Tél : 04 56 59 42 32
Mél : ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr
Adresse : 17 bd Joseph Vallier - BP 45
38040 Grenoble Cedex 9 [__ PLAN DE PRELEVEMENT LAGOPEDE 2021 |
NIVEAU DE PRELEVEMENT.
MAXIMUM AUTORISE PAR
DETENTEUR
LAV
RIVIER
IZOEN
DE LANS
AUJANY
ESSE
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CHRISTOPHE EN
ENEY D'OISANS
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ET GAVET
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Article 3: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la préfecture de l'Isère. Il fera
par ailleurs l’objet d'un affichage en mairie par le soin du
Maire de chaque commune concernée qui adreSsera à la DDT -Service Environnement — Chasse Faune Sauvage -— le certificat d'affichage attestant l'accomplissement de cette mesure.
Article 4: La présente décisio n peut être contestée dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou: notification: oo
| | | L
- par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
- par la voie d'un recours contentieux Sur le site: https://citoyens telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère,
le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement
de Gendarmerie, le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité, le Directeur
de l'Agence Isère de l'Office National des Forêts, les Lieutenants
de Louveterie, la : Présidente de la Fédération Départementale des Chasseurs de
l'Isère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché
dans toutes les communes par les soins du Maire.