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Compte-Rendu - 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Salagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 mars 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Changement climatique, Fiscalité,
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 13
Présents
:10
Votants
:11
Absents
:3
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SALAGNAC
(Dordogne)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BARONNET
Laurent,
Maire.
Présents:
MM.
BARONNET
Laurent
-
BAYLET
Damien
-
M.
FIGUEIREDO
Luis
-
DUFFOURD
Christophe
-
LAURENT
Rémy
—
ENGLERT
Michel
-
APPERE
Morgane
-
BAUDOU
Benoit
-
POISSEL
Juliette
- LACABANE
Corentin
Excusés
: PITRE
Annie
donne
pouvoir
à
M.
ENGLERT
Absents
: LANASPA
Laëtitia
- MERILLOU
Mickaël
-
Après
vote
des
conseillers
municipaux
Mme
POISSEL
Juliette
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Intervention
de
Monsieur
Valentin
BARONNET
à
propos
de
l’association
de
la
cité
des
chats
de
Clairvivre
concernant
la demande
de
subventions
pour
l’année
2024.
Ce
dernier
demande
au
conseil
municipal
si cette
subvention
peut
être
augmentée.
En
effet,
l'accroissement
de
la
population
féline
demande
des
soins
vétérinaires
supplémentaires
ainsi
que
des
achats
d'alimentation. Cette
association
permet
de
réguler,
prendre
soin
de
la
population
des
chats
en
mettant
en
place
des
abris,
développer
la zoothérapie
auprès
des
résidents.
Chaque
année,
elle
soulève
des
dons
grâce
aux
différentes
participations
de
vente
de
crêpes,
stand
lors
de
manifestations.
Malheureusement
qui
s'avère
insuffisants.
Mme
Appéré
a
alors
proposé
de
leur
céder
une
partie
des
bons
non
utilisés
de
la
campagne
de
stérilisation
de
l’année
précédente. 1-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2024
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
a été
approuvé
à l’unanimité.
2-
DÉLIBÉRATION
CONCERNANT
LA
RÉSILIATION
DU
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
DU
PAVILLON
N°45
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Que
suite
à
la
séance
du
18
octobre
2023,
le
Conseil
d'Administration,
à
l’unanimité
a
approuvé
la
résiliation
du
bail
emphytéotique
du
pavillon
n°45
conclu
entre
la
mairie
de
Salagnac
et
l’Établissement
Public
de
Clairvivre.
La
commune
a
bien
libéré
les
lieux
au
1er
janvier
2024
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
- d'accepter
cette
résiliation
- de
lui
permettre
de
signer
tous
documents
inhérents
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
3-
OUVERTURE
D'UN
POSTE
D’AGENT
TECHNIQUE
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
et
minutes,
Compte
tenu
des
besoins
de
service
nécessitant
la
création
d’un
emploi
permanant
d’Adjoint
technique. Le
Maire
propose
à l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
de
catégorie
C1
à temps
complet
à
raison
de
35
h 00
mn
hebdomadaires,
à compter
du
4 juin
2024. A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
au
grade
d’adjoint
technique
polyvalent
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C1. L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
cf. fiche
de
poste
annexe
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
19/03/2024
pour
intégrer
la création
demandée.
Les
effectifs
du
personnel
seront
fixés
comme
suit :
Cadres
ou
emplois
Catégorie
Effectifs
Effectifs
DUREE
PERD
ERVICE HS F8
FONCTIONS
Budgétaires |
Pourvus
(Nombre
heures
et
minutes)
FILIERE
ADMINISTRATIF
Adjoint
administratif
C
1
1
35h00
Secrétaire
de
mairie
principal
de
première
classe Adjoint
administratif
C
1
1
28h00
Agent
France
principal
2è®
classe
Services
TOTAL
2
2
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
C
1
1
35h00
Agent
polyvalent Adjoint
technique
C
1
0
35h00
Agent
technique
polyvalent
TOTAL
2
1
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ.
4-
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
24
POUR
NÉGOCIER
AVEC
LES
ORGANISATIONS
__
SYNDICALES
REPÉSENTATIVES
ET
LANCER
LA
CONSULTATION
POUR
LA
CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PRÉVOYANCE
Vu
les
articles
L.827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
les
articles
L.221-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les 4 arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux,
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du 1er
janvier
2025.
La
prévoyance
ou
« garantie
maintien
de
salaire
» couvre
les
risques
liés
à l'incapacité
de
travail,
et
le
cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès.
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
prévoit
que
l'employeur
doit
contribuer
à
hauteur
de
50
%
minimum
de
la
cotisation
payée
par
ses
agents.
Cette
participation
doit
se
faire
par
le
biais
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
dont
les
garanties
doivent
prévoir
à
minima
un
maintien
de
90
%
du
salaire
net
en
cas
d'incapacité
temporaire
de
travail
et
d'invalidité
permanente. Le
dispositif
réglementaire
prévoit
donc
deux
possibilités
pour
les
collectivités,
exclusives
l’une
de
l’autre,
s'agissant
de
la couverture
prévoyance :
- La
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
conclue
par
la
collectivité
effectuant
sa
propre
mise
en
concurrence,
- L’adhésion
à
la convention
de
participation
proposée
par
le Centre
de
Gestion.
Dans
les
collectivités
territoriales
employant
moins
de
50
agents
et
rattachées
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
CDG,
c’est
le CDG
qui
est
compétent
pour
négocier
et
conclure
un
accord
qui
doit
ensuite
être
approuvé
par
chaque
collectivité
qui
souhaite
adhérer
au
contrat.
Aux
termes
de
l’article
L.827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l’obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Par
conséquent,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Dordogne
a
décidé
de
lancer
en
2024
une
procédure
de
marché
public
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la
prévoyance.
Il
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération. Le
Centre
de
gestion
proposera
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
au
3ème
trimestre
2024
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au 1er
janvier
2025.
A
l'issue
de
cette
consultation
les
collectivités
conserveront
l’entière
liberté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées
à
la
présenter
à leur
organe
délibérant.
Monsieur
le
maire
demande
+
De
l’autoriser
à
se
joindre
à
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Dordogne
prévoit
de
conclure
conformément
à l’article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021.
+
De
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Dordogne
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
et
pour
lancer
la consultation
nécessaire
à la
conclusion
de
la
convention
de
participation.
+
De
l’autoriser
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ.
5
—
VOTE
DSIL
FONDS
VERT
—
ISOLATION
DE
LA
TOITURE
DU
LOGEMENT
COMMUNAL M.
Laurent
BARONNET,
Maire,
informe
l'assemblée
des
dispositions
d’un
fonds
vert,
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique,
notamment
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics. Il
précise
que
l’ambition
écologique
du
projet
financé
doit
permettre
la
rénovation
des
bâtiments
dans
des
objectifs
de
réduction
durable
de
leurs
consommations
énergétiques
et
de
réduction
significative
de
gaz
à effet
de
serre.
Dans
un
contexte
national
de
sobriété
énergétique
lié
à
l'augmentation
importante
du
prix
de
l'électricité,
cette
opération
de
rénovation
thermique
vise
à
maîtriser
les
dépenses
énergétiques.
En
effet,
M.
le
Maire
précise
que
la
déperdition
de
chaleur
est
importante
dans
ce
logement
communal,
les
combles
perdues
n’étant
pas
isolées.
Ainsi,
M.
Laurent
Baronnet,
souligne
l’urgence
de
la
situation
qui
amène
la
commune
à
engager
ces
travaux
de
rénovation
en
2024
et
il
fait
part
à
l'assemblée
des
devis
sollicités
qui
établissent
le
montant
total
des
travaux
à
1232€
HT.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
indique
que
la
durée
prévisionnelle
de
ces
travaux
est
fixée
à
deux
mois
et
qu'ils
seront
achevés
fin
2024
au
plus
tard.
S'agissant
du
plan
de
financement
de
cette
opération,
M.
le
Maire
signale
que
le
coût
total
de
cette
rénovation
thermique,
soit
1232€
HT,
serait
financé
par
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
—
Fonds
vert-
pour
60%
Coût
total
1232€
HT
DSIL
—
FONDS
VERT :
739.20
euros
: 60%
Autofinancement
communal :
492.80
euros
: 40%
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant :
Le
projet
sera
entièrement
réalisé,
pendant
le
2ème
semestre
de
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
:
1.
Dossier
de
base
1.1.
Une
note
explicative
précisant
l’objet
de
l'opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le
montant
de
la subvention
sollicitée
1.2.
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l’opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement 1.3.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l’origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers
et
incluant
les
décisions
accordant
les
aides
déjà
obtenues
tel
que
mentionné
ci-dessus
1.4.
Le
devis
descriptif
détaillé
qui
peut
comprendre
une
marge
pour
imprévus
1.5.
L'échéancier
de
réalisation
de
l’opération
et des
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus
1.6.
Une
attestation
de
non-commencement
de
l’opération
et
d'engagement
à
ne
pas
en
commencer
l'exécution
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet.
1.7.
Relevé
d'identité
bancaire
original
1.8.
Numéro
SIRET
de
la collectivité
Considérant
que
la toiture
du
logement
communal
n’a
jamais
été
isolée
et
que
ce
bâtiment
engendre
une
consommation
importante
d'électricité
pour
permettre
un
confort
passable
du
locataire
;
Considérant
l’urgence
d'isoler
les
combles
perdus
afin
de
garantir
un
confort
adéquat
du
locataire
;
Considérant
le
contexte
actuel
de
sobriété
énergétique
et
de
recherche
d'économies
en
matière
de
consommations
électriques
; Considérant
que
le
fonds
verts
2024
prévoit
une
aide
financière
pour
des
projets
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
la
DSIL
notamment;
Considérant
que
l’opération
serait
financée
suivant
le
plan
de
financement
exposé
supra
et
qu’elle
est
prête
pour
s'achever
fin
2024;
M.
Laurent
Baronnet
propose
au
conseil
municipal,
d’une
part,
d'adopter
l’opération
de
rénovation
thermique
de
la
toiture
du
logement
communal,
pour
un
montant
de
1232€
HT,
d’autre
part,
de
solliciter
l’aide
financière
de
l’État
au
titre
du
fonds
vert
2024
à
hauteur
de
739.20€
(soit
60
%
de
l'opération),
enfin,
de
l’autoriser
à signer
tout
document
utile
dans
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L’UNANIMITÉ.
6
—
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
Le
conseil
municipal
est
informé
que
consécutivement
au
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57,
à
compter
de
l'exercice
2024,
la
commune
de
Salagnac
est
amenée
à
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l’exécutif,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l’exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Monsieur
le
maire
demande
+
De
l’autoriser
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget,
+
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ.
7 — VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024 SALAGNAC - SALAGNAC - BP (projet de budget) 2024
1L- PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET
REPORTS
À
| |
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte
1068)
482 803,32
531
108,59
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
50 545,80
0,00
REFORTS
(si solde négatif
{si solde positi)
001
Solde
d'exécution
de la section
d'investissement
reporté (1)
0,00
2 240,53
Total de la section
d'investissement (2)
533 349,12
533 349,12
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au litre du présent budget
1 043 664,38
423 553,00
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-{) (1)
0,00
0,00
REPORTS
(si déficit)
{si excédent)
002 Résultat de fonctionnement
reporté (1)
0,00
620
111,38
Total de la section de fonctionnement (3)
1 043 664,38
1 043 664,38
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
1 577 013,50
1577
013,50
Le
Budget
Primitif
de
la commune
pour
l’année
2024
de
la
manière
suivante :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1
043
664.38€
1
043
664.38€
Section
d'investissement
533
349.12€
533
349.12€
TOTAL
1577
013.50€
1
577
013.50€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ. 8 — VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2024
-— «
1259
»
Vu
l’article
1379
du
Code
général
des
impôts
listant
les
impositions
directes
locales
perçues
par
les
communes
et
l’article
1636
B
decies
du
même
code
précisant
que
les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
à
l'article
1609
nonies
C
votent
les
taux
des
taxes
foncières
;
Vu
l’article
1639
A
du
Code
général
des
impôts
disposant
que
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
les
décisions
relatives,
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à leur
profit
;
Vu
les
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
du
Code
général
des
impôts
déterminant
les
règles
d'encadrement
et
de
plafonnement
des
taux
des
impositions
directes
locales
Monsieur
le
maire
vous
demande
de
délibérer
sur
les
taux
suivants
:
°
46.09%
(20.11
%commune,
25.98
%
département)
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(taux
inchangé
pour
2024)
+ 59.36
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(taux
inchangé
pour
2024);
°
10.05%
pour
la taxe
d'habitation
(taux
inchangé
pour
2024)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L’UNANIMITÉ.
9 — VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
subventions
ne
sont
pas
un
dû.
De
plus,
ces
demandes
doivent
répondre
à
certains
critères
comme
l'intérêt
collectif
local,
présenter
un
bilan
financier
et
convocation
d’une
assemblée
générale
avec
compte
rendu
ainsi
qu’une
demande
formulée
officiellement
par
ces
dernières.
Monsieur
le maire
propose
le tableau
récapitulatif
des
subventions
votées
est
le suivant
:
Fédération
Nationale
Accidentés
Travail
100.00
Ste
Protectrice
Civile
d'Excideuil
100.00
Donneurs
sang
d'Excideuil
100.00
Association
pour
la
visite
des
malades
50.00
Pays
Art
et
Histoire
600.00
Hautefort
Notre
Patrimoine
100.00 Radio
PAC
100.00
SPA
725.00
SOS
Chats
Libres
500.00
Clairvivre
Sports
et
Loisirs
200.00
UDAF
150.00
Club
cycliste
Trélissac
— course
Empinet
350.00
TOTAL
3075.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ.
Monsieur
le
maire
propose
le
tableau
récapitulatif
des
subventions
votées
est
le
suivant
et
sort
de
la
séance
pendant
le vote :
Les
Chats
de
la
Cité
200.00
TOTAL
200.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Avec
10
voix
pour,
le
conseil
municipal,
approuve
la
proposition
de
vote.
Monsieur
le
maire
propose
le
tableau
récapitulatif
des
subventions
votées
est
le
suivant,
messieurs
Lacabanne
et
Baudou
sortent
de
la séance
au
moment
du
vote :
Pas-Cap
1
500.00
TOTAL
1 500.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Avec
8
votes
pour
et
1
abstention
(M.
Laurent
Rémy),
le
conseil
municipal,
approuve
la
proposition. Monsieur
le
maire
propose
le tableau
récapitulatif
des
subventions
votées
est
le suivant,
lors
du
vote
messieurs
Baronnet
et
Duffourd
sortent
de
la séance
:
Entente
Sportive
Salagnac
Clairvivre
Génis
1
200
TOTAL
1
200.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Avec
8
votes
pour
et
1
abstention
(M.
Laurent
Rémy),
le
conseil
municipal,
approuve
la
proposition. Monsieur
le
maire
propose
le tableau
récapitulatif
des
subventions
votées
est
le
suivant,
lors
du
vote
messieurs
Baronnet
et
Englert
sortent
de
la
séance :
Souvenir
Français
100
TOTAL
100.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Avec
8 votes
pour,
le
conseil
municipal,
approuve
la
proposition
de
vote
QUESTIONS
DIVERSES.
Mme
Poissel
a demandé
des
informations
sur
l'avancée
de
l’organisation
de
la fête
de
la
bière. Deux
groupes
sont
déjà
programmés
dont
un
de
Rennes
qui
sera
logé
à
Clairvivre,
coût
total
prévu
pour
l’animation
(groupes
+
location
de
la
scène
+
animateur)
: 4900€
Les
associations
prennent
en
charge
la restauration
des
groupes
de
musique.
4 brasseurs
présents
dont
un
nouveau
(Périgord
beers)
prix
de
base
2.50€.
Le
mai
du
maire
est
déplacé
au
16 juin
2024
avec
prévision
d’un
feu
d’artifice
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30
Mme
POISSEL
Juliette
M
BARONNET
Laurent
Secrétaire
de
séance
Maire
Le
21/03
024
Le
21/03/2024