nn.
Ville de /
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2024-07-01/02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er juillet 2024
OBJET : CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE VERSAILLES, COORDONNATEUR, LE CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE VERSAILLES, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC (VGP) ET LES VILLES MEMBRES DE VGP
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
DATE DE LA
25-06-2024
CONVOCATION
25-06-2024
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :
PRESENTS : 23
VOTANTS : 29
29
DATE DE LA
PUBLICATION
03-07-2024
Mme Elisabeth MORELLI est désigné °rrrétais Aa can A linmanimité des conseillers municipaux présents au moment du/'
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 18 juillet à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUcC, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Madame Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Christion GASQ, Monsieur Bruno GUILLON, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, Mme Véronique HUYNH.
Excusés représentés :
Madame Annie SAINSILY donne pouvoir à Madame Elisabeth VERLY
Madame Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Lorraine WEISS donne pouvoir à Madame Françoise GAULIER
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Madame Véronique HUYNH
Monsieur Frank MARQUET donne pouvoir à Madame Pierrette
MAZERY
Absents :
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240704-2024-07-01-02-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 2024-07-01/02 CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE VERSAILLES, COORDONNATEUR, LE CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE VERSAILLES, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC {VGP) ET LES VILLES MEMBRES DE VGP
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 :
Vu le code de la commande publique et notamment ses article L.2118-6 à L.2113-8:
VU les délibérations n° 2011.09.108 du Conseil municipal de Versailles du 29 septembre 2011 et n° 63 du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) du 14 octobre 2011 portant sur l'approbation d'une nouvelle convention de constitution d'un groupement de commandes entre la Ville, le CCAS et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc ;
Vu les délibérations n° 2015.12.151 du Conseil municipal de Versailles du 17 décembre 2015 et n° 2015-12-53 du conseil d'administration du CCAS du 4 décembre 2015 portant sur l'avenant n° 1 à la convention de groupement intégrant 7 communes membres de Versailles Grand Parc :
Vu les délibérations n° 2016.11.142 du Conseil municipal de Versailles du 17 novembre 20164 et n° 2016.12.64 du conseil d'administration du CCAS du 2 décembre 2016 portant sur l'avenant n° 2 à la convention de groupement intégrant 4 communes membres de Versailles Grand Parc ;
Vu les délibérations n°2017,09.112 du Conseil municipal de Versailles du 28 septembre 2017 et n° 2017.10.45 du conseil d'administration du CCAS du 28 octobre 2017 portant sur l'avenant n° 3 à la convention de groupement intégrant 4 communes membres de Versailles Grand Parc ;
Vu la décision n° 2011-09-02 du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc du 23 septembre 2011 portant sur l'approbation d'un nouveau groupement de commandes avec la ville de Versailles et le CCAS ;
Vu la décision n° 2015-11-09 du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc du 12 novembre 2015 portant sur l'avenant n° 1 à la convention de groupement intégrant 4 communes membres de l'Agglomération ;
Vu la décision n° 2017-09-07 du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc du 21 septembre 2017 portant les avenants n° 2 et 3 à la convention de groupement intégrant l'ensemble des communes membres de l'Agglomération ;
Vu les délibérations des ville de Bailly n° 111-2015 du 15 décembre 2015, n° 103/2016 du 29
novembre 2016 et n° 2017/91 du 13 octobre 2017, de Bièvres n° 1728 du 8 décembre 2015, n° 1840 du 13 décembre 2016 et n° 1959 du 5 décembre 2017, de Bois d'Arcy n° 2017/90 du 12 décembre 2017, de Bougjival n° 2015-111 du 10 décembre 2015, n° 2016-9-83 du 15 décembre 2016 et n° 2017/76 du 5octobre 2017, de Buc n° 2016-11-22/15 du 22 novembre 2016 et n° 2017/10/23/08 du 23 octobre 2017, de Chateaufort n° 2016/62 du 30 novembre 2016 et n°2017/51 du 26 octobre 2017, du Chesnay du 16 décembre 2015, du 24 novembre 2016 et du 19 octobre 2017, de Fontenay le Fleury n°2017/10/19-2 du 19 octobre 2017, de Jouy en Josas n° 17-14122015 du 14 décembre 2015, n° 4-12122016 du 12 décembre 2016 et n°5-1610201/7 du 16 octobre 201/7-de+kea
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 novembre 2016 et n° 2017.11.12.05 du 11 décembre 2017, de Rennemouiin n° 38-2017 du
18 octobre 2017, de Rocqauencourt n° 2017.12.47 du 11 décembre 2017, de Saint Cyr l'Ecole n° 2016/12/04 du 14 décembre 2016 et n°2017.12.16 du 20 décembre 2017, de Toussus le Noble du 17 décembre 2015, du 7 novembre 2016 ef du 27 novembre 2017, de Vélizy Vilacoublay n°2017.11.22/02 du 22 novembre 2017, de Viroflay n° 114-15 du 27 novembre 2015, n° 109/16 du 24 novembre 2016 et n°112-17 du 30 novembre 2017 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Stéphane GRASSET,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
Approuve la convention de groupement de commandes entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de Versailles, et l'ensemble des viles membres de l'Agglomération.
Autorise Monsieur le Maire ou se représentant à signer la convention et tout document s'y rapportant,
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat,
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 03/07/2024
Rendu exécutoire le :
Le Maire
La Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeïh MORELLI
Ed:
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240704-2024-07-01-02-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024
04-07-2024
04-07-2024 Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240704-2024-07-01-02-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024
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
! "
` a a b c d e f g e h d a g i j k l m e g m e i h d n g a j b h g o p q r s t p q o t t p u r s o s u o p o u r s o s u r o p r o t r o s r v w v x j g e f g e j d y d j h x m c zk c c k l m e { e o u | o p | s o s u v x j g e f g e h d a g i j k l m e i h d n g a j b h g e { e o u | o p | s o s u ! " # ! $ % " " # & ' ( " ) * # ! + " # " # * ! ( ! # , " " # * - $ - - . / 0 . 1 2 3 4 1 51 1 1 1 1 61 # 1 1 7 1 8 9 2 : ; - " * * < " # & = , * # * > ? , @ A B ! " # ! , " * CD E F G H G IJ E K L IM N N O L P E " ) * # ! & % Q , " # + " # " # * ! ( ! # , " " # * " , $( - -
1 . / 0 . 1 2 3 4 1 51 1 1 1 7 1 8 9 2 : 61 1 # 7 R / - S * * ! T U , V V > ? > , * + ! " # ! , " * ' * W # # " ) * # ! + " # " # * ! ( ! # , " " # * " # * - $ - - . / 0 . 1 2 3 4 1 51 1 1 1 7 R / 1 61 1 #
1 1 R 2 ; ? * X Y , ( " > ? * ! " # ! , " * Z # ! T " [ # " ) * # ! + " # " # * ! ( ! # , " " # * ? Q * # - - . / 0 . 1 2 3 4 1 51 1 1 1 R 2 1 61 # 1 1 \ ] ^ _ R ` 7 _ ; Z " # = T # , T > = T a # * V , # ! " # ! , " * # ) * # " ) * # ! + " # " # * ! ( ! # , " " # * - $ - - . / 0 . 1 2 3 4 1 51 1 1 1 \ ] ^ _ R ` 7 _ 1 61
# 1 1b 7 0 _ 0 : 3 3 b R : ; * > $ c > ? ? X , " # " B & & X * B ! " # ! , " * Y T Y * " ) * # ! + " # " # * ! ( ! # , " " # * - $ - - . / 0 . 1 2 3 4 1 51 1 1 1 b 7 0 _ 0 : 3 3 b R : 61 # d 7 R : 1 0 1 d 7 % " * U " & U * & e ? ? > ? c = f @ f g U , * B & " & U , ! " # ! $ & h ! " % * ( # " ) * # ! + " # " # * ! ( ! # , " " # * - $ - -
. / 0 . 1 2 3 4 1 51 1 1 1 d 7 R : 3 0 3 d 7 61 1 # 1 1 1 \ 1 i 0 _ 3 \ 7 R ; > f " * = T [ * > ' = Z " # & = , * ! " # ! , " * j @ , # " ) * # ! + " # " # * ! ( ! # , " " # * Q * " - - k l l m n o p q r p s o l r t u v w x p r x p t s o y r l u m s r z { | } ~ { | z { } ~ z ~ z { z } ~ z ~ } z { } z } z ~ } u r p q r p u o o u s x n
v n n v w x p p z z { ~ z ~ u r p q r p s o l r t u v w x p t s o y r l u m s r p p z z { ~ z ~ ! " # $ % & " ' $ ( ) *+ , ( ) ) - . / 0 1 2 3 4 5 % 6 7 # 1 6 % # " . 8 9 " : " ; 0 1 ; : 2 " <% 1 0 & # " 5 & 6 / 2 " 8 = > : & " " 1 0 2 7 # 2 > & ; 8 <2 & " 2 ? & 0 0 2 1 1 @ " # 8 > 2 8 ; > & A ; " 2 & % 1 1 8 2 8 # B , C2 & B * B * D E B F " 2 1 8 " # + , G ) * - 0 - % ? 0 4 1 4 H % 0 2 0 " : " ; 0 1 ; : 2 " <2 8 2 C . 2 " % > & 1 = % # 6 " 2 & 1 1 0 2 7 # 2 > & ; 8 <2 & " 2 ? & 0 0 2 1 1 @ " # 8 > 2 8 ; > & A ; " 2 & % 1 1 8 2 8 # B + C2 & B * B *
D I E G + 5 # J 1 8 " ; > ' % # " A > 2 1 6 + , ) ! * K % & 0 3 4 > 4 5 % & " : " ; 0 1 ; : 2 " <% 1 0 & # " <2 " 6 L % # " > > 1 0 2 7 # 2 > & ; 8 <2 & " 2 ? & 0 0 2 1 1 @ " # 8 > 2 8 ; > & A ; " 2 & % 1 1 8 2 8 # B + C2 & B * B * I M E ( 6 / C& 1 8 0 N & ? 1 0 + , ) ! * 5 1 1 C% # > & 1 " : " ; 0 1 ; : 2 "
<% 1 0 & # " J " 1 2 # 8 O % # " 8 & 1 1 0 2 7 # 2 > & ; 8 <2 & " 2 ? & 0 0 2 1 1 @ " # 8 > 2 8 ; > & A ; " 2 & % 1 1 8 2 8 # B ) C2 & B * B * M P Q E R 7 # 2 " 8 > S O T > 8 N & > > ' $ ( * U + , B ( ( R 2 & 1 4 . 3 " 4 > S V 6 % > . 8 9 " : " ; 0 1 ; : 2 " <2 8 2 C R % 1 & 2 ' " 2 # 1 0 2 7 # 2 > & ; 8 <2 & " 2 ? & 0 0 2 1 1 @ " # 8 > 2 8 ; > & A ; " 2 & % 1 1 8 2 8 # B ) C2 & B * B * P Q
W I X : > 2 6 8 # <2 " ; 6 / 2 > - 6 > " 6 8 O 2 # 6 > % 7 # + , ( ( + L % # 0 0 # 0 4 > 4 K % A > " : " ; 0 1 ; : 2 " <2 8 2 C N 2 1 0 0 2 J # " % 3 1 0 2 7 # 2 > & ; 8 <2 & " 2 ? & 0 0 2 1 1 @ " # 8 > 2 8 ; > & A ; " 2 & % 1 1 8 2 8 # B + C2 & B * B * W Y X E B : > 2 6 8 > S O T > 8 N & > > ' $ ) * * ) ( + , ( Z U N ; > & [ 3 4 N & > > 2 6 % # A > 2 3 " : " ; 0 1 ; : 2 " <% 1 0 & # " $ 2 0 6 2 > L / ; @ 1 % 1 0 2 7 # 2 > & ; 8 <2 & " 2 ? & 0 0 2 1 1 @ " # 8 > 2 8 ; > & A ; " 2 & % 1 1 8 2 8 # B ) C2 & B * B * Y X
\ B $ > 2 6 8 # F ; 1 ; " 2 > 8 F 2 # > > + , B B * N & " % ] > 2 3 " : " ; 0 1 ; : 2 " <% 1 0 & # " ^ > & @ & " - A " # 1 1 0 2 7 # 2 > & ; 8 <2 & " 2 ? & 0 0 2 1 1 @ " # 8 > 2 8 ; > & A ; " 2 & % 1 C# 1 & 6 & : 2 > 1 8 2 8 # B ) C2 & B * B * \ _ ` ` a b c d e f d g c ` f h i j k l d f l d h g c m f ` i a g f n o p q r s o p n s s o t q r n r t n o n t q r n r t q n o q n s q n r q u v u w i f d e f d i c x c i g w l b yj b b j k l d z d n t { n o { r n r t u w i f d e f d g c ` f h i j k l d h g c m f ` i a g f d z d n t { n o { r n r t ff
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
3 ' ( ' ! " 3 % B % 2 $ % ! 77% " % ' 2 $ 3 % 8 9 ( $ 6 $ 7E 2 $ 8 9 G G I < $ $ ! " # $ " ' ! " 6 $ 2 7$ 3 $ 7$ " $ 2 $ " ! 77% " 3 $ ( 6 2 ! 3 % 2 $ ( $ " 7 2J ( 6 % E '( K ' " 3 4 ! E $ " ' 2 3 $ ( ! " 3 ' ' ! " ( ! " ! 7' & % $ ( # " 5 $ % ( $ ( ( % 2 $ ( ! 77 " 3 $ ( 5 2 ! % 6 $ ( I L " 8 9 G : ; M # ' $ ( 7$ 7E 2 $ ( 3 $ ! 77% " % 3 4 5 5 ! 7 2 ' ! " 3 $ = $ 2 ( ' $ ( C 2 " 3 D 2 ! " ( ! % J ' 2 $ N ! ' " 3 2 $ $ 5 2 ! % 6 $ 7$ " 3 $ ! 77 " 3 $ ( I O 4 ' " 5 2 ' ! " 3 $ $ ( M " ! % # $ % P 7$ 7E 2 $ ( > $ ( # ' $ ( 3 $ B ' Q # 2 $ ( ; O $ < J $ ( " R ; B ! % 5 ' # ; B ' R ; S ! % R T $ " T S ! ( ( ; U ! % ( ( % ( T O $ T V ! E $ $ = ' 2 ! K R A K ' 4 ! E N $ 3 $ 4 # $ " " " W G 1 ! " # $ " ' ! " 3 $ 5 2 ! % 6 $ 7$ " 3 $ ! 77 " 3 $ ( I D % ' ( ; $ " 8 9 G X ; H % 2 $ ( # ' $ ( ! " 5 $ 7$ " 3 J 2 % 5 2 ! % 6 $ 7$ " 3 $ ! 77 " 3 $ ( ) $ ( # ' $ ( 3 $ B % ; V ! ' ( R T $ T Y ! ' ; < J $ % K ! 2 $ @ ' " T < R 2 T 4 L ! $ I < $ ( 3 J ( ' ! " ( ! " K ' 4 ! E N $ 3 $ 4 # $ " " " W 8 1 ! " # $ " ' ! " 3 $ 5 2 ! % 6 $ 7$ " 3 $ ! 77 " 3 $ ( I L " 8 9 G M ; 4 $ " ( $ 7E $ 3 $ ( # ' $ ( 7$ 7E 2 $ ( 3 $ ! 77% " % 3 4 5 5 ! 7 2 ' ! " ! " ( ! % J ' R 3 J 2 $ 2 ; $ ( M " ! % # $ $ ( 3 J ( ' ! " ( 3 $ ! 77% " $ ( > 0 ! " $ " R T O $ T 0 $ % 2 R ; B ! ' ( T 3 4 ? 2R ; O < $ $ T @ ' " T < ! % 3 ; Y $ " " $ 7! % ' " ; Y ! & % $ " ! % 2 ; O $ ( O ! 5 $ ( T $ " T S ! ( ( $ = ' Z R T = ' ! % E R A ! " K ! 2 7 ' ( $ ( 6 2 % " # $ " " " W [ 1 ! " # $ " ' ! " 3 $ 5 2 ! % 6 $ 7$ " 3 $ ! 77 " 3 $ ( I ? K ' " 3 $ 2 ' ! " ' ( $ 2 $ 3 $ ( ' 76 ' K ' $ 2 6 2 ! 3 % 2 $ 3 4 3 ! 6 ' ! " 3 $ ( 7 2J ( 6 ( ( ( $ " 5 2 ! % 6 $ 7$ " ; $ ( % ' $ 1 $ ( # $ " " ( ( % $ ( ( ' K ( ; ' $ ( 6 2 ! 6 ! ( 3 $ 2 3 ' 5 $ 2 % " $ " ! % # $ $ ! " # $ " ' ! " 6 2 $ " " $ " ! 76 $ $ ( " ! % # $ $ ( 2 Q 5 $ ( 3 $ ! 77 " 3 $ 6 % E ' & % $ $ $ ( 7! 3 ' ( 3 4 ! 2 5 " ' ( ' ! " 3 $ # ' $ 3 $ = $ 2 ( ' $ ( $ 3 $ ! 77% " % 3 4 5 5 ! 7 2 ' ! " 3 $ = $ 2 ( ' $ ( C 2 " 3 D 2I \ + ] . ^ O # ' $ ; $ < $ " 2 $ < ! 77% " 3 4 ? ' ! " @ ! ' $ 3 $ = $ 2 ( ' $ ( $ ! 77% " % 3 4 5 5 ! 7 2 ' ! " 3 $ = $ 2 ( ' $ ( C 2 " 3 D 2 ' " ( ' & % $ ! % $ ( $ ( # ' $ ( 7$ 7E 2 $ ( 3 $ ! 77% " % 3 4 5 5 ! 7 2 ' ! " 3 ' 3 $ " 3 $ 7$ 2 $ $ " ! 77% " 3 $ ( 6 2 ! 3 % 2 $ ( 3 4 J 6 % E ' 3 " ( $ ( 3 ! 7 ' " $ ( 6 2 ' ( ( 1 4 2 ' $ 8 3 $ 6 2 ( $ " $ ! " # $ " ' ! " I O $ 5 2 ! % 6 $ 7$ " " 4 6 ( 6 $ 2 ( ! " " ' N % 2 ' 3 ' & % $ I O $ 6 2 ( $ " 5 2 ! % 6 $ 7$ " $ ( 2 5 ' 6 2 $ ( 3 ' ( 6 ! ( ' ' ! " ( 3 $ ( 2 ' $ ( O 8 G G [ T X 1 O 8 G G [ T _ 3 % ! 3 $ 3 $ ! 77 " 3 $ 6 % E ' & % $ I \ + ` . a b O $ ( c$ 7E 2 $ ( 3 % 5 2 ! % 6 $ 7$ " ( ! % J ' $ " 7$ 2 $ $ " ! 77% " $ % 2 ( E $ ( ! ' " ( 3 " ( 3 $ ( 7 2J ( 6 ( ( ( $ " 5 2 ! % 6 $ 7$ " 3 $ ! 77 " 3 $ ( I O $ ( 3 ! 7 ' " $ ( 3 4 J 5 2 ! % 6 ( ( ! " $ ( ( $ " ' $ $ 7$ " 3 $ ( 7 2J ( 3 $ K ! % 2 " ' % 2 $ ( $ 3 $ ( $ 2 # '$ ( 7 ' ( ' 6 $ % ( 4 5 ' 2 5 $ 7$ " 6 ! " % $ $ 7$ " 3 $ 2 # % P 3 " ( 7$ ( % 2 $ ! d ' ( 6 ! 2 $ " ( % 2 3 $ E $ ( ! ' " ( ! 77% " ( ; ( ' 7' ' 2 $ ( $ ( % ( $ 6 ' E $ ( 3 $ 5 " 2 $ 2 3 $ ( ! " ! 7' $ ( 3 4 J $ $ I O $ ( c$ 7E 2 $ ( 3 % 5 2 ! % 6 $ 7$ " 3 ' 3 $ " % ( 3 $ 3 $ 6 2 ! 5 2 77 ' ! " 3 $ ( 7 2J ( 3 $ 6 ( ( $ 2 % " $ 6 2 ! 3 % 2 $ $ " 5 2 ! % 6 $ 7$ " K ' " 3 $ 6 2 ! K ' $ 2 3 $ ( $ K K $ ( E " K ' & % $ ( 3 $ $ $ 7% % ' ( ' ! " I e f f g h i j k l j m i f l n o p q r j l r j n m i s l f o g m l t u v w x y u v t y y u z w x t x z t u t z w x t x z w t u w t y w t x w { | { } o l j k l j o i ~ i o m } r h p h h p q r j j t z t u x t x z { } o l j k l j m i f l n o p q r j n m i s l f o g m l j j t z t u x t x z ! "# "# "# $ % & ' ( ) * + , + - + ./ 0 ' 1 2 3 & ' 4 2 + 5 6 + ( 4 4 % 5 4 2 2 3 & * 6 % + 5 6 + 1 % 4 6 7 * 8* 2 & + 9 9 9 : ;
; < = <
> ? ? @ A B C D E C F B ? E G H I J K C E K C G F B L E ? H @ F E M N O P Q R N O M R R N S P Q M Q S M N M S P Q M Q S P M N P M R P M Q P T U T V H E C D E C H B W B H F V K A XI A A I J K C Y C M S Z M N Z Q M Q S T V H E C D E C F B ? E G H I J K C G F B L E ? H @ F E C Y C M S Z M N Z Q M Q S DP
LÀ
+
LA À :
Lo Li
! " # $ ! % & ' () & ! & * ! " "* " % () ! ! & ! % () ! & ! % & + ! , & * & ! - & . () / & ! & ! . () + 0 & 1 ""! ! , & , 2 2 & 2 " & ! & ! .
() ! * & " - " "! () ! 2 " & ! & ! 2 2 . () ! & ! / ! - & "! ! " 3 & & & ! . () / - & ! 2 ! ! " . () " % & 0 ! & % & " - 0 " "* " . () % & % & ! 4 + & ! ! 2 2 ! 5 ! ! 0
6 7 89 : 8 7 88 ; 9 9 ;: : < 9 8 = > 1 " ! ! 1 ""! ! , & , 2 2 & & # ? > @ ! " / & ! & 2 ! " & 1 $ A & & 2 ! ! & & & & ! + ! ! ! & ! & = B = B C = ! + # D EF < 8 8F < 9 8
G C = > H 2 ! ! ! & ! " "* " "! & & " & & ! - & , - + ! # 1 0 " "* " , - ! & * ! & " ! * 5 " & 0 & ! & , "" ! # $ + & & " - & , & % 0 " "* & 2 ! ! " + - 2 2 & & ! + & & ! + ! ! & 0 ! & ! "! # $ 2 % & + & ! & & & " "* 2 ! & & # G C ? > I ! " G C ? C = ' H & ! & * ! & ! - ! & ! & " + & ! & ! 0 & 0 ! & " . & 2 " & ! ! ! 4 J K K L M N O P Q O R N K Q S T U V W O Q W O S R N X Q K T L R Q Y Z [ \ ] ^ Z [ Y ^ ^ Z _ \ ] Y ] _ Y Z Y _ \ ] Y ] _ \ Y Z \ Y ^ \ Y ] \ ` a ` b T Q O P Q O T N c N T R b W M dU M M U V W O e O Y _ f Y Z f ] Y ] _ ` b T Q O P Q O R N K Q S T U V W O S R N X Q K T L R Q O e O Y _ f Y Z f ] Y ] _ Fn
ra
! " # ! $ " % !
! ! & ' ( ) * + , - . / . 0 . 12 ( 3 - . 4 2 . 5 ( 6 2 7 - 8- 9 ) . " ! " " ! " : " : " " " ' ( ) * + , - . ; . 0 . < ( * = - . - 9 . + > ? ( 5 - . 4 - = . @ ( ? * = . 4 - . @ 6 9 + ) * 6 9 9 - 8- 9 ) . 4 2 . 5 ( 6 2 7 - 8- 9 ) . A B C % B ' ( ) * + , - . D . 0 . E 9 @ 6 ( 8? ) * 6 9 . 4 - = . ? + ) * F * ) 3 = . 4 2 . 5 ( 6 2 7 - 8- 9 ) . A " # G G H I $ % J K L M N O P Q R M P O S T M U U Q V R T W Q J T R V W
X Y Y Z [ \ ] ^ _ ] ` \ Y _ a b c d e ] _ e ] a ` \ f _ Y b Z ` _ g h i j k l h i g l l h m j k g k m g h g m j k g k m j g h j g l j g k j n o n p b _ ] ^ _ ] b \ q \ b ` p e [ rc [ [ c d e ] s ] g m t g h t k g k m n p b _ ] ^ _ ] ` \ Y _ a b c d e ] a ` \ f _ Y b Z ` _ ] s ] g m t g h t k g k m ! " # # $ % $ & & ' $ ( ) ( " * ) " " ( " ( + ( ! " ) " ! , " ) ! - ! ) . ( / 0 ! * 1 ! ) ) 2 )
3 4 5 6 7 8 9 $ : ! " " ) ;;( ( " . < < ) ; ! = ! > ? " @ ! " ) < ( * ) ( ! 2 ( + # # ! ;! ) ! ! 2 " 1 ! ) ) A " : ( + ! ;- 2 * ) B ;; " ( - ) ! C ( / : ! " " ) ;;! ! " . ) " . # # 3 4 D E F G $ H I I H J K H 9 D I H L 9 L K H 9 1 ! > ! " " ( B B ? M = ! " N ! , 8 O $ P I $ Q J J H I I H = ! " N ! ) ) R = ! " N ( < ! ) S T U V U W W X Y Z X [ \ ] ] \ ^ \ _ ` a G E = ! > ? " @ ! " N ! " . ? R = ! " N (
L O $ 9 G 9 $ = ! " B b c ( # = ! " 0 R ) 0 ) ( R 5 d` 7 $ e f g a = ! " h ( R h = ! " B ) ) M ! B ) ( "
9 G g a F g $ = ! " B b R > i C ( ( = ! " ) < h j k k l m n o p q o r n k q s t u v w o q w o s r n x q k t l r q y z { | } ~ z { y ~ ~ z | } y } y z y | } y } | y z | y ~ | y } | t q o p q o t n n t r w m u m m u v w o
o y y z } y } t q o p q o r n k q s t u v w o s r n x q k t l r q o
o y y z } y } ! " # # $ % & ' ( ) * + , - # . " . /0 0 1 2 3 4 5 6 7 4 * , 4 8
9 : : ; < = > ? @ > A = : @ B C D E F > @ F > B A = G @ : C ; A @ H I J K L M I J H M M I N K L H L N H I H N K L H L N K H I K H M K H L K O P O Q C @ > ? @ > C = R = C A Q F < SD < < D E F > T > H N U H I U L H L N O Q C @ > ? @ > A = : @ B C D E F > B A = G @ : C ; A @ > T > H N U H I U L H L N Ke Signature Electronique
! " # $ % & % & ' & ( ) ' * ) ' ( + , - ) ( , ) ( * . ' ' / 01 & 2 ( , , * 3 , 4 5 6 7 6 8 " ' * 9 ) & , * 9 ' , , * ( ) & ' & ( ' * ' ( ) & ' & ( ) ' * ) ' , ) ' & ) : ; / < = > ? @ @ A B A @ C D > = = @ > A 5 E F G 8 " = H D > = I = C J D B @ = JJ B < K L M # < > M < > J JN O P Q " ' ( M ' * M & ' & (
R 6 8 " : A > N A D > = S T 8 " , . = JJ B L N > U , . , . 0 @ V A C N > @ 6 7 6 8 P 6 " " & ' & ( ) ' * ) ' , ) ' & = H D > = K : < K L % # < > % < > J JN . L : W S6 " X = Y T G Q "
= H D > = B I = C J D @ = JJ B < K L % # < > % < > J JN . L : W ! Z [ Y \ " & , % ] L ) ] C C = D B C A DD > = 1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 4 juillet 2024 19:46
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2024-07-01-02
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2024-07-01-02, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20240704-2024-07-01-02-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2024-07-01-02
Objet : Convention groupement de commandes VGP/CCAS Versailles/Villes membres Date de décision : 04/07/2024
Date de transmission : 04/07/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr