Arrêté - AP 38 2021 06 03 00003 ouverturechasse2021 2022

Documents similaires

Arrêté - AP 38 2021 06 03 00003 ouverturechasse2021 2022

Arrêté - AP 38 2021 09 15 0005 modifouverturechasse2021 202

Arrêté - AP 38 2021 09 15 0005 modifouverturechasse2021 202

Arrêté - AP N°38 2024 06 18 00005

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=76708&path=a0%2F76708 229 AP

Arrêté - AP modificatif 38 2022 09 14 00007

Arrêté - AP modificatif 38 2022 09 14 00007

Arrêté - AP 38 2022 05 18 00003 VigilanceAlerteSecheresse

Arrêté - AP 38 2022 05 18 00003 VigilanceAlerteSecheresse

Arrêté - AP 382022062000006 du 20 06 22

Arrêté - AP 38 2021 06 03 00003 ouverturechasse2021 2022 Document publié le Vendredi 26 juin 1987 par la commune de Freney-d'Oisans. Lien du pdf (Arrêté - AP 38 2021 06 03 00003 ouverturechasse2021 2022)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, E = Direction départementale des territoires PRÉFET ns

DE L'ISERE

Liberté

Égalité

Fraternité

Service environnement

ARRÊTÉ N°38-2021-06-03-00003

relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse

pour la campagne 2021-2022 dans le département de l'Isère

Le Préfet de l'Isère

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'ordre national du mérite

VU le Code de l'Environnement :

VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces chassables ;

VU l'arrêté préfectoral approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ;

VU les arrêtés préfectoraux relatifs aux plans de gestion cynégétique sanglier et lièvre ;

VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère en date du 25 mars 2021 ;

VU la consultation du public organisée du 9 avril au 7 mai 2021;

VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 2 juin 2021 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :

ARRÊTE

ARTICLE 1:

La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de l'Isère du 12 septembre 2021 à 7 heures au 28 février 2022 au soir.

Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant lé lever du soleil à Grenoble et finit une heure après son coucher.

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d’eau et oiseaux de passage sont fixées par arrêté ministériel.

Tél : 04 56 59 42 32

Mél :chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr

Adresse : 17 bd Joseph Vallier - BP 45

38040 Grenoble Cedex.9La chasse de toutes les espèces est interdite pendant toute la période de chasse le vendredi (y compris les vendredis fériés).

ARTICLE 2 :

Par dérogation à l’article 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes’comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

2/10— PETIT GIBIER DE MONTAGNE —

Tir autorisé uniquement les mardis, jeudis, samedis, dimanches, jours fériés. Carnet de prélèvement obligatoire.

ESPÈCE PÉRIODE D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

e Tir autorisé uniquement les mardis, jeudis, samedis, dimanches, jours fériés.

e Carnet de prélèvement obligatoire. |

Marmotte Du 12/09/21 au 03/10/2021

+ Chasse autorisée dans le massif de Belledonne uniquement les 19 et 26 septembre 2021 ; =. | ° Chasse interdite dans les massifs de : VERCORS -— CHARTREUSE — OBIOU —. CONNEXE et SENEPI

Lièvre variable Du 19/09/21 au 11/11/2021 Pas de condition spécifique

Plans de chasse et PMA fixés en septembre par Arrêté préfectoral ° _Bartavelle et Tétras-lyre : soumis à plan de chasse.

Bartavelle * Tétras-lyre dans la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors: en ca Tétras-lyre Du 19/09/21 au d'attribution de plan de chasse, chasse autorisée uniquement les dimanches el k | jours fériés. | Lagopède alpin 11/11/2021 Lagopède alin : qu | . ® | q p p LL. | | Gélinotie des Bois © Tir interdit dans les massifs du Vercors, Chartreuse et Obiou. ° Soumis à Prélèvement Maximum Autorisé (PMA). |

° __Gélinotte des Bois : soumis à Prélèvement Maximum Autorisé (PMA).

— PETIT GIBIER DE PLAINE -

Re PÉRIODE 2 ESPECE D'OUVERTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE

e Chasse interdite dans les réserves de chasse et de faune sauvage.

e Chasse en temps de neige interdite, sauf Renard, Ragondin, Rat musqué sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou son délégué uniquement à l'approche, à l'affût, en battue (plusieurs équipes autorisées).

Du 01/07/21 au

Tir anticipé du renard autorisé : | |

* Soit à l'occasion du tir anticipé du chevreuil dans les conditions prévues au tableau "Grand gibier" : à l'approche ou à l’affüt avec port d'un bracelet réglementaire etou d'une délégation écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son 11/09/21 RP délégué. . |

et * Soit à l’occasion du tir anticipé du sanglier dans les conditions prévues au tableau "Grand gibier" : a

du 01/06/22 au CS à l'approche ou à l'affût en possession d’une délégation écrite nominative du Renard 30/06/22 détenteur du droit de chasse ou son délégué | | o en battue à partir du 15 août sous réserve du respect des conditions définies pour ce mode de chasse (mentionner le renard sur le carnet de battue).

du nes 24 (Pas de condition spécifique

du 01/02 au Chasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou son 28/02/2021 délégué uniquement à l'approche, à l’affüt, en battue (plusieurs équipes autorisées).

Putois ou 010052 24 Pas de condition spécifique Belette

Ragondin

Rat musqué

Fouine

Martre *__ Chasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou son Blaireau délégué :

Corbeau freux du “ Ia 1D00S a0 ° à l'approche,

Corneille noire o à l'affût,

Pie bavarde

Étourneau

sansonnet

Geai des chênes

° en battue (plusieurs équipes autorisées).

Lièvre commun

du 03/10/21 au

28/11/2021

e Pour les Unités de Gestion soumises à Plan de Gestion Cynégétique : périodes d'ouverture et modalités de chasse fixées dans ces Plans

3/10PÉRIODE | ESPECE D'OUVERTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE

Autres espèces ° __ Chasse du Lapin de garenne autorisée jusqu’au 28 février 2022, y compris à l’aide dont : du furet, sur les communes de Chapareillan, Sainte Marie du Mont, Barraux, La Faisan du 12/09/21 au Buissière, La Flachère, Sainte Marie d’Alloix, Saint Vincent de Mercuze, Le Touvet, Perdrix grise et 09/01/22 Plateau-des-Petites-Roches, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin, Saint Ismier, rouge Saint Nazaire les Eymes, Biviers, Montbonnot Saint Martin, Corenc, La Tronche et Lapin de garenne Meylan.

GRAND GIBIER — soumis à plan de chasse

S PERIODE 2 Cin ii ESPECE D'OUVERTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE

+ __ Soumis à plan de chasse

° _ Chasse autorisée en temps de neige.

°__ Chiens autorisés en temps de neige.

° Tir anticipé sur autorisation préfectorale individuelle,

du 01/07/21 au ° Le tir anticipé se pratique uniquement à l'approche ou à l'affût, sans chien, sous 11/09/21 l'autorité du détenteur du droit de chasse, avec port d’un bracelet réglementaire ou d'une délégation écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué. et L'approche et l'affüt sur un même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise du 01/06/22 au en œuvre ne peut pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit. 30/06/22

* Tous modes de chasse autorisés

Tir du chevreuil à la grenaille de plomb

.[Le détenteur du droit de chasse peut autoriser le tir du chevreuil à la grenaille de plomb uniquement : |

* En battue organisée pour tout ou partie des chasseurs participant à l’action de chasse, postés et/ou traqueurs.

° En chasse individuelle dans le cadre d'opérations de régulation spécialement organisées dans des contextes particuliers (pépinières, proximité habitations, etc.), dans le respect des règles de distance. de tir maximal et des numéros de plombs autorisés ci-dessous.

Avant chaque battue, les conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les tirs sont rappelées à tous les participants,

Les tirs sont exercés sous l'entière responsabilité du tireur et sont soumis au strict Chevreuil respect des règles de sécurité inscrites au schéma départemental de gestion Daim cynégétique, et notamment le tir fichant, le respect de l'angle des 30°, l'identification du — du 12/09/21 au gibier, la prise en compte de l’environnement...,

28/02/2022 Lors des battues, les postes identifiés «tir à grenaille» sont notifiés sur le carnet de battue et les chasseurs désignés nominativement,

Lors d'une chasse précisant sur le carnet de battue que le chevreuil fait partie des espèces pouvant être prélevées, sur les postes identifiés «tir à plomb», seule la grenaille de plomb peut être utilisée,

Les tirs doivent être effectués à courte distance et ne doivent en aucun cas dépasser 20 mètres environ (20 à 25 pas du chasseur posté) séparant le tireur du chevreuil visé,

Pour les postés, le balisage de ia zone de tir est obligatoire avec pose de jalons de part et d'autre du poste tout en matérialisant l'angle de 30° (balisage de 20 à 25 pas du chasseur posté),

Le diamètre des plombs doit se situer entre 3,75 mm et 4 mm (plombs numéro 2 et 1 dans la série de Paris). |

Rappel: Dans les zones humides telles que définies par l'article L 424-6 du Code de l'Environnement, sur lesquelles le tir à grenaille de plomb est interdit, le tir à la grenaille du chevreuil reste possible, en utilisant des munitions de substitution.

Cerf élaphe ° __ Soumis à plan de chasse

° __ Chasse autorisée en temps de neige.

°__ Chiens autorisés en temps de neige.

4/10PÉRIODE ESPECE D'OUVERTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE

Le tir anticipé, sur autorisation préfectorale, se pratique uniquement à l'approche ou à

l'affût, sans chien, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse, avec port d’un

du 01/09/2021 au |bracelet réglementaire ou d’une délégation écrite nominative du détenteur du droit de 11/09/2021 chasse ou son délégué. L'approche et l'affüt sur un même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une battue : le

rabat est interdit.

-du 12/09/21 au | _ 28/02/2022 Tous modes de chasse autorisés

° Soumis à plan de chasse

+ __ Chasse autorisée en temps de neige.

* Uniquement approche ou affüt, sans chien (2 chasseurs maximum par bracelet et

Mouflon par secteur).

Chamois du 01/09/2021 au

28/02/2022

° Approche et affüt combinés autorisés dans le massif du Vercors pour chamois et mouflon (5.chasseurs maximum par bracelet et par secteur).

° Approche et affüt combinés autorisés dans le massif de Chartreuse pour mouflon uniquement (5 chasseurs maximum par bracelet et par secteur).

o Dans tous les cas, le rabat du gibier est interdit.

5/10— GRAND GIBIER — non soumis à plan de chasse — Sanglier

… *Chasse dans les réserves, se référer à l'article 4.

PÉRIODE

D'OUVERTURE Mode de chasse CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

La chasse à l'approche ou à l'affût est autorisée sur autorisation préfectorale, sans chien, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse, avec port d'une délégation écrite du 01/07/21 au in Fou, nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un 14/08/21 affüt même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être et assimilée à une battue ; le rabat est interdit.*

du 01/06/22 au

30/06/22 | | Le décantonnement est autorisé en cas de dégâts ou de concentration anormale de Décantonnement | sangliers, avec ou sans chiens, obligatoirement sans arme, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse ou son délégué.

La chasse à l'approche ou à l'affût est autorisée, sans chien, sous l'autorité du détenteur Approche du droit de chasse, avec port d’une délégation écrite nominative du détenteur du droit de individuelle ou chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un même secteur de chasse sont affüt possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une battue; le rabat est interdit.*

Le décantonnement est autorisé en cas de dégâts ou de concentration anormale de du 15/08/21 au Décantonnement | sangliers, avec ou sans chiens, obligatoirement sans arme, sous l'autorité du détenteur 11/09/2021 du droit de chasse ou son délégué. |

Battue La chasse en battue est autorisée, après accord du comité local de gestion. Elle est (avec existence d'un

plan de gestion)

organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué, dans le respect des modalités inscrites au Plan de gestion cynégétique.*

Battue

(avec absence d'un

plan de gestion)

La chasse en battue est autorisée tous les jours sauf de jour de non-chasse départemental. *

du 12/09/21 au

28/02/22

Absence d'un plan

local de gestion Tous modes de chasse autorisée, y compris en temps de neige.*

Existence d’un

plan local de

gestion

Se référer aux dispositions du plan de gestion cynégétique.*

Classement point

noir dégâts

Dans le cas où tout ou partie du territoire d’un détenteur du droit de chasse est classé “point noir dégâts” par arrêté préfectoral, les prescriptions inscrites dans la procédure

“point noir dégâts” prévue à l'annexe XI du Schéma Départemental de Gestion. Cynégétique sont applicables. |

du 01/03/22 au

31/03/22

Absence d'un plan

local de gestion ou

classement point noir

dégâts

Chasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué en battue (équipe unique), ou approche et/ou affüt y compris en temps de neige.*

Existence d’un

plan local de

gestion

En cas de dégâts constatés ou de concentration anormale de sanglier, le correspondant chasseur désigné au sein du comité local, après avoir consulté les autres membres du comité pourra autoriser un ou plusieurs détenteurs du droit de chasse à organiser des prélèvements du 1% au 31 mars 2021 (y compris par temps de neige), en battue (uniquement en équipe unique) ou approche et/ou affüt, sous la ReRensanIne du détenteur du droit de chasse ou de son délégué.

“Chasse dans les réserves, se référer à l'article 4.

6/10- GRAND GIBIER - non soumis à plan de chasse - Cerf SIKA

Classé Espèce Exotique Envahissante par arrêté ministériel du 14/02/2018

PÉRIODE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

D'OUVERTURE

.e Tout prélèvement devra être déclaré, dans les 72H00, par mail à la FDCI (fdc38@chasse38.com)

e Chasse en réserve autorisée, de manière ponctuelle

du 01/07/21 au 11/09/21 | Tir anticipé uniquement à l'approche ou à l'affût est autorisée, sans chien, sous l'autorité du et détenteur du droit de chasse, avec port d'une délégation écrite nominative du détenteur du du 01/06/22 au 30/06/22 | droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit.

du 12/09/21 au e Tous modes de chasse autorisés 28/02/2022 ._ . e Chasse autorisée en temps de neige, y compris avec chiens

— GIBIER D'EAU et OISEAUX DE PASSAGE -

Les dates d'ouvertures et de fermetures sont fixées par les arrêtés ministériels du 24 mars 2006 modifiés (ouvertures) et du 19 janvier 2009 modifié (fermetures) et sont susceptibles de modification. Ces informations peuvent être consultées sur le site de la DDT 38 à l'adresse suivante : http://www.isere.gouv.fr/ Environnement > Chasse et pêche > Chasse et faune sauvage > Réglementation de la chasse > Textes généraux > gibier d'eau et oiseaux de passage.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

GIBIER D'EAU | OISEAUX DE PASSAGE

+ Chasse en temps de neige autorisée sur les ° __ Chasse interdite par temps de neige. cours d'eau et canaux mentionnés en annexe du |

présent arrêté, plans d'eau ayant une superficie | * Bécasse des bois : d'au moins 1 ha et tous marais non asséchés ayant 0 carnet de prélèvement obligatoire. une superficie d'au moins 2 ha, le tir au-dessus de o Le prélèvement maximum autorisé est de 30 la nappe d'eau étant seul autorisé. bécasses par chasseur pour toute la saison, avec un . ch | , .maximum de 6 bécasses par semaine (*) et de 3 par Fu PARREE | | jour jusqu'au 9 janvier 2022, puis de1 bécasse par 9 . 2heures avant le lever et 2 heures apres Semaine (*) du 10 janvier au 20 février 2022. |

le ne RE So les . + _ Pigeons et bécasse des bois: à partir du 10 janvier 2022, non assèchés, et à moins de 30 mètres des chasse autorisée tous les jours sauf le vendredi. fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et .

nappes d'eau. * Autres oiseaux de passage : à partir du 10 janvier 2022, o 1 heure avant le lever et1 heure après le chasse autorisée uniquement les lundis, jeudis, samedis ei

coucher du soleil sur le reste du territoire dimanches.

(”°) La Semaine s'entend du lundi Oh au dimanche 24h.

ARTICLE 3 :

La chasse pourra être exceptionnellement fermée pour l’organisation de comptages des chamois sauf annulation générale des recensements y compris le matin même sur la totalité du territoire de certaines communes.

ARTICLE 4 :

Dans les réserves de chasse et de faune sauvage, le plan de chasse ou le plan de gestion cynégétique s'exerce sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou son délégué à l'approche, à l'affüt, ou en battue (équipe unique).

ARTICLE 5: | | |

Pour l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau (équipages agréés), la chasse y compris en temps de neige est autorisée du 15 septembre 2021 jusqu'au 15 janvier 2022 au soir et pour une

7110période complémentaire allant du 1°" juillet 2021 au 14 septembre 2021 et du 15 juin 2022 au matin au 30 juin 2022.

Les équipages de vénerie sous terre devront rendre compte de leur activité et de leur prélèvement à la Direction Départementale des Territoires au plus tard le 1er septembre pour la campagne écoulée.

ARTICLE 6:

Pour l'exercice de la vénerie sur terre (équipages agréés), la chasse y compris en temps de neige est autorisée du 15 séptembre 2021 jusqu'au 31 mars 2022 au soir.

ARTICLE 7 : |

La tenue d'un registre de battue est obligatoire pour toute chasse collective, à partir de trois participants (cervidés, sanglier, renard) pendant toute la saison. La (ou les) espèce(s) chassée(s) doivent être précisées. Ce registre doit être tenu à disposition de tout agent chargé de la police de la chasse. En fin de saison de chasse, il doit être conservé par le détenteur du droit de chasse jusqu’au 30 juin de l’année cynégétique en cours, et tenu à disposition de la Présidente de la FDCI ou son délégué ainsi que du correspondant du comité local sanglier ou son délégué. En cas de perte ou de vol du registre de battue, le détenteur doit le signaler dans les 48H ouvrées à la FDCI.

Hors des enclos de chasse, tout animal abattu soumis à plan de chasse ainsi que tout Sanglier prélevé doit être présenté à une commission de contrôle prévue au SDGC et être déclaré dans les 72 heures à la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère.

De même, tout chasseur doit déclarer ses prélèvements sur le tableau de chasse individuel distribué par le détenteur du droit de chasse et le lui restituer avant le 15 mars.

ARTICLE 8 :

La recherche du gibier blessé est autorisée en tout lieu et en tout temps, à l'exception du cœur du Parc National des Écrins en l'absence d’une autorisation du Directeur de cet établissement (Tél 04 92 40 20 10), par tout conducteur de chiens de sang agréé, et en particulier ceux dont les coordonnées suivent :

Nom Commune Tel Portable Nom Commune Tel Portable

Nr _. . 06.31.09.17.20 M. CHATTARD LAVALDENS 06.17.96.62.97 | |M. LACROIX Limite Drôme ea ce

M. CIECIERSKIB. LANS EN VERCORS | 06.75.51.51.48 | |M. MARTINEZ-VIVES Limite Sud-Isère 06.69.72.76.78

M. CIECIERSKIM LANS EN VERCORS | 06 33 43 60 32 | |M. NEVADO VOREPPE 06.64.92.77.41

M. COURAND LES AVENIERES 06.86.14.78.69 | |} PONCET CORNILLON EN TRIEVES| 06 49 81 06 02 04.74.33 94 80

Mme

VANDIERENDONCK CHASSE SUR RHÔNE | 06.32.46.13.91 | | Mme RICHARD VILLARD-RECULAS 06.37.49.89.19

04.78.73 23.62

ARTICLE 9:

Dans l’enclave du Département de l'Isère, située sur la rive droite du Rhône, lieu-dit "Le Saugey", la chasse sera ouverte les mêmes jours que dans le département de l'Ain.

De même, dans l’enclave du département de l'Ain, située sur la rive gauche du lit principal du Rhône, à hauteur des communes de BRANGUES et du BOUCHAGE (île du Rhône, lieu-dit "Le Pignier") la chasse sera ouverte pour chaque espèce de gibier aux mêmes dates que dans le département de l'Isère.

8/10La chasse est fermée les mardis et vendredis au sein de la réserve naturelle nationale du Haut Rhône

français.

ARTICLE 10:

Sont prohibés :

+ _: La chasse de la Bécasse à la passée ;

«+ La chasse en temps de neige sauf exceptions prévues ci-dessus ; + La chasse du lapin au furet, sauf exception prévue à l’article 2 ; + Le lâcher du sanglier hors enclos de chasse ;

+ L'élevage, le lâcher et la chasse de la perdrix choukar et du sylvilagus : + Le lâcher de perdrix rouge dans les cantons de FONTAINE-VERCORS sauf les communes de Fontaine, Sassenage, Veurey, Noyarey, MATHEYSINE-TRIEVES sauf les communes de Roissard, Treffort, Monestier de Clermont, Saint-Paul-lès-Monestier , Saint Guillaume, Sinard, Avignonet, Miribel-Lanchâtre et Saint-Martin-de-La-Cluse et OISANS-ROMANCHE sauf les communes de Montchaboud, Vizille, Vaulnaveys le Bas, Notre Dame de Mésage, St Pierre de Mesage; ainsi que sur les communes de La Chapelle du Bard, Allevard, le Haut Bréda, Theys, Les Adrets, Ste Agnès, St Mury Monteymond, La Combe de Lancey, Revel. + __ Pour la chasse à l'alouette, seul est autorisé le miroir dépourvu de facettes réfléchissantes ; tout autre dispositif, y compris appeau, est interdit.

* Le tir à balle de tous les oiseaux.

ARTICLE 11:

Cet arrêté réglemente l'exercice de la chasse pour la saison cynégétique qui va du 1%' juillet 2021 au 30 juin 2022 inclus.

ARTICLE 12:

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification :

+ par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objét d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun- 38000 Grenoble);

+ par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble. + par la voie d'un recours contentieux sur le site: https://citoyens.telerecours.fr

ARTICLE 13:

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité, le Directeur de l'Agence Isère de l'Office National des Forêts, les Lieutenants de Louveterie, la Présidente de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins du Maire.

Grenoble, le 2 3 JUIN 2071

Le Préf

Lionel BEFFRE

9/10MASSIF DE CHARTREUSE | | CHAPAREILLAN - ST VINCENT DE MERCUZE - STE MARIE DU MONT - LE TOUVET - LA TERRASSE — BARRAUX - LA BUISSIERE - LA FLACHERE - STE MARIE D'ALLOIX - LUMBIN— CROLLES — BERNIN - ST NAZAIRE LES EYMES - ST ISMIER -— BIVIERS - MEYLAN MONTBONNOT ST MARTIN — CORENC - LA TRONCHE- ST MARTIN LE VINOUX- ST EGREVE - PROVEYZIEUX QUAIX EN CHARTREUSE - MONT ST MARTIN— LA SURE EN CHARTREUSE - LE SAPPEY — SARCENAS — VOREPPE - ST JOSEPH DE RIVIERE - ST LAURENT DU PONT - ST PIERRE DE CHARTREUSE - ST PIERRE D'ENTREMONT - ENTRE DEUX GUIERS - ST CHRISTOPHE SUR GUIERS-— PLATEAU DES PETITES ROCHES.

MASSIF DU VERCORS |

CHATEAU-BERNARD - CHICHILIANNE - CLAIX - CORRENCON EN VERCORS - LANS EN VERCORS - LE GUA — MIRIBEL-LANCHATRE SEYSSINET PARISET — SEYSSINS — ST ANDEOL - ST NIZIER DU MOUCHEROTTE - ST PAUL DE VARCES - VARCES ALLIERES ET RISSET — VIF - VILLARD DE LANS - ST GUILLAUME - ST PAUL LES MONESTIER GRESSE EN VERCORS -— ROÏISSARD - ST MICHEL LES PORTES - ST MARTIN DE CLELLES - CLELLES - - LE PERCY - MONESTIER DÜÙ PERCY - ST MAURICE EN TRIEVES — FONTAINE - SASSENAGE ENGINS -— NOYAREY -— VEUREY-VOROISE — MONTAUD - ST QUENTIN SUR ISERE — AUTRANS-MEAUDRE - LA RIVIERE - ST GERVAIS — ROVON - MALLEVAL - COGNIN LES GORGES -— IZERON - RENCUREL - ST PIERRE DE CHERENNES -— PRESLES — CHORANCHE - PONT EN ROYANS — CHATELUS - ST ANDRE EN ROYANS -— ST ROMANS - BEAUVOIR EN ROYANS.

MASSIF DE L’OBIOU _

TREMINIS - ST BAUDILLE ET PIPET - MENS - CHATEL-EN-TRIEVES - PELLAFOL - LALLEY - PREBOIS.

MASSIF DE BELLEDONNE |

LIVET ET. GAVET (Rive droite Romanche) — ALLEMONT — HAUT BREDA - VAUJANY (Rive droite Eau d'olle) — LA CHAPELLE DU BARD- LE MOUTARET- PONTCHARRA-— CRET EN BELLEDONNE - LE CHEYLAS — ALLEVARD- GONCELIN— THEYS - LES ADRETS -— LAVAL- ST MURY MONTEYMOND - LA COMBE DE LANCEY - REVEL - STE AGNES - ST JEAN LE VIEUX - ST MARTIN D’URIAGE CHAMROUSSE - VAULNAVEYS LE HAUT - VAULNAVEYS LE BAS — SECHILIENNE.

MASSIF DU CONNEXE — SENEPI | | ST JEAN DE VAULX- ST GEORGES DE COMMIERS - NOTRE DAME DE VAULX - NOTRE DAME DE COMMIERS - MONTEYNARD - LA MOTTE D'AVEILLANS - LA MOTTE ST MARTIN — MARCIEU - MAYRES SAVEL - ST AREY PRUNIERES-— SUSVILLE - PIERRE CHATEL.

COURS D'EAU |

Le Rhône (rive gauche) -— l'Isère - le Drac (en aval du confluent de la Bonne) - la Bonne (en aval du confluent de la Malsanne) - la Romanche (en aval du Pont de St Guillerme) - le Vénéon (en aval du ruisseau du Lovitel) - la Bourne (en aval de PONT EN ROYANS) - la Bourbre (en aval du Pont de BLANDIN) - l'Hien sur 2,5 kms en amont et 2,5 kms en aval de BIOL - le Guiers (de ST LAURENT DU PONT à ENTRE DEUX GUIERS)- le Guiers rive gauche (d'ENTRE DEUX GUIERS au confluent du Rhône) - la Bièvre (de la R.N. 6 au Rhône) - l'Oron (en aval des Fontaines de BEAUFORT)- la Gère (en aval du Village de Chaumont)- la Save.

CANAUX

Canal du Bion (à l'aval de l'usine de produits chimiques du Dauphiné) - canal Mouturier dit rivière Moulinière de BOURGOIN (à l'aval des cartonnages GUICHARD) - canal de la Croix-Blanche - canal du Vert et ruisseau du Vert et, d’une façon générale tous les divers canaux compris dans le périmètre délimité par les précédents - canal Catelan et canal St Savin sur toute leur longueur - canal de l'Huert (de CURTIN au Rhône) - canal de Vèzeronce (entre la R.N. 75 et son confluent avec la Save) - canal des Avenières - canal du Champ - canal de Corbelin - canal de la Morge (du C.D. 45 à l'Isère) - canal de l'Hérétang (D'ENTRE DEUX GUIERS à ST JOSEPH DE RIVIERE) - canal de Palluel (de la Roize à son confluent avec l'Isère) - canal partant de la jonction du canal dit du Bas-Voreppe avec celui de l'Eygala jusqu'à son point de jonction avec l'Isère - canal de la Chantourne (du pont de BRIGNOUD jusqu'à son point de jonction avec l'Isère) - canal de Mondragon (commune de VOREPPE).

10/10