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Déliberation - 2024 06 02 OPAH RU Convention
Déliberation - 12023 05 07 OPAH vacance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 12023 05 07 OPAH vacance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230706-2023
05
_07-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 29/06/2023
Affichage
: 29/06/2023
Membres
en
exercice
:
25
Membres
présents
:17
Membres
votants
:18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHE-LES-V
ALLEES
SÉANCE
DU 6
juillet
2023
L'An
deux
mil vingt-trois,
le 6 juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: A.
BELLAN
pouvoir
à
L. ARLEY,
M.-T.
BRARD,
E.
HARDY,
Absents
: N.
CARDON,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
C.
DENIS,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-05-07
Opération
Programmée
de
l'Habitat
(OPAH)
— Subvention
d'aide
à
la
lutte
contre
la
vacance
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L303-1
(OPAH)
et
R321-1
(ANAH)
et
suivanis
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
du
8
novembre
2002
relative
aux
OPAH
(y
compris
les
OPAH-RU)
;
Vu
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
signé
avec
l'État
le
7 juillet
2021
;
Vu
la
convention
d'adhésion
au
programme
de
redynamisation
Petites
Villes
de
Demain
signée
le
15 juillet
2021 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-07-04
du
9
décembre
2021
relative
aux
subventions
OPAH
pour
les
opérations
de
lutte
contre
la
vacance
des
logements.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022-06-02
du
29
novembre
2022
relative
à
la
modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
de
l'OPAH
Considérant
les
diagnostics
sur
l'état
du
logement
sur
le
territoire
établis
par
l'étude
pré-
opérationnelle
d'OPAH ;
Considérant
le
projet
d'OPAH
dans
le
cadre
de
la
stratégie
territoriale
intercommunale
de
redynamisation
;
Considérant
qu'il
convient
de
prolonger
ce
dispositif.
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
place
cette
aide
communale
à
la
sortie
de
vacance
des
logements
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
dans
les
conditions
susmentionnées. Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230706-2023_05
07-DE
Da 46
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
sa
mise
en
place
et
à
son
exécution.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
,
VE
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
ù
Pour
copie
conforme.