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Déliberation - 2022 06 02 reglement OPAH
Déliberation - 2024 07 09 ASSOCIATIONS subventions
Déliberation - 2023 07 07 OPAH subventions
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 07 OPAH subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20231130-2023
07 _07-DE
CS
er VY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le 30
novembre
à
dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert |
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A. BELLAN,
M.-T. BRARD,
N. CARDON,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
L. HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A. LOLIVIER,
J.-M. MACE,
V. MADOUI,
G. MORIN,
A. PAUMIER,
M. PILLON,
J.
POUSSIER,
M. RAYON,
D. THUAULT,
G. VIEL.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 23/11/2023
Absente
excusée
: A.-C.
CHESNEL-LAUDIC
pouvoir
à
É. CHAPLAIN,
Affichage
: 24/11/2023
Absent
: C.
DENIS,
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
: 23
Membres
votants
: 24
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-07-07
OPAH
-— Attribution
de
subventions
Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
intercommunale
2022-2026,
la
commune
a
mis
en
place
des
aides
pour
la
sortie
de
vacance
des
logements,
et
la
rénovation
des
façades.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Beaudoin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L303-1
(OPAH)
et
R321-1
(ANAH)
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation ;
Vu
la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
du
8
novembre
2002
relative
aux
OPAH:;
Vu
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
signé
avec
l'État
le
7 juillet
2021
;
Vu
la délibération
N°2023-05-07
du
6 juillet 2023
portant
sur la
mise
en
place
d'une
aide
à
la
sortie
de
vacance
des
logements ;
Vu
la
délibération
N°2023-05-06
du
6 juillet
2023
portant
sur
la
mise
en
place
d'une
aide
à
rénovation
des
façades ;
Considérant
le
projet
d'OPAH
dans
le
cadre
de
la
stratégie
territoriale
intercommunale
de
redynamisation
;
À l'unanimité,
DÉLIBÈRE
VALIDE
les
montants
de
l'aide
communale
à
verser
à
savoir
: Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20231130-2023_07_07-DE
Montant
Montant
Propriétaire
Adresse
du
logement
Type
d'aides
attribué
par
la
En
en
travaux
Argentan
commune
Intercom
Mme
Lafon
14
rue
des
trois
frères
Marie-Claude
terrier - Écouché
Façade
124€
IN
Mme
Quintaine
|
10
rue
Foucher
Aubert
émrrelfei
= Écouché
Façade
704
€
704
€
PRÉCISE
que
Terres
d'Argentan
Interco
réglera
directement
ces
aides
communales
aux
propriétaires
concernés
et
émettra
un
avis
des
sommes
à
payer
à
destination
de
la
commune
de
d'Écouché-les-Vallées
pour
qu'elle
verse
la
part
qui
lui
est
attribuée
via
un
mandat
administratif.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Alain
LOLIVIER