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Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 17 11 2017 02 communication du rapport et du bilan d’activites de la communaute communes de lacq orthez 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 novembre 2017
Le dix sept novembre deux mil dix sept à dix-huit heures, se sont réunis,
en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la
présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire. MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS et
(Communes fusiannées) POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ,
HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et
17-11-2017.02 SALEFRANQUE.
Date de convocation le 18/09/2017 Absente: Mme BERT
Nombre de conseillers en exercice : 13
en Secrétaire de séance élue : Mme LOQUET
Votants : 12
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT ET DU BILAN D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE COMMUNES DE LACQ ORTHEZ DE L ANNÉE 2016
En application de l'article L5211-39 du Code Général des collectivités territoriales, la Communauté des communes de Lacq Orthez est tenue d'adresser aux maires des communes membres un rapport retraçant l’activité de l'établissement ainsi que le compte administratif de l'année écoulée arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Conformément à la loi, le Président de la Communauté de Communes de Lacq Orthez a transmis à la commune son compte administratif adopté en conseil communautaire le 20 mars 2017 et le rapport d'activité de l'exercice 2017.
Il convient de donner lecture communication de ce rapport au conseil municipal. Le rapport et le compte administratif 2016 sont annexés à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et du Maire Délégué d'Arance Vice Président à la CCLO et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité de ses membres présents, 12 voix pour,
PREND ACTE du rapport et du compte administratif de la CCLO.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT - Téléphone : 05 59 67 64 63 Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel commont(@cdg-64.fr JC 100