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Déliberation - 0e23a9af0e1c5b2e5d8c262d4bd45d70
Déliberation - ac8466b42487cc788ca6912921af69af
Arrêté - 7d559965cfd72e590517c64a9378bdc7
Déliberation - bec8497155bd146c22ffe1917caf1037
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salagnac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
AR
Prefecture
024-212405153-20220725-2022
46-DE
Recu
le
27/07/2022
Publié
le
27/97/2022 EXTRAIT
DU REGISTTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Absents
ir
83
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SALAGNAC
(Dordogne)
dûment
convoqué
le
dix-neuf
juillet
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BARONNET
Laurent,
Maire. Présents MM.
BARONNET
Laurent
—
ENGLERT
Michel
-
POISSEL
Juliette
-
LACABANE
Corentin
-
LAURENT
Rémy
- APPEÈRE
Morgane
- DUFFOURD
Christophe
- PITRE
Annie
- FIGUEIREDO
Luis
- BAYLET
Damien.
Absents Mme
LANASPA
Laëtitia.
MM.
MERILLOU
Mickaël
- BAUDOU
Benoit.
Secrétaire
de
Séance
: ENGLERT
Michel.
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
L.
332-8
3°.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
; AR
Prefecture
024-21240 Reçu
le
2
Publié
le
3153-20220725-2022
46-DE
7/07/2022 27/07/2022
DECIDE
-
La
création
à
compter
du
1%
septembre
2022,
d’un
emploi
permanent
d'agent
Maison
France
Services
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
24
heures
hebdomadaires. -
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
la
création
d'une
Maison
France
services.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
d'un
baccalauréat
professionnel
de
secrétariat
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Monsieur
ENGLERT
Michel
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 9
POUR
: 9
Fait
et
Délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
À
Salagnac,
le
26
juillet
2022
Le
Maire,
BARONNET
Laurent
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
TT
AÉREÈN
Le:
2+kRH2527
LS
e
Publié
ou
notifié
l+
È
Le
:2H
b2027
‘
LE
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