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Arrêté - Arrete du Maire 2023 216 Affichage evenementiel Loto des Archers 12.11.23
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 216 Affichage evenementiel Loto des Archers 12.11.23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ALLER Een EXTRAIT du Registre
* des Arrêtés du Maire
N° 2023.216
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
@
OBJET : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : AUTORISANT
LA POSE D’AFFICHES EVENEMENTIELLES POUR LE LOTO DES ARCHERS
DE «LA COMPAGNIE D’ARC D'ESBLY » - LE DIMANCHE 12 NOVEMBRE
2023.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 28 août 2023, par laquelle l'association « LA COMPAGNIE
D'ARC D'ESBLY », sollicite l'occupation du domaine public communal pour apposer des
affiches évènementielles dans le cadre de leur loto le dimanche 12 novembre 2023.
ARRÊTE
Article 1: L'association « « LA COMPAGNIE D'’ARC D'ESBLY » est autorisée à
apposer des affiches évènementielles, dans le cadre de leur loto, le
dimanche 12 novembre 2023 afin d'indiquer l'emplacement de cette
manifestation (50 affiches maximum et espacées les unes des autres).
Ces affiches ne devront pas être positionnées sur les panneaux de
signalisation y compris sur les poteaux, ni sur les arbres. Ce demier
veillera également à retirer toutes les affiches après la manifestation et
laissera le domaine public en bon état de propreté.
Atticle2: La présente autorisation est valable du 4 novembre 2023 au 13 novembre
2023.
Article 3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
-__ Association « & « LA COMPAGNIE D’ARC D'ESBLY »,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 26 septembre 2023
En application des
dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28
novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation
devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans le délai de deux mois
à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Affiché le : ve oct. 2073
Notifié le : où) \o| \22
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