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Document publié le Dimanche 21 mai 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 74 affichage evenementiel brocante du 21 mai 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
E D’ :
sen EURE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2023.74
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
% @œ
OBJET : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : AUTORISANT
LA POSE D'AFFICHES EVENEMENTIELLES POUR LA BROCANTE DE LA
« FS FOOTBALL » - LE DIMANCHE 21 MAI 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 28 mars 2019, par laquelle l'association « FSE FOOTBALL »,
sollicite l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches
évènementielles dans le cadre de leur brocante le dimanche 21 mai 2023.
ARRÊTE
Article 1: L'association « FS FOOTBALL » est autorisée à apposer des affiches
évènementielles, dans le cadre de leur brocante, le dimanche 21 mai 2023.
afin d'indiquer l'emplacement de cette manifestation (50 affiches maximum
et espacées les unes des autres). Ces affiches ne devront pas être
positionnées sur les panneaux de signalisation y compris sur les
poteaux, ni sur les arbres. Ce dernier veillera également à retirer toutes les
affiches après la manifestation et laissera le domaine public en bon état de
propreté.
Article 2: La présente autorisation est valable du 14 mai 2023 au 22 mai 2023.
Article 3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Association « FS FOOTBALL »,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 30 mars 2023
En application des
dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28
novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation
devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans le délai de deux mois
à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Afiché le: =6 AVR. 2023 Notifié le : |
Signature de l'intéressé :
2/2