Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at 24 at 1265 cabling system prorogation 2
Arrêté - at 24 at 1265 cabling system
Arrêté - 2025 AT 186 CABLING SYSTEM Deploiement de la fibre
Arrêté - 2025 AT 097 Deploiement de la fibre optique sur la
Arrêté - 25 AT 1260 CABLING SYSTEM D145 Deploiement de la f
Arrêté - at 2024 175 prorogation m. lemonon loic 42 rue de
Arrêté - at 2024 175 prorogation m. lemonon loic 42 rue de
Arrêté - 2024 AT 150 Deploiement de la fibre optique CABLIN
Arrêté - 2024 02 019 PA Restriction voirie chantier mobil
Arrêté - 2023 AT 387 Travaux dans le cadre du deploiement d
Arrêté - at 24 at 1265 cabling system prorogation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 24 at 1265 cabling system prorogation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
ARRETE
& Finistere Penn-ar-Bed
PROROGEANT L'ARRETE 24-AT-1265
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Route départementale n° 784
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu l'Arrêté de Mr le Président du Conseil départemental portant délégation de signature
Vu l'arrêté n° 24-AT-1265 en date du 25/04/2024,
Vu la demande de l'Entreprise CABLING SYSTEM, en date du 12/06/2024,
Arrête
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 24-AT-1265 en date du 25/04/2024, portant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 784 du PR22+0847 au PR24 situés hors agglomération sur les communes de Plouhinec et Plozévet, sont prorogées jusqu'au 12/07/2024.
Article 2
M. la Directrice Générale des Services Départementaux, M. la Commandante du Groupement de Gendarmerie du Finistère, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Douarnenez, le 19/06/2024
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
Pour le Chef de l'Agence technique
départementale,
Le Responsable des Centres d'exploitation de
Douarèe Audierne
Philippe RIOÙ &
DIFFUSION :
CABLING SYSTEM
Mairies
CCHPB
Région Bretagne — Transports
Gendarmerie
SDIS
ATD -P, RIOU
CE Douarnenez
Chrono La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de ia Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification .
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.