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Arrêté - at 2024 175 prorogation m. lemonon loic 42 rue de menglenot prorogation echafaudage et vehicules sur trottoir 1
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 175 prorogation m. lemonon loic 42 rue de menglenot prorogation echafaudage et vehicules sur trottoir 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
ARRETE
DE
PROROGATION
DU
10
octobre
2024
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
42
rue
de
Menglenot
Chaussée
rétrécie
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024/175
pendant
l'exécution du chantier de
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
M.
LEMONON
Loïc
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Du
11/10/2024
au
23/10/2024
inclus
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"®
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
—
travaux
—
sécurité,
Vu
la
demande
initiale
d'arrêté
(arrêté
N°
AT
2024/172)
en
date
du
4
octobre
2024
présentée
par
M.
LEMONON
Loïc
pour
le
compte
de
son
fils
Florent,
domicilié
42
rue
de
Menglenot
—
29780
PLOUHINEC
;
Vu
le
permis
de
stationnement
n°
2024/064
en
date
du
04/10/2024
- accordée
à
M.
LEMONON
Loïc
par
la
commune
de
Plouhinec
- 29780
;
Vu
l'avancement
du
chantier
;
Vu
la
demande
de
prorogation
en
date
du
10/10/2024
de
l'arrêté
initial
N°
AT
2024/172
présentée
par
M.
LEMONON
Loïc
pour
le
compte
de
son
fils
Florent,
domicilié
42
rue
de
Menglenot
—
29780
PLOUHINEC
;
Considérant
que
l'état
d'avancement
des
travaux
de
réfection
de
toiture
—
42
rue
de
Menglenot
-
par
l'entreprise
THENIER
pour
le
compte
de
M.
LEMONON
Loïc
—
pose
d’un
échafaudage
et
stationnement
de
camions
sur
le
trottoir
et
sur
la
chaussée
pour
des
travaux
de
couverture,
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
11/10/2024
au
23/10/2024
inclus ;
ARRETE
ARTICLE
1
Les
travaux
de
réfection
de
toiture
—
42
rue
de
Menglenot
—
étant
prolongés
jusqu'au
23/10/2024
inclus,
les
prescriptions
de
l'arrêté
initial
N°
AT
2024/172
en
date
du
04/10/2024
restent
inchangés
et
sont
applicables
du
11/10/2024
au
23/10/2024
inclus.
Le
présent
arrêté
de
prorogation
devra
être
affiché
à
côté
de
l'arrêté
initial
cité,
autant
de
fois
que
nécessaire,
à destination
des
usagers.
Page
1
sur
2 ARTICLE
2
Les
autres
articles
restent
et
demeurent
inchangés.
ARTICLE
3
Le
permis
de
stationnement
N°
2024/064
est
également
prorogé
jusqu'au
23
octobre
2024
inclus.
ARTICLE
4
La
signalisation
réglementaire
concernant
la
circulation
devra
être
fournie
et
mise
en
place
par
le
demandeur,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
«
chaussée
rétrécie
»
- «
travaux
»
ou
«
danger
»
-
«
piétons,
empruntez
le
trottoir
d'en
face
»
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur :
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8"
partie,
signalisation
temporaire.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
fournis,
mis
en
place
et
entretenus,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le
demandeur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
ARTICLE
8
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
9
M.
LEMONON
Loïc,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et Sécurité,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le Contrôleur
des
Travaux,
le
responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
la
Communauté
de
Communes
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
Pour
le
Maire,
l'adjoint
sur
https://www.plouhinec.bzh
Rémy
LE
COZ
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2